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Entreprises : la TVS change en 2021

Dans Economie / Politique / Budget

Entreprises : la TVS change en 2021

La Taxe sur les Véhicules de Société sera changée en 2021, avec la mise en place d'un barème plus simple selon les rejets de CO2.

Le projet de loi de finances 2021 comporte plusieurs nouveautés pour les automobilistes, notamment un barème du malus CO2 encore plus sévère. 2021 sera aussi l'année d'une refonte du calcul de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) pour les entreprises.

Les professionnels le réclamaient : le système va être simplifié. Le gouvernement prévoit la mise en place d'une grille semblable à celle du malus appliqué pour les achats des particuliers, avec un montant de taxe à chaque gramme de CO2 à partir de 21 g/km. Cela doit concerner les modèles immatriculés à partir de mars 2020 avec la norme WLTP.

Actuellement, la TVS est calculée selon un barème par tranche : le taux de CO2 est multiplié par un coefficient associé à la tranche. Par exemple, c'est 2 € dans la tranche 101/120 g/km de CO2. Ce qui donne pour un véhicule qui rejette 110 g : 110 multiplié par 2 soit 220 €.

Le nouveau système est donc plus simple… et grande surprise : il s'annonce souvent plus avantageux ! En effet, pour une bonne partie des taux de CO2, la taxe va baisser ! La baisse concerne tous les grammes jusqu'à 157 g. Au-delà, les effets de seuils du barème actuel feront des perdants et des gagnants !

Le barème TVS dans le projet de loi de finances 2021

Entreprises : la TVS change en 2021

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Commentaires (18)

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Par

donc les véhicules de sociétés qui concentrent les gros rouleurs ont leur fiscalité diminuée

va comprendre

Par

En réponse à springo

donc les véhicules de sociétés qui concentrent les gros rouleurs ont leur fiscalité diminuée

va comprendre

Ce ne sont pas les véhicules de société mais les véhicules de fonctions. (vp et non vu).

Par

Excellente nouvelle.

Si ça peut favoriser l'attribution de voitures de fonction à plus de personnes, tout le monde sera gagnants.

Par

Lol toujours les m&mes qui proftes ...ah les geux _)

Par

En réponse à Gus76

Excellente nouvelle.

Si ça peut favoriser l'attribution de voitures de fonction à plus de personnes, tout le monde sera gagnants.

Bof, je préfère une belle augmentation qu'un véhicule de fonction, pas envie de me taper une Megane dci100

Par

Et hop ni vu ni connu un petit cadeau aux patrons supplémentaire :)

Bha oui, sur la holding, ça faisait chier de payer la TVS de la grosse BMW hein ?

Faut pas croire que ça va profiter à l'attribution de voitures de fonction hein... Ca, c'est dans le pays des bisounours...

Par

En réponse à eodias

Et hop ni vu ni connu un petit cadeau aux patrons supplémentaire :)

Bha oui, sur la holding, ça faisait chier de payer la TVS de la grosse BMW hein ?

Faut pas croire que ça va profiter à l'attribution de voitures de fonction hein... Ca, c'est dans le pays des bisounours...

Exactement

Par

Pour ceux qui sont indépendants pour information : avec le statut 'entreprise individuel' il n'y a pas de TVS, donc c'est le bon plan pour mettre une voiture sympa sur le compte de la société.

Par contre dans le cas de l'EURL ou de la SASU, vous payez forcément la TVS donc c'est un mauvais plan.

Par

En réponse à eodias

Et hop ni vu ni connu un petit cadeau aux patrons supplémentaire :)

Bha oui, sur la holding, ça faisait chier de payer la TVS de la grosse BMW hein ?

Faut pas croire que ça va profiter à l'attribution de voitures de fonction hein... Ca, c'est dans le pays des bisounours...

Quel cadeau ? Les véhicules < 120 g (soit petits diesel / hybrides / hybrides rechargeables) étaient exonérés de TVS pendant 3 ans, maintenant ils paieront directement.

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