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Malus WLTP : une surtaxe pour les véhicules importés ?

Dans Economie / Politique / Finance

Malus WLTP : une surtaxe pour les véhicules importés ?

Avec le malus WLTP, les véhicules venus de l'Union Européenne seront soumis à des règles basées sur la puissance fiscale, avec à la clé une taxe plus sévère que le barème CO2 appliqué en France.

La Fédération nationale des artisans de l'automobile (FNA) tire la sonnette d'alarme. Elle s'inquiète de l'entrée en vigueur prochaine des règles du malus basées sur la norme WLTP. Avec cette dernière, il est prévu de faire une distinction entre les véhicules homologués WLTP issus du marché national et ceux issus du marché intracommunautaire.

Une différenciation liée à la mise en place avec le WLTP du e-COC, le certificat de conformité électronique. Ce e-COC concerne les véhicules neufs destinés au marché hexagonal. Dans ce cas, on reste sur un malus suivant la grille CO2, avec un seuil de déclenchement à 138 g/km. Mais les véhicules venus de l'étranger n'auront pas le e-COC et auront un certificat "papier". Sur ces modèles, la loi de finances prévoit une taxation selon la puissance fiscale.

Et ça peut avoir un impact énorme. La FNA donne en exemple le Renault Kadjar dCi 115 ch EDC en finition Intens, à 135 g/km. Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € ! Or, la FNA indique : "dans les deux cas de figure, le véhicule a les mêmes caractéristiques techniques, est homologué WLTP et émet le même niveau de CO2, sachant que les services en charge de l’immatriculation auront en leur possession le CoC sur lequel le niveau de CO2 est bien indiqué."

Cette règle met donc en danger les sociétés spécialisées dans l'importation. Celles-ci se retrouveraient avec des véhicules fortement malussés. De quoi quasiment mettre fin à leur activité. Pour la FNA, "il s’agit d’une atteinte aux règles de la concurrence, au détriment des consommateurs et des milliers de professionnels de l’automobile français concernés".

La FNA espère cette fois se faire entendre du gouvernement. Elle devrait avoir un délai, car la mise en application du WLTP, initialement prévue le 1er mars, devrait être reportée au 1er juillet 2020.

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Commentaires (78)

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Les gros débiles du gouvernement et cie ne savent plus quoi faire pour récupérer encore plus de fric. Quelle usine à gaz ce machin, créer une sous catégorie pour taxer davantage, c'est bluffant.

Ah le vilain méchant dioxyde de carbone, on va lui faire la peau !!! LOL.

Par

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

Par

"Atteinte aux règles de la concurrence..." au sein de la France... Mais c'est d'abord, une fois de plus, un exemple de la "cacophonie" juridique et règlementaire au sein de l'"U.E."...

Par

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

Par

Donc si je comprend bien une 208 fabriquée en Slovénie, une Clio turque ou une Dacia qu’elle que soit sera taxée sur sa puissance fiscale? Je ne comprends pas bien l’exemple du Kadjar qui de mémoire n’est pas fabriqué en France..

Par

La vieille folle ecolo elle doit pas peter trop de gaz

Par

En réponse à dyrdyr

Donc si je comprend bien une 208 fabriquée en Slovénie, une Clio turque ou une Dacia qu’elle que soit sera taxée sur sa puissance fiscale? Je ne comprends pas bien l’exemple du Kadjar qui de mémoire n’est pas fabriqué en France..

Pas du tout. Il est question du marché dans lequel le véhicule est réceptionné, ça n’a absolument rien à voir avec son lieu d’assemblage.

Une Clio made in Turkey commandée et réceptionné dans le réseau Renault France est un véhicule français.

Une Yaris made in France commandée et réceptionnée en Belgique (ou ailleurs), c’est un véhicule étranger, par exemple...

Par

Taxe, taxe, taxe.

Ce gouvernement est encore pire que les autres, que ce mot à la bouche.

Par

En réponse à ZZTOP60

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

Pourtant il n’y a rien de compliqué à comprendre. Marché intracommunautaire veut dire ce que cela veut dire. Ça concerne les véhicules importés à l’achat. L’exemple du mandataire qui commande à l’étranger oui.

Ça n’a aucun rapport avec le lieu d’assemblage du véhicule, on parle du réseau de vente ici, pas de la fabrication.

Par

En réponse à ZZTOP60

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

Pour ce que j'en ai compris. l'exemple du Kadjar aidant.

Le Kadjar n'est PAS fabriqué en France. Il est fabriqué en Palencia en Espagne pour la version UE et Wuhan en Chine pour les Chinois (doivent être à l'arrêt en ce moment d'ailleurs)

Bon. vous le savez sûrement selon le pays un véhicule ne dispose pas exactement des mêmes finitions/appelation/équipement...

Aussi de l'usine de Palencia sortent des kadjar destinés aux Espagnols, aux Italiens, aux Belges, aux Allemands et....aux Français bien sûr.

Mais il est tout à fait possible de faire venir en France un Kadjar Espagnol, Italien, Allemands etc etc...

C'est ce que font les importateurs/mandataires.

Donc un Kadjar qui sort de l'usine et qui est destiné au marché Français sera vendu en France avec son bonus/malus calculé sur le barème des rejets de CO² du cycle WLTP.

Le même Kadjar (même si la finition/équipement change un peu un Kadjar reste un Kadjar, même moteur/boite/plateforme) mais qui sort de l'usine pour être vendu en Espagne mais qui se retrouve en France va être taxé selon sa puissance fiscale. Et dans le barème c'est pas la même sauce !!!

D'où le malaise.

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