Dépistage : Sativex au volant infraction au tournant ? Le 09/01/201417 Depuis le 9 janvier 2014 est autorisé en France un médicament fabriqué à base de cannabis. Son nom est le Sativex et il est passé sous les fourches caudines de l'Agence nationale de sécurité des médicaments qui avait toujours rappelé jusque
Justice: un garagiste doit signaler si une voiture est « passée au marbre » Le 09/01/201414 Le vendeur professionnel doit indiquer à l’acquéreur si une voiture a fait l’objet d’un « passage au marbre ». À défaut, celui-ci pourrait demander l’annulation de la vente.
En direct de la loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s) Le 08/01/20144 Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l’invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non devant les juridictions pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.
Fausse plaque d'immatriculation : les Préfectures perdent-elles la tête face aux doublettes ? Le 03/01/201415 C'est un fait divers charentais qui ne lasse pas d'interroger. Face à la recrudescence des fausses immatriculations, les Préfectures boivent-elles le bouillon ? L'histoire d'un automobiliste lambda relayée par le quotidien La Charente Libre a de
En direct de la loi - Radars : les points ne seraient jamais retirés avec les véhicules de société, vrai ? Le 18/12/20131 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Bientôt le stationnement gratuit pour les personnes handicapées ? Le 11/12/201342 Demain sera débattue une proposition de loi visant la gratuité au stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
En direct de la loi : les radars fixes double-face, que feront-ils de plus ? Le 11/12/20135 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Radars - Contestations rejetées : vers la fin d'une partie des abus Le 06/12/20139 A partir de mars prochain, les chances pour qu'un automobiliste qui conteste son PV soit entendu devraient enfin progresser. Car il arrive aujourd'hui en effet – et plus souvent qu'on ne le pense – que des contestataires soient victimes de rejets abusifs de leur contestation. La CEDH a d'ailleurs condamné la France à plusieurs reprises pour cette raison. L'évolution législative qui vient d'être adoptée ne devrait toutefois pas entièrement régler le problème. Explications.
En direct de la loi - Radars : pourquoi le Préfet Debacq devait lui-même payer les PV reçus à l’Antai ? Le 04/12/20132 L'affaire révélée par Mediapart a fait grand bruit, début octobre : le préfet à la tête des radars automatiques faisait payer ses contraventions écopées avec son véhicule de fonction par son administration. Il ne payait donc aucune amende, ni n'avait de retrait de point. Et ce, sans se donner la peine de contester en bonne et due forme les contraventions reçues ! Une attitude qui peut certes paraître choquante, malgré tout, n'avait-il vraiment pas le droit de procéder ainsi ? Cela ne fait aucun doute pour Me Tichit… Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : permis étranger, une solution ? Le 20/11/201314 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Route de nuit Il suffit d'écouter Richard Gotainer pour s'apercevoir que rien n'a changé pour l'homme à l'auto