Droit, permis de conduire : la notification d'une décision ne différencie pas la résidence secondaire de la principale Le 03/03/20144 Vous avez une résidence principale, mais aussi une secondaire. Une conjoncture qui détermine deux statuts fiscalement bien différenciés. Pour autant, pour d'autres événements de votre tumultueuse vie, le droit fait-il la même distinction lorsqu'il s'agit, par exemple, de vous notifier une décision relative à votre permis de conduire ? Le Conseil d'Etat vient de considérer que non.
Insolite: les gendarmes mis à la fourrière par la police ? Le 01/03/201422 C'est parti pour les vacances d'hiver en ce mois de février aux températures clémentes. Mais dans les stations, il arrive que l'ambiance soit chaude jusqu'à briser la glace. Et avec ce cliché d'une voiture de patrouille gendarmerie à la remorque d'une dépanneuse de la police municipale, on est enseveli par une avalanche de questions.
En direct de la loi : pour faire un pourvoi en cassation, on s'y prend comment ? Le 26/02/20142 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : c'est quoi une CRPC ? Le 19/02/20141 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Internet : que penser de la contestation en ligne ? Le 05/02/20143 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Usurpation de plaques : Rennes répond en direct ! Le 29/01/20140 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Droit: licenciement pour défaut d’entretien du véhicule de fonction c'est possible Le 23/01/201426 Le défaut d’entretien du véhicule de fonction par un salarié qui en a la charge peut justifier un licenciement si cela cause un préjudice à l’employeur.
En direct de la loi : le relevé intégral du permis mieux que télépoint Le 22/01/20144 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Jurisprudence: personne ne peut stationner devant un garage Le 15/01/201416 L’utilisateur d’un garage ne peut pas stationner devant l’entrée de celui-ci. Cet espace lui est réservé pour permettre d’accéder à son garage, mais cela ne lui donne pas le droit d’y stationner. C’est ce que vient de rappeler la
En direct de la loi : les amendes radars sont-elles plus chères pour les patrons ? Le 15/01/20141 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Route de nuit Il suffit d'écouter Richard Gotainer pour s'apercevoir que rien n'a changé pour l'homme à l'auto