En direct de la loi : les vitres teintées, est-ce bien légal ?
La question de la semaine
« Il semblerait qu'il y ait des interprétations diverses sur la législation concernant les vitres teintées ? Est-ce bien légal Maitre Tichit ? »
Caradisiac
Une question aussi de bon sens !
La réponse de Maître Tichit : « Ce qui est certain, c'est que vous n'avez pas le droit d'avoir un pare-brise teinté. Pour les autres vitres [latérales], la loi encadre cette possibilité d'avoir des vitres teintées. Et il faut tout simplement respecter les conditions qui sont posées par le code de la Route.
Caradisiac : Quand il ne s'agit pas d'une option d'origine sur son véhicule, il suffit peut-être tout simplement de veiller à ne pas faire poser ce type d'équipement n'importe où, et de s'assurer que les prestataires connaissent la réglementation en vigueur, n'est-ce pas ?
Maître Tichit : C'est ça, tout à fait. En cas de bris, il faut s'assurer que le fait d'avoir mis ces vitres teintées, cela n'ait pas un impact négatif sur la sécurité des passagers. Il ne faut pas non plus que le film posé entraine une déformation, ni obstruer le champ de vision... Cela relève tout de même aussi du bon sens ! Et en tout cas, sur le principe, il ne faut pas hésiter à se référer à la loi et à préférer les fournisseurs ayant pignon sur rue, qui teinteront en toute légalité les vitres du véhicule. »
Transparence, le maître-mot
Conclusion de Caradisiac : Il faut en effet que les vitres conservent une transparence suffisante. Reportez-vous aux articles R316-3 et R316-4 du code de la Route, dans le cas où vous auriez un doute et que vous souhaiteriez vous assurer que ce que l’on vous propose, en atelier, respecte bien la réglementation.
Reste que cette réglementation peut paraître aussi relativement floue et sujette à diverses interprétations. Dans la « batterie de mesures » concernant la Sécurité routière, dévoilée le mois dernier par Bernard Cazeneuve, il y en a bien une, la n°23, qui concerne d'ailleurs le sujet. « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l'avant des véhicules », voilà ce qui est ainsi préconisé par le ministre de l'Intérieur, afin de « garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation de téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité...) ».
Dans l'attente de cette clarification, dont on ne sait précisément en quoi elle devrait consister pour le moment, ni le délai à attendre pour sa mise en place effective, les adeptes des vitres teintées devront faire preuve de bon sens. Evitez le surteintage trop forcé, faites en sorte de conserver une certaine transparence. Et surtout, limitez-vous aux vitres latérales, en particulier arrière. Ne touchez ni au pare-brise, ni à la lunette arrière.
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Tous les sujets de la rubrique
Sur le même sujet...
En direct de la loi - Portable : le kit piéton, pour téléphoner, c'est légal ?
En direct de la loi : fumer dans son véhicule sera-t-il bientôt interdit ?
En direct de la loi : à quel âge un enfant peut-il monter à l'avant ?
En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre au tribunal ?
En direct de la loi : verbalisé pour avoir téléphoné au volant, comment m'en défendre ?
En direct de la loi : GPS-avertisseur de radars non conforme, que risque-t-on vraiment ?
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération