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Commentaires - Malus WLTP : une surtaxe pour les véhicules importés ?

Florent Ferrière

Malus WLTP : une surtaxe pour les véhicules importés ?

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Par

Les gros débiles du gouvernement et cie ne savent plus quoi faire pour récupérer encore plus de fric. Quelle usine à gaz ce machin, créer une sous catégorie pour taxer davantage, c'est bluffant.

Ah le vilain méchant dioxyde de carbone, on va lui faire la peau !!! LOL.

Par

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

Par

"Atteinte aux règles de la concurrence..." au sein de la France... Mais c'est d'abord, une fois de plus, un exemple de la "cacophonie" juridique et règlementaire au sein de l'"U.E."...

Par

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

Par

Donc si je comprend bien une 208 fabriquée en Slovénie, une Clio turque ou une Dacia qu’elle que soit sera taxée sur sa puissance fiscale? Je ne comprends pas bien l’exemple du Kadjar qui de mémoire n’est pas fabriqué en France..

Par

La vieille folle ecolo elle doit pas peter trop de gaz

Par

En réponse à dyrdyr

Donc si je comprend bien une 208 fabriquée en Slovénie, une Clio turque ou une Dacia qu’elle que soit sera taxée sur sa puissance fiscale? Je ne comprends pas bien l’exemple du Kadjar qui de mémoire n’est pas fabriqué en France..

   

Pas du tout. Il est question du marché dans lequel le véhicule est réceptionné, ça n’a absolument rien à voir avec son lieu d’assemblage.

Une Clio made in Turkey commandée et réceptionné dans le réseau Renault France est un véhicule français.

Une Yaris made in France commandée et réceptionnée en Belgique (ou ailleurs), c’est un véhicule étranger, par exemple...

Par

Taxe, taxe, taxe.

Ce gouvernement est encore pire que les autres, que ce mot à la bouche.

Par

En réponse à ZZTOP60

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

   

Pourtant il n’y a rien de compliqué à comprendre. Marché intracommunautaire veut dire ce que cela veut dire. Ça concerne les véhicules importés à l’achat. L’exemple du mandataire qui commande à l’étranger oui.

Ça n’a aucun rapport avec le lieu d’assemblage du véhicule, on parle du réseau de vente ici, pas de la fabrication.

Par

En réponse à ZZTOP60

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

   

Pour ce que j'en ai compris. l'exemple du Kadjar aidant.

Le Kadjar n'est PAS fabriqué en France. Il est fabriqué en Palencia en Espagne pour la version UE et Wuhan en Chine pour les Chinois (doivent être à l'arrêt en ce moment d'ailleurs)

Bon. vous le savez sûrement selon le pays un véhicule ne dispose pas exactement des mêmes finitions/appelation/équipement...

Aussi de l'usine de Palencia sortent des kadjar destinés aux Espagnols, aux Italiens, aux Belges, aux Allemands et....aux Français bien sûr.

Mais il est tout à fait possible de faire venir en France un Kadjar Espagnol, Italien, Allemands etc etc...

C'est ce que font les importateurs/mandataires.

Donc un Kadjar qui sort de l'usine et qui est destiné au marché Français sera vendu en France avec son bonus/malus calculé sur le barème des rejets de CO² du cycle WLTP.

Le même Kadjar (même si la finition/équipement change un peu un Kadjar reste un Kadjar, même moteur/boite/plateforme) mais qui sort de l'usine pour être vendu en Espagne mais qui se retrouve en France va être taxé selon sa puissance fiscale. Et dans le barème c'est pas la même sauce !!!

D'où le malaise.

Par

Le pays est en faillite complète ! ils ne savent plus où piquer de l argent c est de plus en plus grave! C est devenu pire que la mafia.... J ai bien fait de partir de ce beau pays mais malheureusement la mafia est au pouvoir je suis plus heureux en Suisse... Et j ai beaucoup d amis qui partent à l etranger définitivement....

Par

En réponse à cactus-fr

Pourtant il n’y a rien de compliqué à comprendre. Marché intracommunautaire veut dire ce que cela veut dire. Ça concerne les véhicules importés à l’achat. L’exemple du mandataire qui commande à l’étranger oui.

Ça n’a aucun rapport avec le lieu d’assemblage du véhicule, on parle du réseau de vente ici, pas de la fabrication.

   

Sur le site ministériel du Ministre de l'économie il y a un lien qui renvoie au simulateur de Bonus Malus officiel:

à savoir:

http://carlabelling.ademe.fr/

Quand on fait faire le calcul pour le Kadjar il n'y a rien en malus.

Si une nouvelle taxe est instituée, elle doit pas s'inventer comme ça et apparaître quelque part, c'EST LE MINIMUM!

s'il s'agit d'instaurer une taxe concernant les mandataires je ne vois pas à partir de quoi elle pourrait être appliquée.

