Accident de la route : ne pas rester à l'abri peut empêcher l'indemnisation

Lorsqu'on a un accident de la route, même s'il peut être compliqué de garder la tête froide dans ces circonstances, on doit avoir les bons réflexes. Comme l'explique la Sécurité Routière sur son site, il faut d'abord mettre ses feux de détresse et si possible se garer sur le côté sans gêner l’accès aux véhicules de secours.

Il faut enfiler son gilet fluo, puis mettre à l'abri ses passagers. Il faut ensuite prévenir les secours puis baliser l'accident au moyen d’un triangle de pré-signalisation placé à 200 mètres en amont du sinistre. Le conducteur se met alors à l'abri aussi… et ne doit surtout pas retourner à son véhicule. C'est un acte dangereux, une faute qui peut le priver d'indemnisation.

Cela a été rappelé par la cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile il y a quelques semaines, et qui vient d'être mis en lumière par le site du service public.

Après avoir abandonné son véhicule accidenté pour se mettre à l'abri sur le bas-côté, le conducteur est retourné à son auto pour récupérer son chat. C'est alors qu'il a été blessé par le choc avec un véhicule arrivé à ce moment-là.

Son assureur a estimé qu'il a commis une faute en revenant sur le lieu de l'accident non sécurisé au lieu de rester à l'abri. Pour l'assureur, le conducteur a augmenté le risque d'être percuté, ce qui est arrivé ici.

Si la victime a contesté, la Cour de Cassation "a jugé qu'il existait bien une faute en relation avec le dommage subi. Elle a confirmé que cette imprudence est susceptible de réduire ou de supprimer l'indemnisation du conducteur par son assurance".