La question de l’internaute
Mon frère a eu un accident sans gravité avec défaut d’assurance.
Que risque-t-il juridiquement ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Votre frère risque d'être poursuivi devant le Tribunal de Police pour défaut d'assurance. Il s'agit d'une contravention de 5ème classe et outre des peines complémentaires (notamment suspension du permis de conduire), une amende maximale de 1.500 euros est prévue. Le tribunal pourrait très bien ne pas être clément avec votre frère. Conduire sans assurance l'exposerait à des sanctions lourdes s'il devait récidiver et occasionner un accident plus grave.
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