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Le Code de la Route a 100 ans

Dans Economie / Politique / Politique

Florent Ferrière

Le Code de la Route a 100 ans

Le décret considéré comme le premier Code de la Route fête ses 100 ans en mai 2021.

Le 27 mai 1921 a été publié le décret concernant "la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique". S'il y a eu dès 1851 la "loi sur la police du roulage et des messageries publiques", élément fondateur de la sécurité routière, le décret de 1921 est considéré comme le premier Code de la Route.

L'élaboration a été longue, puisque le décret qui a créé "une mission temporaire chargée d'élaborer un Code de la Route" a été publié en juin 1909 ! Son rôle : proposer un projet qui va rassembler les différents textes régissant la circulation.

Cela fait donc 100 ans que l'ensemble des règles concernant les usagers de la route sont réunies dans un texte officiel. Le décret met en place les fondamentaux de la conduite, encore en vigueur de nos jours.

L'article 7 mentionne ainsi que '"les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule". Plus important, cet article grave dans le marbre la conduite à droite. S'il est encore autorisé de rouler au milieu, il faut se serrer à droite pour croiser, car il est interdit aux conducteurs de se placer à gauche.

L'article 8 évoque la vitesse : "les conducteurs doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations" ou quand "la visibilité n'est pas assurée dans de bonnes conditions". Autre élément important sur l'allure : "tout conducteur d'automobile doit rester constamment maître de sa vitesse". Les premières limitations étaient réservées aux engins de plus de 3 tonnes.

Déjà la priorité à droite

L'article 9 indique qu'il faut dépasser par la gauche. L'article 10 met en place un élément bien connu de nos jours, la priorité à droite : "en dehors des agglomérations, à la croisée des chemins de même catégorie au point de vue de la priorité, le conducteur est tenu de céder le passage au conducteur qui vient de sa droite". On trouve aussi l'interdiction de laisser un véhicule sur la voie publique ou de circuler sur les trottoirs.

Le décret contient ensuite des dispositions spéciales par catégorie, comme les véhicules à tractions animales ou aux cycles. Et il est bien sûr longuement question des "véhicules automobiles". Plusieurs articles détaillent les équipements à avoir : organes de freinage, éclairage, signaux sonores…

L'article 29 rappelle qu'il faut avoir son permis, même si ce nom est officialisé un an plus tard, en 1922 : "nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet". Et attention, "après deux contraventions dans l'année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral". Le certificat n'était toutefois pas nouveau, il avait été rendu obligatoire sur l'ensemble du pays en 1899.

> Le texte complet du décret est à retrouver sur le site de la BNF.

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