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Malus WLTP : une surtaxe pour les véhicules importés ?

Dans Economie / Politique / Finance

Florent Ferrière

Malus WLTP : une surtaxe pour les véhicules importés ?

Avec le malus WLTP, les véhicules venus de l'Union Européenne seront soumis à des règles basées sur la puissance fiscale, avec à la clé une taxe plus sévère que le barème CO2 appliqué en France.

La Fédération nationale des artisans de l'automobile (FNA) tire la sonnette d'alarme. Elle s'inquiète de l'entrée en vigueur prochaine des règles du malus basées sur la norme WLTP. Avec cette dernière, il est prévu de faire une distinction entre les véhicules homologués WLTP issus du marché national et ceux issus du marché intracommunautaire.

Une différenciation liée à la mise en place avec le WLTP du e-COC, le certificat de conformité électronique. Ce e-COC concerne les véhicules neufs destinés au marché hexagonal. Dans ce cas, on reste sur un malus suivant la grille CO2, avec un seuil de déclenchement à 138 g/km. Mais les véhicules venus de l'étranger n'auront pas le e-COC et auront un certificat "papier". Sur ces modèles, la loi de finances prévoit une taxation selon la puissance fiscale.

Et ça peut avoir un impact énorme. La FNA donne en exemple le Renault Kadjar dCi 115 ch EDC en finition Intens, à 135 g/km. Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € ! Or, la FNA indique : "dans les deux cas de figure, le véhicule a les mêmes caractéristiques techniques, est homologué WLTP et émet le même niveau de CO2, sachant que les services en charge de l’immatriculation auront en leur possession le CoC sur lequel le niveau de CO2 est bien indiqué."

Cette règle met donc en danger les sociétés spécialisées dans l'importation. Celles-ci se retrouveraient avec des véhicules fortement malussés. De quoi quasiment mettre fin à leur activité. Pour la FNA, "il s’agit d’une atteinte aux règles de la concurrence, au détriment des consommateurs et des milliers de professionnels de l’automobile français concernés".

La FNA espère cette fois se faire entendre du gouvernement. Elle devrait avoir un délai, car la mise en application du WLTP, initialement prévue le 1er mars, devrait être reportée au 1er juillet 2020.

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