Dans la lutte incessante contre les radars automatiques, un nouvel élément vient faire pencher la balance juridique en faveur des automobilistes flashés. Environ 600 000 PV de radars pourront être annulés pour vice de procédure. Enquête.
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Par §DJD746RV
J'utiliserais un moyen encore plus simple que d'embaucher un avocat pour annuler un PV. J'écrirais tout simplement sur l'envelope qui contient un "avis de contravention" le suivant :
Retour à l'envoyeur
Je ne vous reconnais pas
Je ne comprends pas votre intention
Je n'ai pas de traité international avec vous
Aucune valeur assurée
Aucune responsabilité
eh hop, je remets l'envelope dans une boîte à lettre à être renvoyer chez celui qui me l'a envoyé.
Et si jamais un jour il y a un problème: heuresement je connais la différence entre la loi et la législation http://livingsovereign.org/ ;o)
J'utiliserais un moyen encore plus simple que d'embaucher un avocat pour annuler un PV. J'écrirais tout simplement sur l'envelope qui contient un "avis de contravention" le suivant :
Retour à l'envoyeur
Je ne vous reconnais pas
Je ne comprends pas votre intention
Je n'ai pas de traité international avec vous
Aucune valeur assurée
Aucune responsabilité
eh hop, je remets l'envelope dans une boîte à lettre à être renvoyer chez celui qui me l'a envoyé.
Et si jamais un jour il y a un problème: heuresement je connais la différence entre la loi et la législation http://livingsovereign.org/ ;o)