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Fourrière automobile : une réforme est en cours

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Fourrière automobile : une réforme est en cours

Il y a du changement pour les fourrières. 17 nouveaux départements seront concernés par la réforme le 1er février. Parmi les changements : nouvelle fiche descriptive sur l'état du véhicule, suppression de l'expertise…

De nouvelles règles pour les fourrières sont en cours de mise en place en France. La réforme a pour but de simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules. Elle a commencé le 17 novembre 2020 avec dix départements et va se poursuivre ce 1er février, dans 17 départements (voir ci-dessous).

Quels changements ?

Avec la réforme, chaque véhicule mis en fourrière est l'objet d'une fiche descriptive plus détaillée. Elle comporte ainsi un état des lieux plus profond, avec deux dessins du véhicule. Cela permet de mieux indiquer la présence de dommages déjà apparents (rayures…). Ce document s'ajoute à la fiche de circulation et au procès-verbal. Autre grande nouveauté : le véhicule n'est plus vu par un expert après quatre jours en fourrière.

Attention, désormais un véhicule en mauvais état dont la valeur marchande est jugée insuffisante est automatiquement considéré comme abandonné au bout de 10 jours (à compter de la mise en demeure faite au propriétaire de retirer son véhicule + 1 jour ouvrable) ! Pour les autres véhicules, le délai est de 15 jours. Un véhicule "abandonné" est vendu ou détruit si sa valeur est insuffisante.

La valeur marchande du véhicule est maintenant établie de manière informatique, en tenant compte de ses caractéristiques techniques, de sa date de première mise en circulation et, le cas échéant, des motifs de sa mise en fourrière.

L'officier de police judiciaire (OPJ) peut toujours retirer à titre conservatoire le certificat d'immatriculation du véhicule (si le véhicule est par exemple endommagé).

Si le véhicule n'a pas été récupéré dans les détails impartis, le propriétaire peut venir le chercher, tant qu'il n'a pas été vendu par les domaines. Il faudra alors régler les frais de mise en vente, 50 € pour un deux-roues, 100 € pour une voiture particulière, en plus des autres frais bien sûr.

Les dates d'entrée en vigueur de la réforme

  • 17 novembre 2020 : Finistère, Indre-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Vienne, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
  • 1er février 2021 : Aisne, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Gironde, Landes, Oise, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Var, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine.
  • 1er mars 2021 : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Calvados, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse.
  • 1er avril 2021 : Allier, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte. 

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