Vidéo - Un automobiliste conteste un stationnement sur une place pour handicapés

Vidéo - Un automobiliste conteste un stationnement sur une place pour handicapés

  

Le cas du jour : Verbalisé pour

un stationnement sur une place pour handicapés,

un automobiliste se défend devant la Juridiction de proximité

Combien coûte un avocat?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Y a gênant et gênant...

Se garer sur une place réservée aux livraisons, comme le clame l'automobiliste dans notre cas du jour, et se stationner sur un emplacement voué aux handicapés, comme l'indique le PV dressé à son encontre, n'entraînent pas les mêmes sanctions. Certes, aucun retrait de point(s) n'est prévu pour réprimer ces stationnements gênants, mais l'amende « n'est que » de 35 € (contravention de 2e classe) dans le premier cas, alors qu'elle est de 135€ dans le second (contravention de 4e classe) ! En outre, ces infractions n'ont pas du tout le même impact d'un point de vue moral. Et c'est justement ce qui a surtout motivé le conducteur en question, compagnon du Tour de France, pour contester ce PV.

Sauf que pour réussir à valider sa version des faits, il faut des preuves. Des preuves qui ne peuvent être rapportées que par écrit ou témoins, dixit l'article 537 du code de procédure pénale, primordial en matière contraventionnelle. Or, à l'adresse indiquée sur le PV contesté ici, il y a certes bien une place réservée aux livraisons, mais aussi une autre pour les handicapés ! Maintenant, cette coexistence pouvait induire un doute...

Le doute profite-t-il aux prévenus ?

En vertu de l'adage « in dubio pro reo » (au bénéfice du doute), le doute profite théoriquement au prévenu. Ce principe est en fait le corollaire de la présomption d'innocence, définie par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et notamment rappelée en France dans l'article préliminaire du code de Procédure pénale : « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie ». Mais en matière contraventionnelle, point vraiment de doute, seule « la preuve contraire » (art. 537 du CPP) compte.

Dans notre vidéo du jour, cependant, le juge aurait pu grâce aux éléments rapportés être convaincu des faits défendus par maître Léopold Lucas et requalifier l'infraction d'un stationnement gênant sur une place réservée aux handicapés en un autre sur une place livraisons, moins lourdement sanctionné.

Voir les premiers reportages de la rubrique

En Direct des Tribunaux

Radar auto : Le propriétaire d'un véhicule flashé par l'avant conteste l'excès de vitesse.

Radar : Un conducteur de tricycle fait appel après avoir été pris en excès de plus de 40km/h en ville.

Pot d'échappement non conforme : Un motard réclame sans succès une indulgence.

Radar auto : Un automobiliste dont le véhicule a été flashé en excès de vitesse conteste la contravention.

Sens interdit : Une automobiliste condamnée sans jamais avoir été verbalisée fait appel...

Radar : Un conducteur conteste un excès de vitesse résultant d'une mauvaise signalisation routière...

Véhicule vendu : Un ancien propriétaire inquiété.

Radar feu rouge : Une automobiliste conteste son bon fonctionnement.

Alcoolémie contraventionnelle : La date de la dernière vérification de l'éthylomètre primordiale.

Véhicules de société flashés : Les salariés qui contestent peuvent être entièrement relaxés.

Feu rouge : Un chauffeur de taxi se défend (bien)...

Radar auto : Quand le cliché montre plusieurs véhicules suite à un flash...

Quand des policiers inventent des infractions...

PV au vol : Un conducteur de deux-roues en écope de trois à la volée.

Stationnement gênant : Trois PV contestés hors délais...

Radar : Verbalisé pour un grand excès de vitesse, un automobiliste s'oppose à son ordonnance pénale.

Stationnement : Un automobiliste conteste s'être garé sur une place pour handicapés.

Portable au volant : Un automobiliste s'en défend devant la juridiction de proximité.

Stationnement gênant : Un chauffeur de taxi conteste un PV...

Radar : Accusé d'un grand excès de vitesse, un automobiliste obtient la relaxe, mais reste lourdement sanctionné…

Radar auto : Flashé en scooter, un coursier démontre - sans avocat - qu'il n'en était pas le conducteur.

Radar : L'automobiliste arrêté en excès de vitesse est convaincu que l’agent s’est trompé de véhicule.

Radar auto : Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant.