Crédit d'impôt pour l'achat d'un VE aux USA : l'UE hurle à la discrimination

L'administration Biden planche depuis plus de 18 mois sur un plan "Santé et climat". Et dimanche dernier, le Sénat américain a adopté ce plan, qui comprend, pour la partie automobile qui nous intéresse ici, une aide à l'achat des véhicules électriques. En l'occurrence un crédit d'impôt, pouvant aller jusqu'à 7 500 dollars (7 300,40 € au cours du jour), une somme plus importante encore que le bonus maximal de 6 000 € dont on peut bénéficier en France.

Mais il est conditionné au fait que ledit véhicule sorte d'une usine américaine, et que sa batterie soit fabriquée sur le sol américain. Cela prive d'office les modèles électriques européens de cette subvention.

"L'UE est extrêmement préoccupée par ce projet de loi touchant aux échanges commerciaux transatlantiques. Nous pensons qu'il est discriminatoire pour les constructeurs étrangers par rapport aux constructeurs américains", a souligné une porte-parole de la Commission européenne, Miriam Garcia Ferrer.

Oui. Et alors ? Seraient tentés de répliquer ceux qui admirent la capacité du pays de l'Oncle Sam à pratiquer un protectionnisme décomplexé, afin de protéger, voire favoriser leur industrie.

Chaque pays n'a-t-il pas le droit de favoriser sa propre production ? Eh bien non, ce n'est pas si simple que cela. Pour les instances européennes, ce crédit d'impôt serait en réalité incompatible avec les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

"Les crédits d'impôt constituent une mesure incitative importante pour encourager la demande de voitures électriques (...) mais nous devons nous assurer que les mesures introduites sont équitables", a déclaré la porte-parole lors d'un point de presse régulier. "Nous continuons donc d'exhorter les États-Unis à supprimer ces éléments discriminatoires du projet de loi et à veiller à ce qu'il soit pleinement conforme à l'OMC", a-t-elle souligné.

Les constructeurs américains pas satisfaits non plus

Ce projet de loi doit de toute façon maintenant être approuvé par la chambre des représentants, équivalente à notre Assemblée Nationale. Mais il n'y a pas qu'en Europe que cette mesure fait râler. Au sein même des USA, l'Alliance pour l'innovation automobile (groupement de constructeurs nationaux et étrangers, qui représente la presque-totalité des voitures vendues) trouve la mesure "trop restrictive".

Selon son PDG, John Bozzella, quelque 70% des modèles de véhicules électriques actuellement vendus aux États-Unis ne seraient pas éligibles au crédit d'impôt. Tout simplement parce que tout comme nous, les constructeurs américains sont aussi dépendants de l'étranger pour leur fournir des batteries.

Il a exhorté Washington à élargir les critères pour l'origine des composants de batterie afin "d'inclure des pays de production qui ont des accords de défense collective avec les États-Unis, comme les membres de l'Otan, le Japon et d'autres".

Comme souvent donc, personne n'est content. Affaire à suivre.