Vidéo - Un chauffeur de taxi conteste un PV pour stationnement gênant

Vidéo - Un chauffeur de taxi conteste un PV pour stationnement gênant

  

Le cas du jour : Un chauffeur de taxi comparaît sans avocat

devant la juridiction de proximité

pour un stationnement gênant

Combien coûte un avocat?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Après les radars auto, les infractions au stationnement...

Jusqu'en 2007, le stationnement irrégulier représentait le plus grand nombre d'infractions relevées en France. Depuis, ce sont les contraventions relatives aux excès de vitesse qui ont pris le dessus, avec la maturité du contrôle-sanction automatisé (CSA). En 2009, le nombre de PV dressés pour le non-respect des règles du stationnement se situe ainsi aux alentours de 6,6 millions contre 9,6 millions pour les dépassements à la vitesse autorisée (dont 8,6M issus du CSA).

Selon l'article L121-2 du code de la Route, le titulaire du certificat d'immatriculation est alors « responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement (...), à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ». Sans le savoir, le chauffeur de taxi verbalisé pour un stationnement gênant, dans notre vidéo du jour, a tenté de plaider un cas de force majeure : s'il s'est permis de se stationner devant une entrée carrossable d'un immeuble, c'était pour être au plus près du domicile de sa cliente dont la mobilité était réduite suite à une hospitalisation... L'un des documents – son bulletin de taxi – apporté le jour de l'audience lui a permis de valider cette version des faits, ce qui lui a valu d'obtenir une dispense de peine. Autrement dit, la juridiction de proximité l'a malgré tout reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais a décidé de le dispenser de peine. Il n'a donc eu aucune amende à régler et si des points avaient été en jeu, il n'en aurait pas eu de retiré.

Les autres arguments de défense

Rappelez-vous bien en effet que « les procès-verbaux (...) font foi jusqu'à preuve contraire », selon l'article 537 du code de Procédure pénale. Inutile de clamer votre innocence au juge sans témoignage ou écrit vous disculpant. Impossible d'en avoir ? Votre salut peut peut-être venir du procès-verbal lui-même. C'est pourquoi, lorsque vous contestez une infraction, vous devez toujours veiller à vérifier les mentions indiquées sur le PV, notamment et surtout le lieu de l'infraction. En cas d'erreur – imaginez qu'à telle adresse, il n'existe aucune entrée carrossable -, vous pourriez bien obtenir une relaxe.

Attention, ne confondez pas l'avis de contravention remis en mains propres ou reçu par La Poste en cas de contrôle automatisé, et le PV ! Ce dernier ne vous est jamais transmis directement. Mais il fait partie du dossier pénal dont vous pouvez demander la copie, dès réception de votre citation à comparaître devant le tribunal compétent (c'est en général ce qui arrive quand vous contestez une contravention). Sachez que l'accès à ce dossier pénal ne peut vous être refusé. Si tel est le cas, vous avez un bel argument pour casser un jugement... Ne vous laissez pas faire !

Reste que l'avis de contravention n'est autre qu'une copie du PV (sauf quelques précisions), n'hésitez donc pas à le scruter minutieusement dans un premier temps. Et sur le PV communiqué plus tard, contrôlez bien que les mentions collent... En cas de rature, c'est la relaxe assurée !

Voir les premiers reportages de la rubrique

En Direct des Tribunaux

Radar auto : Le propriétaire d'un véhicule flashé par l'avant conteste l'excès de vitesse.

Radar : Un conducteur de tricycle fait appel après avoir été pris en excès de plus de 40km/h en ville.

Pot d'échappement non conforme : Un motard réclame sans succès une indulgence.

Radar auto : Un automobiliste dont le véhicule a été flashé en excès de vitesse conteste la contravention.

Sens interdit : Une automobiliste condamnée sans jamais avoir été verbalisée fait appel...

Radar : Un conducteur conteste un excès de vitesse résultant d'une mauvaise signalisation routière...

Véhicule vendu : Un ancien propriétaire inquiété.

Radar feu rouge : Une automobiliste conteste son bon fonctionnement.

Alcoolémie contraventionnelle : La date de la dernière vérification de l'éthylomètre primordiale.

Véhicules de société flashés : Les salariés qui contestent peuvent être entièrement relaxés.

Feu rouge : Un chauffeur de taxi se défend (bien)...

Radar auto : Quand le cliché montre plusieurs véhicules suite à un flash...

Quand des policiers inventent des infractions...

PV au vol : Un conducteur de deux-roues en écope de trois à la volée.

Stationnement gênant : Trois PV contestés hors délais...

Radar : Verbalisé pour un grand excès de vitesse, un automobiliste s'oppose à son ordonnance pénale.

Stationnement : Un automobiliste conteste s'être garé sur une place pour handicapés.

Portable au volant : Un automobiliste s'en défend devant la juridiction de proximité.

Stationnement gênant : Un chauffeur de taxi conteste un PV...

Radar : Accusé d'un grand excès de vitesse, un automobiliste obtient la relaxe, mais reste lourdement sanctionné…

Radar auto : Flashé en scooter, un coursier démontre - sans avocat - qu'il n'en était pas le conducteur.

Radar : L'automobiliste arrêté en excès de vitesse est convaincu que l’agent s’est trompé de véhicule.

Radar auto : Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant.