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Malus : la convention citoyenne pour le climat propose un barème très sévère pour 2021

Dans Economie / Politique / Budget

, mis à jour

Malus : la convention citoyenne pour le climat propose un barème très sévère pour 2021

Le seuil de déclenchement serait fortement abaissé et la progression de la taxe serait plus rapide et sans limitation !

Après neuf mois de travail, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a rendu sa copie, remettant ce week-end à la ministre de la Transition Écologique ses propositions qui doivent aider à réduire les rejets de gaz à effet de serre. Les automobilistes ne sont pas épargnés. L'idée de réduire la vitesse maxi à 110 km/h sur l'autoroute a fait grand bruit. Mais une autre proposition a attiré notre attention : "renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants".

La CCC juge que l'actuel malus n'est pas assez sévère, surtout en regard de l'objectif européen d'une moyenne de 95 g/km de CO2 en 2021 (les constructeurs vont en effet devoir respecter ce quota moyen pour leurs ventes en Europe).

Un gros tour de vis a tout de même déjà été donné au malus en 2020, avec un seuil de déclenchement abaissé à 110 g/km (norme NEDC corrélé), une montée plus rapide des sommes et un montant maximal passé de 10 500 à 20 000 €. Mais ce n'est pas assez pour la CCC, qui estime que le seuil de déclenchement est trop élevé et que la courbe de la taxe ne grimpe pas assez vite. Elle fait ainsi le constat que moins de 5 % des véhicules ont un malus de plus de 1 000 €.

La CCC n'y va donc pas avec le dos de la cuillère. Elle propose de faire démarrer le malus à 95 g/km de CO2. Une précision importante est à faire : la commission s'est basée sur la norme NEDC corrélé, mais depuis le 1er mars 2020, le malus est calculé selon la norme WLTP. Le malus ne commence plus à 110 g/km, mais à 138 g/km. Si l'on garde le décalage, la proposition de la CCC serait un début à 123 g/km en WLTP.

La CCC souhaite surtout "atteindre un malus dissuasif plus rapidement". Ce serait ainsi 1 000 € dès 110 g/km NEDC corrélé, alors que c'était 50 € avec cette norme en janvier 2020, et carrément 15 000 € dès 150 g/km alors que c'était 3 784 € avec cette norme en janvier 2020 ! La courbe suivrait une montée plus directe, sans limite. Ainsi, à 185 g/km, le plafond en NEDC avec 20 000 €, ce serait une taxe de près de 40 000 € ! De quoi carrément tuer des modèles plaisir qui n'étaient déjà plus très vaillants avec le malus 2020.

Ce graphique de la CCC est très parlant ! Attention : la CCC s'est basée sur l'ancienne norme NEDC corrélé.
Ce graphique de la CCC est très parlant ! Attention : la CCC s'est basée sur l'ancienne norme NEDC corrélé.

Et ce n'est pas tout. La CCC a remis sur la table l'idée d'un malus selon le poids des véhicules. Elle fait donc cette proposition, sans toutefois s'avancer sur des montants de taxe. Le malus au poids avait déjà été proposé par des députés dans le cadre de la loi de finances 2020, avec une taxe supplémentaire pour les modèles de plus de 1 300 kg (1 700 kg pour les véhicules électriques). Le gouvernement avait rapidement balayé l'idée.

Reste à savoir ce que le gouvernement va faire de ces propositions de malus. À n’en pas douter, le barème 2021 sera à nouveau plus sévère, avec probablement une nouvelle baisse du seuil du déclenchement. Le malus sur les modèles les plus puissants et donc les plus polluants devrait aussi être renforcé. En effet, le gouvernement a déjà acté pour 2021 la fin de malus complémentaires, notamment celui sur les véhicules de plus de 36 CV. Il va donc chercher à compenser cela.

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Commentaires (306)

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Et dire qu'en 2010 avec un malus maxi de 1600e (c'est d'ailleurs la dernière voiture neuve qu j'ai achetée ...) je trouvais ça très cher ...

Avec le recul, je me dis que j'aurais du plus profiter des routes dans les années 90 et au début des années 2000.

Depuis 10 ans, tout est fait pour rendre la vie impossible à l'automobiliste moyen.

Et encore, j'habitude à la campagne.

Pour ceux qui sont en agglomération ou zones denses, ça doit être un enfer.

Par

des fous furieux... 40 000 de malus au lieu de 20 000...c'était maxi 10 000 ya un an...

et 20 000 pour une mégane rs au lieu de 6000...

on sait macron le fera çà fera plaisir aux "pastéques" et il faut filer les 7000 aux bobos électriques..

mais bon

ce qui va se passer plus aucune belle caisse sera immatriculée en france..

çà sera monaco ou luxembourg..

pareil pour le permis plus aucun permis français a points.. mais étranger...

allez voir les vidéos sur you tube de GMK ou akram..

leurs caisses sont plus immatriculées en france depuis longtemps..

trop d'impot tue l'impot...

Par

En réponse à Ratafia_12

Et dire qu'en 2010 avec un malus maxi de 1600e (c'est d'ailleurs la dernière voiture neuve qu j'ai achetée ...) je trouvais ça très cher ...

Avec le recul, je me dis que j'aurais du plus profiter des routes dans les années 90 et au début des années 2000.

Depuis 10 ans, tout est fait pour rendre la vie impossible à l'automobiliste moyen.

Et encore, j'habitude à la campagne.

Pour ceux qui sont en agglomération ou zones denses, ça doit être un enfer.

plus qu'a se reconvertir à la moto sportive..

avant que macron mette son nez dedans!!

Par

Quelle connerie. C'est bien, ça va encore tuer de l'emploi en Europe tout ça pour enrichir les états dont l'argent des malus ne sert en aucun cas à l'écologie.

Par

On marche sur la tête !

Par

En réponse à gignac31

des fous furieux... 40 000 de malus au lieu de 20 000...c'était maxi 10 000 ya un an...

et 20 000 pour une mégane rs au lieu de 6000...

on sait macron le fera çà fera plaisir aux "pastéques" et il faut filer les 7000 aux bobos électriques..

mais bon

ce qui va se passer plus aucune belle caisse sera immatriculée en france..

çà sera monaco ou luxembourg..

pareil pour le permis plus aucun permis français a points.. mais étranger...

allez voir les vidéos sur you tube de GMK ou akram..

leurs caisses sont plus immatriculées en france depuis longtemps..

trop d'impot tue l'impot...

Tu oublies juste que même avec un permis à points étranger, une fois qu'ils sont grillés dans un pays, tu n'as plus le droit d'y circuler. :-)

Par

La convention citoyenne : Pendons-les haut et court , ces khmers verts !

Par

ca devient n'importe quoi... plus de plaisir a conduire avec les radars et a acheter avec ce malus débile qui ne sert même pas à l'écologie ... c'est la fin si en plus on roule à 110 ... ils sont tarés il y a pas que les voitures à taxer navires avions industries polluent bien plus

Par

En réponse à gignac31

des fous furieux... 40 000 de malus au lieu de 20 000...c'était maxi 10 000 ya un an...

et 20 000 pour une mégane rs au lieu de 6000...

on sait macron le fera çà fera plaisir aux "pastéques" et il faut filer les 7000 aux bobos électriques..

mais bon

ce qui va se passer plus aucune belle caisse sera immatriculée en france..

çà sera monaco ou luxembourg..

pareil pour le permis plus aucun permis français a points.. mais étranger...

allez voir les vidéos sur you tube de GMK ou akram..

leurs caisses sont plus immatriculées en france depuis longtemps..

trop d'impot tue l'impot...

Les riches trouveront la parade ils sont pas fou pour payer autant.

Par

Pas assez dur mon fils je propose 10000€ de malus des 95g comme ça une Clio 1.0T 100 ou une 208 1.2T 100 (les deux thermiques les plus vendues en France) verraient leur prix majorité de 50℅.

Dissuasif non?

Et puis 1000€ de plus par gramme supplémentaire.

Il faut forcer les provinciaux à faire comme nous les écolos bobos parisiens.

On se passe bien de voiture non ? Alors faites comme nous.

Parce qu'on a pas les moyens étant donné les loyers délirants mais on aime tellement vivre à Paris sauf quand il y a confinement et qu'on fuit en province.

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