Le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’État chargé des Transports Dominique Bussereau ont lancé l’avis d’appel public à la concurrence pour sélectionner les entreprises candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l’éco-redevance poids-lourds dans le cadre d’un partenariat public/privé.

Le ministère de l’Écologie explique que l’objectif de l’éco-redevance est de refléter l’ensemble des impacts des transports, de mieux faire payer les coûts d’investissement et d’exploitation du réseau routier par les poids-lourds, quelle que soit leur nationalité, et de dégager des ressources pour réaliser les nouvelles infrastructures de transport.

Vu la complexité technologique et la priorité donnée au délai de mise en place du dispositif de perception, le gouvernement a décidé de recourir à un contrat de partenariat. Les groupements candidats, après présélection, participeront à un cycle de dialogue compétitif. La signature du contrat de partenariat est planifiée pour courant 2010. L’éco-redevance sera mise en place avant fin 2011.

Afin d'éviter que les transporteurs routiers, soumis à une forte concurrence, ne subissent les effets de cette éco-redevance, la loi a instauré un mécanisme de répercussion sur les chargeurs en pied de facture.

Le gouvernement est aussi attentif à l’impact de l’éco-redevance sur l’économie des territoires. Une réflexion associant les acteurs socioprofessionnels est en cours pour optimiser les aménagements de l’éco-redevance prévus à cette fin par la loi et ne pas paralyser les régions excentrées.

Ce projet est piloté par le ministère de l’Ecologie, en collaboration avec le ministère du Budget chargé des Douanes.