Un kadjar vendu par le concessionnaire du coin ou par un mandataire dispose des mêmes certificats d'homologations et reste donc soumis au même malus.:voyons:

JE reste sur ma faim d'informations (pas faute d'en avoir cherché un moment....):voyons:

Il y a comme "un truc qui manque dans cet article", quelles sont les sources? C'est un projet, un bruit de couloir?

Par

Ça doit être contraire aux règles de l'UE, et si c'est le cas l'UE nous protégera de cette horreur.

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Pour ce que j'en ai compris. l'exemple du Kadjar aidant.

Le Kadjar n'est PAS fabriqué en France. Il est fabriqué en Palencia en Espagne pour la version UE et Wuhan en Chine pour les Chinois (doivent être à l'arrêt en ce moment d'ailleurs)

Bon. vous le savez sûrement selon le pays un véhicule ne dispose pas exactement des mêmes finitions/appelation/équipement...

Aussi de l'usine de Palencia sortent des kadjar destinés aux Espagnols, aux Italiens, aux Belges, aux Allemands et....aux Français bien sûr.

Mais il est tout à fait possible de faire venir en France un Kadjar Espagnol, Italien, Allemands etc etc...

C'est ce que font les importateurs/mandataires.

Donc un Kadjar qui sort de l'usine et qui est destiné au marché Français sera vendu en France avec son bonus/malus calculé sur le barème des rejets de CO² du cycle WLTP.

Le même Kadjar (même si la finition/équipement change un peu un Kadjar reste un Kadjar, même moteur/boite/plateforme) mais qui sort de l'usine pour être vendu en Espagne mais qui se retrouve en France va être taxé selon sa puissance fiscale. Et dans le barème c'est pas la même sauce !!!

D'où le malaise.

   

Ok .....mais...

(pris sur un site concurrent)

"À bas le mythe de la voiture vendue chez un mandataire sans volant et sans siège. Certains vont jusqu’à penser que les véhicules sont non conformes au marché français, ce qui n’est absolument pas le cas. En effet, tous les véhicules vendus chez un mandataire sont issus de l’Union Européenne et proviennent des canaux de distribution officiels. Ils bénéficient de toutes les habilitations et accréditations nécessaires pour rouler en France et ont le même niveau de sécurité. En revanche, les standards ou les appellations n’étant pas toujours les mêmes, il peut arriver qu’en fonction du pays de provenance, des différences d’équipements apparaissent. A chacun de préciser lors de sa commande ce qu'il veut..."

Donc que ce soit un modèle "espagnol" ou destiné au marché français l'appellation des options et finitions est différente mais pas lse caractéristiques techniques liées à la pollution.:voyons:

Par

en gros, ça signe la fin des mandataires et grosso modo un moyen de taxer les véhicules provenant des autres pays européens.

y a pas à dire: ils font fort...:biggrin:

Par

En réponse à dyrdyr

Donc si je comprend bien une 208 fabriquée en Slovénie, une Clio turque ou une Dacia qu’elle que soit sera taxée sur sa puissance fiscale? Je ne comprends pas bien l’exemple du Kadjar qui de mémoire n’est pas fabriqué en France..

   

non, taxée si tu l'achètes là-bas.

pas si elle est produite là-bas mais vendue en France.

du moins, c'est ce que j'ai compris.

Par

"Avec le malus WLTP, les véhicules venus de l'Union Européenne seront soumis à des règles basées sur la puissance fiscale, avec à la clé une taxe plus sévère que le barème CO2 appliqué en France."

Doit -on contacter M Bruno (Le Maire) pour avoir un oeil sur le texte ou décret qui mettre en application cette supertaxe?:bah:

Par

En réponse à mynameisfedo

en gros, ça signe la fin des mandataires et grosso modo un moyen de taxer les véhicules provenant des autres pays européens.

y a pas à dire: ils font fort...:biggrin:

   

Un mandataire n'est qu'une société de service qui sert d'intermédiaire auprès des fournisseurs au même titre qu'un concessionnaire.

Cette taxe n'a aucune raison d'être au titre de malus WLTP et dans ce cas pourquoi ne pas taxer aussi les pneus qui viennent de l'étranger, l'électro-ménager et tout le reste ....?

Par

Un avant goût du protectionnisme franco français que certaines formations politiques extrémistes prônent. Ça permet de faire plus de profits en France plutôt que de laisser une partie de la marge sur un véhicule importé depuis un autre pays.

Bon le consommateur paye plus cher sa voiture mais ça... l'extrémiste il s'en fout non, l'important c'est la France ? :ange: :areuh:

Par

Je viens enfin de comprendre....

"Malus WLTP : une surtaxe pour les véhicules importés ?"

TOUT EST DANS LE POINT D'INTERROGATION?????????:voyons:

Par

En réponse à 1919

Ça doit être contraire aux règles de l'UE, et si c'est le cas l'UE nous protégera de cette horreur.

   

C'est ce que je pense aussi:bien:

Par

En réponse à exclioboy

Un avant goût du protectionnisme franco français que certaines formations politiques extrémistes prônent. Ça permet de faire plus de profits en France plutôt que de laisser une partie de la marge sur un véhicule importé depuis un autre pays.

Bon le consommateur paye plus cher sa voiture mais ça... l'extrémiste il s'en fout non, l'important c'est la France ? :ange: :areuh:

   

"Un avant goût du protectionnisme franco français que certaines formations politiques extrémistes prônent."

Surement pas.Le vrai protectionnisme serait de taxer les marques étrangères uniquement ou Renault , PSA, sur leurs modèles fabriqués à l'étranger! ou taxer les pneus Conti, Good year qui ne veulent plus fabriquer chez nous mais y vendre.

Par

TAXE TAXE TAXE TAXE TAXE au nom de l'écologie :biggrin: mer... même chez nous ils ont commencé à nous les casser avec des TAXE au nom de l'écologie

Par

En réponse à ZZTOP60

"Avec le malus WLTP, les véhicules venus de l'Union Européenne seront soumis à des règles basées sur la puissance fiscale, avec à la clé une taxe plus sévère que le barème CO2 appliqué en France."

Doit -on contacter M Bruno (Le Maire) pour avoir un oeil sur le texte ou décret qui mettre en application cette supertaxe?:bah:

   

C’est normal qu’il n’y ait pas de texte officiel, ce sera mis en application en mars ou juillet.

Par

En réponse à ZZTOP60

Ok .....mais...

(pris sur un site concurrent)

"À bas le mythe de la voiture vendue chez un mandataire sans volant et sans siège. Certains vont jusqu’à penser que les véhicules sont non conformes au marché français, ce qui n’est absolument pas le cas. En effet, tous les véhicules vendus chez un mandataire sont issus de l’Union Européenne et proviennent des canaux de distribution officiels. Ils bénéficient de toutes les habilitations et accréditations nécessaires pour rouler en France et ont le même niveau de sécurité. En revanche, les standards ou les appellations n’étant pas toujours les mêmes, il peut arriver qu’en fonction du pays de provenance, des différences d’équipements apparaissent. A chacun de préciser lors de sa commande ce qu'il veut..."

Donc que ce soit un modèle "espagnol" ou destiné au marché français l'appellation des options et finitions est différente mais pas lse caractéristiques techniques liées à la pollution.:voyons:

   

Concrètement, tu n’as pas lu l’article ?

A quel endroit a t-il été dit que les caractéristiques de pollution étaient différentes ? Nulle part.

Par

Encore une fois,

Cela prouve que nos ingénieurs économistes de Bercy sont payés des fortunes pour nous sortir des lois toujours plus "usine à gaz"

"Vous n'avez pas compris, c'est pas grave, payez"

Et ne comptons pas sur ces mêmes services pour expliquer clairement et avec des mots simples cette loi

En gros, vous devrez payer, une fois la voiture importée... donc au pied du mur.

Elle est bien loin la volonté de certains de simplification de l'administration et des lou...

Par

En réponse à 1919

Ça doit être contraire aux règles de l'UE, et si c'est le cas l'UE nous protégera de cette horreur.

   

Vous plaisantez ?

Ironie ?

Parce que si l'Europe servait à nous protéger de quelque connerie de nos gouvernants, ça se saurait..

A moins que les députés européens y voient un intérêt, je ne les vois pas se bouger pour ce problème..

Par

Y a des mandataires qui doivent serrer les fesses... Cette ta e la, fallait y penser... Mon dieu mais qu'est-ce qu'ils vont bien pouvoir trouver..

Une taxe au delà de 15 respirations par minute ? Pour chaque pas de mons de 0,78m? Une amende de 10000€ en cas de chaussettes dépareillées ?

Par

tr_s bien, on aura une préférence made in France, Toyota Nissan Peugeot Renault Citroen DS !

Par

et voila c est la fin des mandataires .... du coup on se retrouvera avec des véhicules à acheter plus chère qu'aujourd'hui ( moins de concurrence ) ....

Par

Bientôt le retour des Trabant avec cette dictature bolchevique via l'imposition d'achat. ....Il est plus que temps de virer toute cette clique de malades. ...

Par

En réponse à dilemblue

tr_s bien, on aura une préférence made in France, Toyota Nissan Peugeot Renault Citroen DS !

   

Vive la Trabant du coup. ...

