Alors que la conduite sous l’emprise de l’alcool est sévèrement punie par le code de la route, le tribunal administratif de Paris a jugé qu'avoir conduit en ayant bu ne suffisait pas refuser à une femme de se porter candidate à un poste de magistrat.

C’est bien connu conduite et alcool ne font pas bon ménage. Les conducteurs qui se font attraper le payent souvent cher et ils sont souvent montrés du doigt. Le tribunal administratif de Paris vient de rendre un jugement qui tend à démontrer que tout le monde a le droit à l’erreur. Ainsi, il a estimé qu'avoir conduit en état alcoolique ne suffisait pas à mettre sérieusement en doute la "bonne moralité" d'une personne et ne devait pas l'empêcher de devenir magistrat.

Rappel des faits. Une jeune femme âgée de 20 ans se fait arrêter en état d'ivresse. Elle est condamnée à une amende de 200 euros et à six mois de suspension du permis de conduire. Trois ans plus tard, elle décide de se présenter au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM). À sa grande surprise, la Chancellerie lui refuse l’entrée au motif qu'elle avait conduit sous l'emprise de l'alcool et qu’elle n'était donc pas de "bonne moralité »", ce que stipule le statut de la magistrature.

Offusquée par cette décision, la plaignante avait donc demandé au tribunal d'annuler ce refus et elle avait parallèlement attaqué cette disposition par le biais d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), mais celle-ci avait été rejetée en octobre dernier par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait estimé que cet article visait à s'assurer que les candidats présentaient les garanties nécessaires pour devenir magistrat et qu'il appartenait à l'autorité administrative d'apprécier si ces garanties étaient remplies ou non.

À l’inverse du Conseil Constitutionnel, le Tribunal administratif a estimé, pour sa part, que les faits n’entachaient pas la bonne moralité de la plaignante qui avait "fait valoir l'ancienneté des faits, commis à l'âge de 20 ans et leur caractère isolé. Ne s'étant plus fait connaître défavorablement des services de police", elle avait été même recrutée comme assistante de justice dans une juridiction judiciaire, avant de se voir refuser l'accès au concours de l'ENM. Le tribunal a donc accédé à la demande de la jeune femme et annulé la décision du ministre de la Justice.