La voiture électrique, le casse-tête du budget d'État 2024

À Bercy, le budget de l’an prochain, on y pense dès maintenant. Et si l’exercice constitue un casse-tête chaque année, le ministère des finances c’est rajouté une épine supplémentaire pour celui de 2024. Une épine plutôt électrique, car les dépenses d’État en matière de voitures électriques ne cessent d’augmenter. Et pour cause. Si entre 2013 et 2020, le bonus lié à l’achat ne représentait « que » 1,7 milliard d’argent public, cette somme risque de s’envoler avec le succès exponentiel des autos à watts que la France connaît depuis lors et qui ne devrait pas se démentir dans les prochaines années.

Des VE qui représentent un manque à gagner

D’autant que ce succès, qui va coûter de plus en plus cher, va également représenter un certain manque à gagner pour les finances publiques. Car ces autos électriques qui se multiplient ne passeront pas par la case pompe à essence et, du coup, ne vont plus verser leur obole en matière de TICPE, cette fameuse taxe sur le carburant qui s'ajoute à la TVA. Une étude a même évalué perte à venir et elle représenterait, d’ici 2030, entre 8 et 17 milliards d’euros. Une fourchette aussi large que l’incertitude à venir du marché de l’électrique.

Si l'on y ajoute les aides publiques déjà versées, et celles à venir dans le plan France 2030, en faveur des implantations industrielles, à l’instar du déploiement des gigafactories sur le territoire et des aides à l’installation de bornes électriques, l'addition s'alourdit. En plus, il faudra également ajouter d’autres subventions, destinées à la fameuse LOA sociale et son auto à 100 euros. Autant dire qu’à Bercy, on commence à trouver la facture électrique plutôt pesante.

Alors, puisqu’il faut faire des économies, le ministère cogite et pour ce faire, s’est fait épauler par le think tank Terra Nova qui vient de lui glisser quelques suggestions. Évidemment, le rapport, qui vient d’être remis à Bruno Le Maire ne s’appelle pas « comment basculer vers l’électrique sans que l’affaire ne coûte un bras », mais, plus doctement, « Décarboner les transports et les mobilités : quelles réponses efficaces face aux urgences ? »

C’est ainsi que, par le biais de ce rapport a jailli une idée qui pourrait bien être reprise par Bercy et intégrée dans la prochaine loi de programmation budgétaire, puisqu’elle permettrait de ne pas trop augmenter le budget électrique. Comment ? En faisant basculer une partie de la somme affectée au bonus octroyé aux acheteurs de voitures à batteries, vers l’industrie automobile, au travers des subventions accordées à sa transformation. Et pour faire convenablement passer la pilule de la réduction des bonus, il suffit de généraliser ce bon vieux bonus au poids, en y incluant les autos électriques et PHEV et d’en abaisser le seuil à 1 600 kg au lieu des 1,8 tonne actuellement.

Un bonus qui pourrait contenter (presque) tout le monde

Une mesure qui multiplie les avantages, puisqu’il peut se parer de vertus écologiques en éliminant les SUV de plus de 1,6 tonne (le seuil envisagé). Une mesure qui, en outre, permettrait de passer le message, réel ou fantasmé, que le gouvernement s’attaque aux plus riches, puisque ce sont eux qui achèteraient les autos les plus lourdes. En y ajoutant, l’usine à gaz d’un bonus excluant les autos trop carbonées de par leur assemblage lointain et surtout chinois, les finances de l’État, seraient, pour un temps quelque peu préservées.

Reste évidemment que ce type de mesure ne fait pas l’affaire de tous. Si les constructeurs risquent de ne pas y voir malice, puisque les clients perdus sur leurs autos trop lourdes et non subventionnées, seraient compensés par les aides d’État pour leurs usines, leurs réseaux risquent de faire grise mine, tout comme les particuliers qui souhaitaient s’offrir une Tesla Model Y (1 900 kg) ou même une Peugeot e 308 (1 695 kg). Pas vraiment des autos de grand luxe.

En même temps, cette mesure pourrait bien être un argument supplémentaire pour que leurs constructeurs baissent le prix de ces modèles qui, dans l’avenir, pourraient être privés de bonus. Comme Peugeot vient de le faire pour sa compacte électrique.

Reste que les 41 milliards que représentent bon an mal an les taxes sur le carburant, et qui sont indispensables à l'État, vont fondre chaque année un peu plus, et pourraient être divisés par deux d'ici 10 ans. Des montants qu'une baisse des bonus ne pourra jamais compenser. Bercy devra-t-il en passer par une TICPE sur les recharges publiques ou même privées ? Au ministère on y songe, mais on recule, et l'on redoute, le moment d'en parler ouvertement.