Par

En réponse à gokhan1369

Le pays est en faillite complète ! ils ne savent plus où piquer de l argent c est de plus en plus grave! C est devenu pire que la mafia.... J ai bien fait de partir de ce beau pays mais malheureusement la mafia est au pouvoir je suis plus heureux en Suisse... Et j ai beaucoup d amis qui partent à l etranger définitivement....

   

Exact le pays avec une dette de 2400 milliards est en faillite...il y a tellement de fonctionnaire avec des régimes spéciaux à payer. ..qu'ils inventent taxes sur taxes à n'en plus finir. Il nous faut comme en Angleterre dans les années 90 ...une miss Thatcher pour démanteler ce bordel et couper dans tous ce qui est inutile avant qu'ils se servent sur nos comptes en banques pour boucher les trous beants de l'administration des enarques fous. Lisez le livre sur les abus de la fonction publique, politiciens qui ont en plus un job de haut fonctionnaire....alors qu'ils ne font rien. Scandale.....au lieu de s'occuper des abus, non ils veulent continuer à nous faire ch... si on veut se payer une belle caisse.......Ouhhhhh à l'aide les gilets jaunes

Par

En réponse à cactus-fr

Pas du tout. Il est question du marché dans lequel le véhicule est réceptionné, ça n’a absolument rien à voir avec son lieu d’assemblage.

Une Clio made in Turkey commandée et réceptionné dans le réseau Renault France est un véhicule français.

Une Yaris made in France commandée et réceptionnée en Belgique (ou ailleurs), c’est un véhicule étranger, par exemple...

   

Merci pour l’éclaircissement

Par

En réponse à mynameisfedo

non, taxée si tu l'achètes là-bas.

pas si elle est produite là-bas mais vendue en France.

du moins, c'est ce que j'ai compris.

   

Merci également pour la précision

Par

Allez gouvernement de m’´´´´continuez continuez, taxez pillez volez savez faire que ça

Par

Staline, Lénine, sort du corps de Manu.

Par

Ce pays devient peu à peu la capitale mondiale de l'autophobie. On va tous finir par détester l'écologie!

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Pour ce que j'en ai compris. l'exemple du Kadjar aidant.

Le Kadjar n'est PAS fabriqué en France. Il est fabriqué en Palencia en Espagne pour la version UE et Wuhan en Chine pour les Chinois (doivent être à l'arrêt en ce moment d'ailleurs)

Bon. vous le savez sûrement selon le pays un véhicule ne dispose pas exactement des mêmes finitions/appelation/équipement...

Aussi de l'usine de Palencia sortent des kadjar destinés aux Espagnols, aux Italiens, aux Belges, aux Allemands et....aux Français bien sûr.

Mais il est tout à fait possible de faire venir en France un Kadjar Espagnol, Italien, Allemands etc etc...

C'est ce que font les importateurs/mandataires.

Donc un Kadjar qui sort de l'usine et qui est destiné au marché Français sera vendu en France avec son bonus/malus calculé sur le barème des rejets de CO² du cycle WLTP.

Le même Kadjar (même si la finition/équipement change un peu un Kadjar reste un Kadjar, même moteur/boite/plateforme) mais qui sort de l'usine pour être vendu en Espagne mais qui se retrouve en France va être taxé selon sa puissance fiscale. Et dans le barème c'est pas la même sauce !!!

D'où le malaise.

   

Bof on commence à avoir l'habitude avec ce gvt, ce sont des spécialistes des lois et réglementations truffés de coups tordus en douce, et quelque soit le domaine....Les exemples ne manquent pas : agro chimie, huile de palme, retraites....etc.....

Par

En réponse à JFKiki74

Exact le pays avec une dette de 2400 milliards est en faillite...il y a tellement de fonctionnaire avec des régimes spéciaux à payer. ..qu'ils inventent taxes sur taxes à n'en plus finir. Il nous faut comme en Angleterre dans les années 90 ...une miss Thatcher pour démanteler ce bordel et couper dans tous ce qui est inutile avant qu'ils se servent sur nos comptes en banques pour boucher les trous beants de l'administration des enarques fous. Lisez le livre sur les abus de la fonction publique, politiciens qui ont en plus un job de haut fonctionnaire....alors qu'ils ne font rien. Scandale.....au lieu de s'occuper des abus, non ils veulent continuer à nous faire ch... si on veut se payer une belle caisse.......Ouhhhhh à l'aide les gilets jaunes

   

Si jamais le coronas virus se developpe, tu riques de pleurer pour qu"il y ait plus de fonctionnaires....:fresh:

Par

Encore une blague de ces technocrates du ministère des finances.....

Par

En réponse à ZZTOP60

Ok .....mais...

