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Malus : le Sénat vote un durcissement plus lent

Dans Economie / Politique / Budget

Malus : le Sénat vote un durcissement plus lent

Les sénateurs ont voté un amendement pour faire démarrer le malus à 135 g/km de CO2 en 2021, alors que le gouvernement souhaite 133 g/km.

Une chose est certaine : le malus sera plus sévère en 2021. Mais à quel point ? Là, c'est un sacré feuilleton. Actuellement, la taxe commence à 138 g/km de CO2 selon le protocole WLTP. Au départ, le gouvernement souhaitait descendre le seuil de déclenchement à 131 g/km en 2021 puis 123 g/km en 2022.

Mais il a finalement opté pour un durcissement plus progressif, avec 133 g/km en 2021, 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023. Un geste qui s'explique par la mise en place à côté de cela d'un deuxième malus, celui au poids !

Nouvel épisode aujourd'hui : les sénateurs souhaitent un durcissement encore plus lent. Lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances 2021, le Sénat (à majorité à droite) a voté un amendement du rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR), proposant un lissage du durcissement sur cinq ans. Ainsi, le seuil de déclenchement serait de 135 g/km en 2021, puis ce serait 132, 129, 126 et 123 g/km en 2025.

Un étalement qui doit permettre à l'industrie automobile française de s'adapter. Le rapporteur a ainsi déclaré : "ne forçons pas la main bêtement et par entêtement". Mais Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'Industrie, a dit de son côté : "nous ne sommes pas dans l'idéologie, nous sommes dans l'action". Elle juge que le durcissement proposé par le gouvernement "est aussi compatible que possible avec la transformation de notre filière".

Le barème du malus doit être acté définitivement courant décembre avec le vote final de la loi de finances 2021 à l'Assemblée.

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