Avec la disparition notable de celle de 91 à 105 g/km de CO2, il ne reste désormais plus que trois tranches d'émission éligibles à un bonus : 6 300 € pour les véhicules à moins de 20 g/km de CO2, 4 000 € pour ceux émettant de 21 à 60 g/km de CO2 et enfin un bien plus modeste 150 € pour la catégorie 61 à 90 g/km de CO2. On aboutit donc à un tableau officiel extrêmement simple, avec les montants des années précédentes à titre de comparaison.

Évolution des seuils et des montants du bonus écologique

Il y a cependant quelques subtilités pour compliquer un peu la chose. Ainsi le bonus des véhicules électriques (à moins de 20 g/km de CO2 donc) est de 6 300 € dans la limite que ça ne représente pas plus de 27 % du prix de la voiture en y ajoutant celui de la batterie si celle-ci est louée.

Quant aux véhicules hybrides qu'ils soient électrique/essence ou électrique/diesel, ils auront droit à un bonus de 3 300 € à condition qu'ils émettent moins de 110 g/km et que le montant du bonus ne représente pas plus de 8,25 % du prix du véhicule, avec cependant un seuil minimal de 1 650 €.

Évolution du plafond des émissions des véhicules hybrides

Le nouveau barème des bonus est enfin paru au Journal officiel

Évolution des montants du bonus des véhicules hybrides

Le nouveau barème des bonus est enfin paru au Journal officiel

Il est aussi à noter que c'est la date de facturation qui fait foi et que le véhicule acheté ne doit pas être cédé moins de six mois après sa première immatriculation ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km sinon le bénéficiaire du bonus devra en restituer le montant dans les trois mois suivant la cession du véhicule.

Du 1er novembre jusqu'au 31 décembre, la zone neutre se place donc désormais entre 91 et 135 g/km, puis à partir du 1er janvier 2014 entre 91 et 130 g/km, en attendant la publication au journal officiel du malus.