(pris sur un site concurrent)

"À bas le mythe de la voiture vendue chez un mandataire sans volant et sans siège. Certains vont jusqu’à penser que les véhicules sont non conformes au marché français, ce qui n’est absolument pas le cas. En effet, tous les véhicules vendus chez un mandataire sont issus de l’Union Européenne et proviennent des canaux de distribution officiels. Ils bénéficient de toutes les habilitations et accréditations nécessaires pour rouler en France et ont le même niveau de sécurité. En revanche, les standards ou les appellations n’étant pas toujours les mêmes, il peut arriver qu’en fonction du pays de provenance, des différences d’équipements apparaissent. A chacun de préciser lors de sa commande ce qu'il veut..."

Donc que ce soit un modèle "espagnol" ou destiné au marché français l'appellation des options et finitions est différente mais pas lse caractéristiques techniques liées à la pollution.:voyons:

   

Tout à fait. C'est exactement ce que je vous ait expliqué.

Appelation ou niveau d'équipement peuvent diférrer mais pour le reste c'est du pareil au même.

C'est bien pour cela que ceux qui font venir en France un véhicule qui en sortie d'usine était destiné à un autre pays disent que c'est pas normal.

On a 2 véhicule qui présente exactement les mêes caractéristiques au niveau émission de CO², 1 va être taxé selon le barème des emissions de CO², l'autre selon le barème de la puissance fiscale....

C'est ubuesque...

Par

malus, malus, malus !

ce gouvernement n'a que çà à la bouche. Il est mis à toute les sauces, ce gouvernement me dégoûte !

Par

En réponse à ZZTOP60

Ok .....mais...

(pris sur un site concurrent)

"À bas le mythe de la voiture vendue chez un mandataire sans volant et sans siège. Certains vont jusqu’à penser que les véhicules sont non conformes au marché français, ce qui n’est absolument pas le cas. En effet, tous les véhicules vendus chez un mandataire sont issus de l’Union Européenne et proviennent des canaux de distribution officiels. Ils bénéficient de toutes les habilitations et accréditations nécessaires pour rouler en France et ont le même niveau de sécurité. En revanche, les standards ou les appellations n’étant pas toujours les mêmes, il peut arriver qu’en fonction du pays de provenance, des différences d’équipements apparaissent. A chacun de préciser lors de sa commande ce qu'il veut..."

Donc que ce soit un modèle "espagnol" ou destiné au marché français l'appellation des options et finitions est différente mais pas lse caractéristiques techniques liées à la pollution.:voyons:

   

Les gens s adaptent, ils vont chercher leurs dacia en roumanie, leur seat en espagne, renault en belgique etc vendu bien moins cher pour le même produit.

La législation s adapte aussi histoire de cloisonner toujours un peu plus.

Essayer d acheter des actions non européenne par exemple ou bien même de retirer 20 000 euros c est direct tracfin. Ahh la mondialisation c est beau, enfin pas pour le petit particulier.

Par

En réponse à GORETCOCHON

Encore une blague de ces technocrates du ministère des finances.....

   

Ce sont des médiocres. Il y a sous la carapace officielle de nos institutions, enfouies bien au chaud, des larves gavées d’argent public et dont la présence se signale de temps en temps par leurs déjections. Depuis deux ou trois ans, ils doivent s’organiser des concours es médiocrité avec leurs congénères de la Prévention Routière. Il faudrait retourner le tas, mettre tout cela à nu, pour rechercher les preuves de leur contribution au bien-être des français. C’est d’ailleurs ce que devraient faire régulièrement les responsables de nos institutions.

Par

Ne pas oublier que ceux qui commandent les techonocrates ce sont les elus, les LREM plus précisement ....Je me demande bien par qui d''ailleurs, mais enfin il y en a quand meme eu quelques uns pour leur donner leur voix....:biggrin:

Et les technocrates ils obéissent aux elus et aux ministres du gvt, validés par le president après nomination par le 1er ministre, et 1er ministre lui-meme nommé par le président, lequel a été elu au suffrage universel pour cause de "front républicain".

Donc bon, si quelques chose ne va pas il vaudrait mieux s'en prendre à ceux qu'on a élu, du moins si on a quelques notions sur le fonctionnement de nos institutions....

Par

En réponse à LOCTITE

Ne pas oublier que ceux qui commandent les techonocrates ce sont les elus, les LREM plus précisement ....Je me demande bien par qui d''ailleurs, mais enfin il y en a quand meme eu quelques uns pour leur donner leur voix....:biggrin:

Et les technocrates ils obéissent aux elus et aux ministres du gvt, validés par le president après nomination par le 1er ministre, et 1er ministre lui-meme nommé par le président, lequel a été elu au suffrage universel pour cause de "front républicain".

