
La question de l’internaute
Quelle durée de commercialisation pour les pièces détachées ?
"Pouvez vous m'indiquer combien de temps les pièces détachées doivent être disponible pour le consommateur après la sortie sur le marché du véhicule. Quel est le texte de référence?"
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Tous les constructeurs ont l'obligation de fournir une pièce détachée pendant une durée de 10 ans.
Le texte de référence est l'article L 110-4 du Code du Commerce. Sur ce, des modifications et de changements ont pu s'opérer pour des raisons de sécurité (défaillance prématurée des pièces), voire même pour des raisons de conformité aux législations. Dans cette hypothèse, le constructeur pourra s'exonérer de toute responsabilité quant au non suivi des pièces détachées.
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
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Par §all767aA
Bonjour,
Après l'achat de mon véhicule chez un vendeur automobile, j'ai constaté que la climatisation ne fonctionnais pas.
Après vérification chez le garagiste en charge du véhicule pendant la durée de la garanti (6 mois), il s'avère que le radiateur de climatisation a une fuite. Le vendeur de ma voiture prend en charge le remplacement du radiateur, mais il ne veut pas prendre en charge la recharge de la climatisation. En a-t-il le droit?
Merci d'avance
Par Anonyme
Obsolète : 5 ans maintenant - loi du 19 juin 2008
Source : Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000019017585&dateTexte=20100721
Par Anonyme
j ai un souci avec un garagiste j'ai déposer ma moto en réparation et depuis elle me reviens avec une nouvelle panne je ne suis meme pas sure que les réparations effectués sont celle facturer et si les piècez ont éter changer comme stipuler sur les facture que faire
Par §lol571Ms
bonjour,
petit probleme mecanique sur ma c1 avec garantie citroen egvn .
mon vehicule sous extension de garantie pendant encore 1 an ( vehicule c1 hdi de 4 ans avec 88000kms )ma question suite a une visite chez un garagiste on m'indique plusieurs probleme mecanique cout de la facture plus de 650 euros (vannes egr et joint injecteur )puis-je demander une participation constructeur avec ce type de garantie ou est-ce encore un point qui ne fait pas partie du contrat ?
merci pôur votre reponse .
LOLO
Par §raf558mp
Bonjour à tous,
J'ai acheté une laguna 2 1.9 dci 120cv chez un concessionnaire à Marseille où je réside en 03/2007 d'occasion (1éré immat 02/2005)avec 43700 kms.
Avec mon crédit DIAC, j'ai souscrit la G-PRESENCE sur la durée du crédit 5 ans.
1ère révision offerte à 60000kms.
2ème révision à 89300 kms chez un autre concessionnaire à Marseille.
Le 31/10/2010, sur une route départementale à 50 KMH à PARON (89), j'entends des claquements. Appel Renault Assistance et etc...
Le 05/11/2010, Renault à SENS (89) où j'y suis pour 3 mois pour le boulot m'appelle, moteur HS. PAS DE PRISE EN CHARGE PAR G-PRESENCE. MOTIF: PAS DE REVISION A 60000 KMS.CELLE DE 90000 KMS OK.
JE RETOURNE A MARSEILLE CHEZ LE CONCESSIONNAIRE ET APRES VERIFICATION, ON TROUVE BIEN LA TRACE DE MON PASSAGE EN 2008 CAR IL Y AVAIT EU PRET DE VEHICULE DE COURTOISIE MAIS PAS CELLE DE LA REVISION.
JE LEUR EXPLIQUE QUE C'ETAIT A LA CHARGE DE LEUR GARAGE ET DONC AUCUNE FACTURE POUR LE PROUVER.QUE FAIRE SVP? ON ME DEMANDE 10700.00 EUROS POUR LES REPARATIONS.MERCI POUR VOS CONSEILS CAR JE N'EN PEUX PLUS.
Par Anonyme
bonjour
je viens d achete il y a une semaine une audi a6 et la le gros souci pompe injection qui lache ma voiture est dans un garage a perpignan mais le soucic est que j ai achete la voiture a nimes et le vendeur ne veut pas paye la pompe mais il dit au garage ou j ai la voiture qui va envoye la pompe en pologne pour la faire repare a t il le droit surtout que j ai fait que 400klm avec de plus cette pompe doit etre hyper prescise
j ai un garantie contractuelle d apres ce que je vois cela serait un vice cache
merci de m aide car tres urgent
fosto
Par Anonyme
J'attends depuis 5 mois un bas de caisse campingcar Eriba. Est ce légal
Par Anonyme
bonjour, j'ai cheté un pc de marque hp avec une garantie d'un an, j'ai eu un problème de disque dur (la garantie est en cours), il est en réparation depuis 21 jours et le vendeur dit qu'il y'a pénurie de disque dur et il ne m'a pas donné un autre pc quoi faire s'il vous plait.
Par §sal557Og
ma fille doit acheter un vehicule d'occasion dans un petit garage qui lui dit qu'il n'y aura pas de garantie,est-ce normal,une garantie de 3mois pour une voiture de2500euro n'est elle pas obligatoire?
Par §cas043rm
En réponse à Anonyme
J'attends depuis 5 mois un bas de caisse campingcar Eriba. Est ce légal
Bonjour,
Depuis le mois de mai 2012,j'attends un bas de caisse pour mon eriba de2006,nous sommes en octobre 2012,et toujours rien,si vous avez des pistes pour résoudre ce probleme merci de me le faire savoir
Tél 0667448016
Merci
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