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La question occasion de la semaine : "quelles sont les secondes mains qui peuvent bénéficier de la carte grise "gratuite" ?

Dans Guide fiabilité / Actu occasion

Cailliot Manuel

Nouvelle rubrique sur Caradisiac. Chaque semaine, nous répondrons à une question concernant le marché de l'occasion, les voitures de seconde main, la fiabilité, et nombre d'aspects pratiques tournant autour de ce sujet. Aujourd'hui : "quelles sont les occasions qui peuvent bénéficier de la carte grise "gratuite" ?" Entre guillemets, et on vous explique pourquoi.

La question occasion de la semaine : "quelles sont les secondes mains qui peuvent bénéficier de la carte grise "gratuite" ?

Parler de carte grise "gratuite" est en effet abusif. Car le prix de ce document est en réalité la somme de quatre taxes et d'une redevance : la taxe régionale (Y.1), la majoration véhicule de transport (Y.2), le malus CO2 véhicule de tourisme (Y.3), la taxe fixe (Y.4) et la redevance d'acheminement (Y.5). Le total forme le prix à payer.

Ainsi, il est plus exact de parler de la gratuité de la "Taxe régionale Y.1". Car c'est elle qui peut vous être offerte (ou pas) par les régions, les autres sont incompressibles.

Par exemple, la taxe fixe est de 11 €, et la redevance d'acheminement de 2,76 € (le malus CO2 ne concerne pas les occasions, et la majoration véhicule de transport seulement les camions et camionnette N1, N2 et N3) . Du coup, même "gratuite", la carte ne le sera pas, puisque vous vous acquitterez au minimum de 13,76 €. Bon, c'est mieux que de payer plein pot...

 

Pour en revenir au cœur du sujet, quels sont donc les véhicules pour lesquels la taxe régionale est offerte ? Sans surprise, ce sont les véhicules "propres", ou "dits propres", que le gouvernement et l'administration souhaitent promouvoir.

 

Deux types de véhicules "propres", et quelques régions moins généreuses

Mais il y a des différences entre les deux, puis des différences régionales.

Pour commencer, les véhicules "propres", c'est-à-dire dont le champ "énergie" (P.3) sur la carte grise indique voiture électrique (EL), à hydrogène (H2) ou combinant les deux (HE et HH), sont totalement exonérés de taxe régionale, quelle que soit la région (métropole ou DOM-TOM).

Les VE (véhicules électriques), comme cette Renault Zoé, sont exemptés de taxe régionale d'immatriculation, sur tout le territoire national et ultra-marin.
Les VE (véhicules électriques), comme cette Renault Zoé, sont exemptés de taxe régionale d'immatriculation, sur tout le territoire national et ultra-marin.

Il y a ensuite les véhicules "dits propres", cette fois-ci les hybrides simples ou rechargeables essence-électricité ou gazole-électricité ou fonctionnant, exclusivement ou non, avec du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du superéthanol E85. Les codes énergie sont : EE, EH, GL, GH, GP, ER, EG, EQ, G2, PE, PH, FE, GN, EN, GF, 1A, EM, EP, GM, GQ, NE, NH. Oui, il y en a un paquet.

Pour ces derniers, presque toutes les régions exonèrent à 100 %, sauf les DOM-TOM, qui n'offrent aucun avantage, et la Bretagne et le Centre-Val de Loire, qui offrent - 50 % seulement.

 

Les nouveaux propriétaires de ces autos exonérées en occasion peuvent ainsi réaliser de belles économies sur l'immatriculation, sachant que le prix du cheval fiscal oscille entre 27 € en Corse et 51,20 € en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

Pour finir, sachez qu'une demande de carte grise est "gratuite" (avec le même bémol que plus haut, donc 13,76 € à payer en réalité, sauf exceptions) dans les cas suivants :

  • Duplicata d'une carte grise
  • Changement d'adresse (2,76 € seulement)
  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d'un Pacs)
  • Correction d'erreur de saisie sur le certificat (0 €, seul cas où la carte grise est entièrement gratuite, l'administration ne vous fait pas payer ses erreurs, c'est bien)
  • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation (2,76 € seulement)
  • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule
  • Modification de l'usage du véhicule
  • Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association
  • Passage en véhicule de collection
  • Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)

 

Une question sur le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.

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