Donc bon, si quelques chose ne va pas il vaudrait mieux s'en prendre à ceux qu'on a élu, du moins si on a quelques notions sur le fonctionnement de nos institutions....

   

Heuu nos élus sont là pour faire appliquer les circulaires européenne (GOPE) , par contre ceux qui dirige la commission européenne ceux là sont nommé... par exemple Jean Claude Juncker (alias druncker) qui la préside et qui as une grande passion pour la bière voir même un peu trop dirons certains ^^, c est moche mais c est ainsi :bah: .

Par

En réponse à Papygeon

Ce sont des médiocres. Il y a sous la carapace officielle de nos institutions, enfouies bien au chaud, des larves gavées d’argent public et dont la présence se signale de temps en temps par leurs déjections. Depuis deux ou trois ans, ils doivent s’organiser des concours es médiocrité avec leurs congénères de la Prévention Routière. Il faudrait retourner le tas, mettre tout cela à nu, pour rechercher les preuves de leur contribution au bien-être des français. C’est d’ailleurs ce que devraient faire régulièrement les responsables de nos institutions.

   

On a bien eut des gens comme coluche ou balavoine en france qui voulais retourner un peu la merde mais on sais aussi que ça s est pas très bien terminé pour eux.

En belgique aussi y avait un député qui portait bien ses ballz c est laurent louis, bon aujourd hui il est au rsa je crois.

Par

Ça pue ce truc... encore la dictature du monarque macron ça et de sa clique d'autophobes amis de l'escrologie.

Il faut attendre les textes et voir si ça passera... ce n'est pas sûr ! Et ça ne peut être rétroactif pour les modèles déjà sorti logiquement, qui répondent chacun selon leu année de première immatriculation à un barème bien précis de taxe. A suivre de près.

Par

Ayant l'habitude d'importer mes voitures d'Allemagne, ça risque d'être compliqué...

Par

En réponse à Lenfumeur

Ayant l'habitude d'importer mes voitures d'Allemagne, ça risque d'être compliqué...

   

Pareil... les prix (et les entretien des caisses) sont tellement plus intéressant la bas, ici on se fait pigeonner en occaze !

Par

Les voitures "françaises" sont majoritairement fabriquées à l'étranger... C'est bête...

Par

En réponse à Hybridation

Les voitures "françaises" sont majoritairement fabriquées à l'étranger... C'est bête...

   

Hors sujet, on parle d'import intracommunautaire pas de fabrication, lis plutôt l'article

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

   

C'est la 1ere immatriculation en france qui déclencherait le paiement de cette taxe. C'est totalement inapplicable.

Les pros vont se précipiter pour immatriculer leurs stocks et faire disjoncter le système.

Par

Je vous remet la petite chanson favorite du gouvernement:

https://youtu.be/fy5ewMwLvMc

:lol:

Par

En gros ils veulent tuer le marché des mandataires quoi. Sauf certains dont les véhicules viennent de France (elite auto je crois que c'est origine FR). Mais bon, si ils veulent jouer à ça, on va tout simplement arrêter d'acheter des bagnoles. On va user la notre jusqu'à la corde pour racheter de l'occase ensuite. Enchaîner merguez sur merguez (comme beaucoup font déjà d'ailleurs). Et vu que le malus augmente d'année en année, de toute façon, même pour les véhicules FR, rêvez pas, dans 4-5 ans (y aura que l'électrique qui sera à 0 de malus), même une simple clio 1.2 se prendra 2 ou 3000 balles à l'immatriculation, c'est ce qu'ils veulent à terme.

Par

Aucune logique, encore moins une logique écologique. En gros, le mec qui veut acheter une megane 115ch à un mandataire pour payer moins cher, se verra infliger un malus plus élevé que le Français achetant sa megane 160ch et polluant plus en concession Renault.

Quel est le but ? Compenser le delta de TVA non perçue car le prix HT est plus faible ?

Je ne sais pas qui a quoi contre l'automobile au gouvernement, c'est ça en devient de la persécution.

Par

En réponse à nico95

Ça pue ce truc... encore la dictature du monarque macron ça et de sa clique d'autophobes amis de l'escrologie.

Il faut attendre les textes et voir si ça passera... ce n'est pas sûr ! Et ça ne peut être rétroactif pour les modèles déjà sorti logiquement, qui répondent chacun selon leu année de première immatriculation à un barème bien précis de taxe. A suivre de près.

   

en même temps, c'est plus ou moins ce qu'ils font avec les cigarettes. :bah:

la libre circulation des produits dans l'Union Européenne, c'est surtout sur le papier...

Par

en tout cas, si jamais ils arrivent à dégager les mandataires, on sait également que les ristournes seront par conséquent moins généreuses chez les concessionnaires, par ricochet.

Par

En réponse à Mustang04

Taxe, taxe, taxe.

