Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos applications

Disponible sur App StoreDisponible sur Google play
Publi info

A partir de 2023, les constructeurs n'auront plus le monopole des pièces carrosserie

Dans Pratique / Autres actu pratique

A partir de 2023, les constructeurs n'auront plus le monopole des pièces carrosserie

Le Conseil constitutionnel a validé une décision historique : la libéralisation des pièces captives, jusqu'ici fruit d'un monopole des constructeurs. Cela concerne notamment le vitrage mais aussi et surtout les pièces de carrosserie !

A l'inverse de pays comme la Belgique, la France est un marché où les constructeurs ont le monopole total sur toutes les pièces dites "visibles". Vitrages, carrosserie, rétroviseurs, si vous voulez un rechange, vous êtes obligé de vous tourner directement. vers le constructeur, ou vers un réparateur qui lui-même se fournira auprès de la centrale de distribution du constructeur. Ce monopole total implique des politiques tarifaires souvent très élevées du fait de l'absence de concurrence. Une situation dénoncée par de nombreux acteurs de l'après-vente et par certaines organisations de défense des consommateurs. La Feda (Fédération des syndicats de la distribution automobile), qui oeuvre depuis 2017 pour ouvrir ce marché, s'est félicitée de la décision historique du Conseil constitutionnel qui a validé l'ouverture de ce marché à la concurrence.

"Insérée une première fois dans la loi d’orientation des mobilités en 2019, puis dans la loi ASAP en 2020, la libéralisation des pièces détachées avait été, pour des raisons formelles, censurée les deux fois par le Conseil constitutionnel.

Le même dispositif, issu des propositions de la FEDA, avait cependant été repris au printemps dans le projet de loi Climat et résilience dans un amendement sénatorial. C’est cet article que le Conseil constitutionnel vient de valider.

Dans les prochains jours, la loi Climat et résilience sera donc promulguée avec cet article, qui procède à une double modification du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur, comme la FEDA le demande de longue date. En application de cette disposition, le monopole des constructeurs prendra fin le 1er janvier 2023. A cette date, toutes les pièces de vitrage seront totalement ouvertes à la concurrence.

S’agissant des autres pièces visibles (rétroviseurs, optique, carrosserie), celles produites par les équipementiers dits « de première monte » le seront également au 1er janvier 2023. Les autres équipementiers pourront quant à eux produire et commercialiser ces pièces à l’issue d’une période de 10 ans à compter de l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce. Aujourd’hui, cette durée est de 25 ans, ce qui correspond à un monopole quasi-total pour les constructeurs."

Concrètement, cela signifie que, progressivement, les pièces de carrosserie vont se démocratiser, à la fois chez l'équipementier en première monte, mais par la suite chez tous les autres équipementiers, ce qui fera logiquement baisser les prix. Une bonne nouvelle qui pourrait s'accompagner d'une réévaluation des tarifs d'assurance sur les réparations venaient à être moins coûteuses. Rêvons toujours.

SPONSORISE

Dernières vidéos

Toute l'actualité

Commentaires ()

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire