C'est une image dont on a du mal à se persuader qu'elle soit unique dans notre verte contrée. Mais admettons que nous soyons face à une étourderie isolée. Le lieu se situe sur le parking de la communauté urbaine lilloise et la voiture ainsi montrée n'est autre que celle de la première magistrate de Lille, Martine Aubry. Un véhicule qui se trouve orné d’un macaron « Assemblée Nationale »... Qui n'a plus lieu d'être puisque ladite édile ne siège plus à la chambre basse.


Fâcheux pour une exemplarité attendue de la part d'un responsable de ce niveau par la plèbe contributrice. La cocarde est destinée au seul véhicule personnel du député, ce qui lui permet, par exemple, d'accéder au parc de l’Assemblée nationale et aux taxis parisiens.


Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié par le décret n°2011-542 du 19 mai 2001 dans son article 3, L'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne :

1° Le Président de la République ;

2° Les membres du Gouvernement ;

3° Les membres du Parlement ;

4° Le président du Conseil constitutionnel ;

5° Le vice-président du Conseil d'Etat ;

6° Le président du Conseil économique, social et environnemental ;

7° Le Défenseur des droits ;

8° Les préfets dans leur département ou dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les sous-préfets dans leur arrondissement, les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer.


Le même décret n°89-655 du 13 septembre 1989, et plus particulièrement son article 50 pose le principe général de l'interdiction d'apposer des cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles. Les exceptions à ce principe d'interdiction sont strictement limitées par l'article précité. De plus, en vertu de l'article R.316-1 du code de la route, le fait de contrevenir aux dispositions de ce texte ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Enfin, un maire qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu'à l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits.


Voilà décidément une cocarde qui brocarde et un macaron qui n'est pas destiné à s'inscrire dans la durée. Mais bon, il paraît qu'ils sont bons...




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