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Le malus au poids est-il inconstitutionnel ?

Dans Economie / Politique / Politique

Le malus au poids est-il inconstitutionnel ?

Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.

Le 17 décembre, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances 2021. Mais dans la foulée, 60 sénateurs et 60 députés ont saisi le Conseil Constitutionnel pour juger la légalité de certaines mesures. Parmi elles, le malus au poids.

Pour rappel, celui-ci doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Il vise les véhicules de plus de 1 800 kg, mais les électriques et hybrides sont épargnées. Ce malus se cumulera au malus CO2, qui va continuer pour sa part à être durci chaque année.

Et ce double malus pourrait poser problème. Comme l'indique maître Joseph Vogel auprès d'Autoactu, "des moyens d’inconstitutionnalité sérieux peuvent être opposés au double malus figurant dans ce texte". Pour lui, on peut y voir notamment une "atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre".

Le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) avait souligné cela après le vote du texte. Dans un communiqué, il souligne que le cumul des deux malus peut constituer une charge excessive pour le contribuable. Cela entrave la liberté d'achat, mais aussi la liberté de vente. Le CNPA écrit : "Pour certains modèles de véhicules, le montant atteint par le malus CO2 fait pratiquement obstacle à la vente et revient à interdire la mise sur le marché de voitures pourtant homologuées par la réglementation européenne. Ne peut-on pas soutenir que la taxe maximale pourrait revêtir un caractère confiscatoire ?"

Le cabinet Vogel & Vogel souligne aussi que la prise de poids des véhicules ces dernières années s'explique en partie par des contraintes liées aux normes de sécurité et d'environnement, avec plus d'équipements et de systèmes antipollution à installer. Il fait aussi savoir que d'autres objets du quotidien sont émetteurs de CO2, par exemple la production des smartphones, et ne sont pas taxés de cette manière. Il juge donc que "cette surtaxation de l’industrie automobile ne paraît pas proportionnée au but poursuivi". Avec la multiplication des taxes sur l'automobile, le cabinet pointe également une "réelle rupture d’égalité" entre les industries liées au transport.

Par ailleurs, le CNPA ajoute : "le malus poids ne concernera qu'une très faible proportion de véhicules, principalement des véhicules de constructeurs étrangers. N’y a-t-il pas là une rupture d’égalité devant la loi ?" Il critique aussi plus globalement la forme : le malus au poids "a été adopté en plein milieu des débats parlementaires, et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable et concertation avec les parties prenantes."

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Commentaires (39)

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Les lobbyistes des gros penzer sortent du bois.

Pourquoi toujours de voitures plus grosse, plus lourdes, c'est une escalade sans fin, bientôt il faudra le permis poids lourd pour conduite une voiture de tourisme.

A quoi sert un véhicule de 2.5 T avec a 90% du temps une seule personne a bord ?

Par

On voit bien que les avocats Vogel & Co flairent le bon filon.. Je crois que ça va me faire verser quelques larmes sur les pauvres automobilistes en mal de pouvoir montrer qu'ils ont la plus grosse. RIP.

Par

Le malus au poids confiscatoire ????

Le malus tout court ne l'est-il déjà pas ?

Nan parce que 20 000 (bientot 30 000 puis 50) de malus sur une mustang, brz, gt86, 370z et autres, c'est une honte.

Ce sont des voitures plaisir grand public que même l'élite ne peut plus s'offrir tellement ces malus deviennent délirant.

Par

En réponse à pdumoulin

Les lobbyistes des gros penzer sortent du bois.

Pourquoi toujours de voitures plus grosse, plus lourdes, c'est une escalade sans fin, bientôt il faudra le permis poids lourd pour conduite une voiture de tourisme.

A quoi sert un véhicule de 2.5 T avec a 90% du temps une seule personne a bord ?

à ce train-là, on peut aller très loin.

à quoi sert par exemple une piscine privative alors qu'il existe des piscines publiques et qu'une piscine n'est de toute façon en rien essentielle?

Bref, pour répondre à ta question:

A quoi sert un véhicule de 2.5 T avec a 90% du temps une seule personne a bord ?