Ce gouvernement est encore pire que les autres, que ce mot à la bouche.

   

Bientôt une taxe écologique sur les vélo, la consommation d'énergie proportionnelle en calories est génératrice de méthane polluant notre belle couche d’ozone ....

Par

Voici l'explication dans sont entièreté.

La loi de finances pour 2020 prévoit, notamment, en son article 69 deux barèmes de taxation distincts à compter du 1er mars 2020 :

- Barème 1 : applicable aux véhicules homologués selon le cycle WLTP, avec pour assiette de taxation la valeur de CO2 réelle du véhicule indiqué dans son certificat de conformité, et ce à partir d’un taux d’émission de CO2 de 138 g,

- Barème 2 : applicables aux véhicules homologués selon le cycle NEDC, ou sans informations CO2 (véhicules sans réception CE ou à réception nationale sans valeurs WLTP), avec pour assiette de taxation la puissance administrative du véhicule.

Il convient de souligner que le niveau de taxation du barème 2 est très significativement plus élevé que le barème 1. Ainsi, pour une puissance administrative de 6 CV, le véhicule est taxé à 3 125 euros quelque soit son taux de CO2.

Lors d’une réunion à la DSR ce lundi 27 janvier consacrée au e-COC, certificat de conformité électronique, nous avons appris qu’au 1er mars une différence de traitement sera opérée entre les véhicules homologués WLTP suivant qu’ils disposent ou non d’un e-CoC, et ce en raison de contraintes techniques au niveau du SIV. Ainsi lorsque le véhicule dispose d’un e-Coc, il bénéficiera du barème 1 basé sur le taux de CO2. Dans le cas contraire, il sera soumis au barème 2 et sera taxé en fonction de sa puissance fiscale.

Or, seuls les véhicules neufs qu’un constructeur destine au marché français disposeront d’un e-Coc. Par conséquent tous les véhicules neufs acquis dans un autre Etat membre de l’Union européenne, que le constructeur ne destinait pas au marché français, ne disposeront pas d’un e-Coc.

Pour autant, ces véhicules ont bien été homologués WLTP et disposent d’un COC papier sur lequel

le taux d’émission de CO2 est bien indiqué. Par ailleurs, les véhicules en provenance d’un autre Etat

membre et ayant fait l’objet d’une première immatriculation dans cet Etat, seraient également soumis

à un malus sur la base de leur puissance fiscale.

Par conséquent, nous tenons à porter à votre attention deux difficultés juridiques majeures qui

obligent à reconsidérer une telle position de l’administration :

- d’une part, elle ne serait pas conforme aux dispositions de la loi de finances qui n’opèrent pas

de distinction entre les véhicules homologués selon le cycle WLTP ; ainsi cette position

manquerait de légalité,

- d’autre part, elle constituerait une inégalité de traitement caractérisée entre les véhicules du

marché national et les acquisitions intracommunautaires, ce qui la priverait également de

toute légalité.

Pour illustrer notre propos, nous prenons l’exemple d’un véhicule Renault Kadjar DCI 115 EDC Intens

dont la valeur CO2 WLTP est de 135 g/km, et la puissance administrative 6 CV.

S’il s’agit d’un véhicule national immatriculé pour la première fois en France à compter du 1er mars

2020, le montant de son malus sera de 0 euros (car taux de CO2 inférieur à 138 g). Ce même véhicule

immatriculé à la même date, mais provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne sera

soumis à un malus de 3 125 € (sur la base de sa puissance administrative).

Or dans les deux cas de figure, le véhicule a les mêmes caractéristiques techniques, est homologué

WLTP et émet le même niveau de CO2, sachant que les services en charge de l’immatriculation

auront en leur possession le COC sur lequel le niveau de CO2 est bien indiqué.

Un tel exemple illustre parfaitement l’atteinte grave à la liberté du commerce au sein de l’Union

européenne, au préjudice des consommateurs.

De surcroît ce sont des milliers de PME françaises qui seront contraintes d’abandonner le commerce

intracommunautaire de véhicules neufs et d’occasion et de fermer purement et simplement leur

activité. Elles ont actuellement des milliers de véhicules en stock qu’elles devront immatriculer avant

fin février et, au-delà, ne pourront simplement plus proposer leurs offres aux consommateurs ayant

perdu toute compétitivité dans un marché connu pour être extrêmement concurrentiel à l’échelle

européenne.