=> à se faire plaisir? par celui qui en veut une? :bah:

Par

En réponse à Caraphael

Le malus au poids confiscatoire ????

Le malus tout court ne l'est-il déjà pas ?

Nan parce que 20 000 (bientot 30 000 puis 50) de malus sur une mustang, brz, gt86, 370z et autres, c'est une honte.

Ce sont des voitures plaisir grand public que même l'élite ne peut plus s'offrir tellement ces malus deviennent délirant.

Après, n'oublions pas que ces pénalités sont mises en place par des gouvernements choisis par un président élu par le peuple, de manière démocratique. :bah:

Le peuple a donc théoriquement possibilité de changer la donne, lors des élections...

Par

En réponse à fedoismyname

Après, n'oublions pas que ces pénalités sont mises en place par des gouvernements choisis par un président élu par le peuple, de manière démocratique. :bah:

Le peuple a donc théoriquement possibilité de changer la donne, lors des élections...

Sur le papier oui

Dans la réalité, constatez-vous un changement de politique malgré les changements de gouvernement successifs ?

Peu importe qui sera aux commandes, la ligne politique restera la même....

Par

Tout cela sent la politique, et me rappelle les remarques d’un certain Coluche. Alors, pour rire un peu en cette période de fêtes, voici par exemple une de ses réflexions :

« Quand un mec de droite est végétarien, il ne mange pas de viande. Quand un mec de gauche est végétarien, il veut faire campagne contre les produits à base de protéines animales ».

Plaisanterie mise à part, il serait plus qu’intéressant de disposer de relevés de consommation en fonction du poids « embarqué » à bord de quelques voitures…par des pas de 100 kgs par exemple...sans respect des préconisation de sur-gonflage des constructeurs.

Il faudrait également faire des essais avec une seule personne à bord, et des pneus sous-gonflés…pour se rendre compte de l’étendue du désastre.

Par

En réponse à fedoismyname

Après, n'oublions pas que ces pénalités sont mises en place par des gouvernements choisis par un président élu par le peuple, de manière démocratique. :bah:

Le peuple a donc théoriquement possibilité de changer la donne, lors des élections...

Sauf quand il y a une entente entre les partis politiques... C'est un peu la limite de la république telle qu'on la connaît.

S’ils tiennent vraiment à ce genre de taxe, ce dont je suis opposé pour un principe de liberté (oui la France est à la base un pays de liberté), une taxe sur le CX serait moins discriminatoire selon le type d'utilisation tout en s'affranchissant des problèmes de sécurité/poids des batteries...

Encore que le CX pour une voiture de ville, ce n'est pas un facteur important (faible vitesse de circulation).

Mais bon, les voitures ne sont-elles pas appelées à disparaitre des villes vue la politique actuelle

Par

En réponse à pdumoulin

Les lobbyistes des gros penzer sortent du bois.

Pourquoi toujours de voitures plus grosse, plus lourdes, c'est une escalade sans fin, bientôt il faudra le permis poids lourd pour conduite une voiture de tourisme.

A quoi sert un véhicule de 2.5 T avec a 90% du temps une seule personne a bord ?

Ah mais c'est une atteinte à le liberté d'entreprendre malheureux !

C'est bien connu.... si tu ne te pointes pas chez un client avec une tire de plus d'1,8 tonnes, tu passe pour un moins que rien...

En se souvenant que ce dispositif ne s'applique ni aux VU, ni aux électriques, ni aux hybrides plug..... et qu'il existe des aménagements dispensatoires pour les familles n'ayant pas découvert les principes d'une contraception raisonnée.

Par

En réponse à fedoismyname

à ce train-là, on peut aller très loin.

à quoi sert par exemple une piscine privative alors qu'il existe des piscines publiques et qu'une piscine n'est de toute façon en rien essentielle?

Bref, pour répondre à ta question:

A quoi sert un véhicule de 2.5 T avec a 90% du temps une seule personne a bord ?

=> à se faire plaisir? par celui qui en veut une? :bah:

Dans ce cas il paye et ferme ça gu..... point barre !!

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