Par

C'est donc totalement illégal comme projet... ça ne passera pas

Par

L'explication donnée ci-dessus confirme que l'idée d'application d'un super-malus en France sur des véhicules identiques mais provenant du marché intra-communautaire présente des irrégularités en ce qui concerne l'application des directives de l'U.E sur la circulation de marchandises.:bah:

Par

En réponse à nico95

C'est donc totalement illégal comme projet... ça ne passera pas

   

ben, si un le gérant d'un bar tabac achète des cigarettes en allemagne et qu'il veut les vendre en France, il est pourtant obligé de payer la taxe française, peu importe que les 2 pays soient dans l'Union. :bah:

comme quoi, ça n'est pas interdit, bizarrement.

il peut donc en être de même pour les voitures.

Par

En réponse à mynameisfedo

en tout cas, si jamais ils arrivent à dégager les mandataires, on sait également que les ristournes seront par conséquent moins généreuses chez les concessionnaires, par ricochet.

   

Hormis quelques uns qui sont spécialisés dans l’import, les grands mandataires ne commandent déjà presque plus à l’étranger. Elite auto c’est 99% de véhicules français par exemple...

Par

En réponse à mynameisfedo

ben, si un le gérant d'un bar tabac achète des cigarettes en allemagne et qu'il veut les vendre en France, il est pourtant obligé de payer la taxe française, peu importe que les 2 pays soient dans l'Union. :bah:

comme quoi, ça n'est pas interdit, bizarrement.

il peut donc en être de même pour les voitures.

   

Chaque État instaure les taxes qu’il souhaite sur le tabac ou l’alcool, il n’y a aucune règle imposée par l’UE.

Et tu mélanges beaucoup de choses, la libre circulation des biens dispense des droits de douane et co... cela ne signifie absolument pas que tous les États doivent appliquer les mêmes taxes sur leur sol.

Par

voila comment les politiques attisent leur haine... et vivement la révolution.

Par

C'est pas du tout ce que j'ai lu ailleurs : la taxe s'appliquerait aux véhicules non homologués CE WLTP.

et ça c'est pas mal ! la norme c'est WLTP. Ceux qui ne se font pas homologuer à cette norme payent un max.

Il suffit d'acheter des voitures homologuées CE WLTP.

Ce que dit cet article est faux ou incomplet : la France n'a pas le droit de taxer différemment ce qui est intra CE et aux normes

Par

En réponse à Al Hu - Mage

C'est pas du tout ce que j'ai lu ailleurs : la taxe s'appliquerait aux véhicules non homologués CE WLTP.

et ça c'est pas mal ! la norme c'est WLTP. Ceux qui ne se font pas homologuer à cette norme payent un max.

Il suffit d'acheter des voitures homologuées CE WLTP.

Ce que dit cet article est faux ou incomplet : la France n'a pas le droit de taxer différemment ce qui est intra CE et aux normes

   

Veuillez lire le commentaire plus haut avec l'explication provenant de la FNA.

Le problème est que le "super malus" défini par la puissance fiscale s'applique aux véhicules sans e-COC.

Les véhicules provenance UE n'auront pas le e-COC, bien que ces véhicules soient homologués WLTP.

D'où l'illégalité et une différence de traitement entre deux véhicules pourtant identiques.

Par

En réponse à nico95

C'est donc totalement illégal comme projet... ça ne passera pas

   

Espérons qu'ils réagissent vite pour corriger car la date d'application est au 01.03.2020...

Par

En réponse à Gosat

Veuillez lire le commentaire plus haut avec l'explication provenant de la FNA.

Le problème est que le "super malus" défini par la puissance fiscale s'applique aux véhicules sans e-COC.

Les véhicules provenance UE n'auront pas le e-COC, bien que ces véhicules soient homologués WLTP.

D'où l'illégalité et une différence de traitement entre deux véhicules pourtant identiques.

   

Justement, "grâce" à cette histoire de différence de e-COC et bien cette taxation n'est pas illégale, cet argument administratif a été très bien trouvé...

Par

Je ne comprend pas que l'on puisse nous baiser de cette façon, on déjà sur taxé et maintenant on nous empêche de travailler..

Par

En réponse à ZZTOP60

" Sur le marché français, avec e-COC, pas de malus donc. Mais s'il vient du marché intracommunautaire, il sera frappé à son arrivée en France d'un malus basé sur sa puissance fiscale, à savoir 6 CV, soit dans ce barème 3 125 € !"

Personnellement je n'y comprends rien....

le terme " à son arrivée en France correspond à quoi exactement?"

Les véhicules fabriqués à l'étranger par les constructeurs français?

Les véhicules achetés auprés de mandataires chez des concessionnaires basés en Europe?

Des véhicules achetés à l'étranger et importés par des particuliers?:voyons:

De toutes façons ça n'a pas l'air de correspondre aux directives européennes de "libre circulation des marchandises" et "d'égalité de traitement devant le marché"....Et on n es'en rend compte qu'au moment de passer à l'application de ces normes?

ou c'est de l'amateurisme ou.....c'est voulu....:bah:

   

Le frexit est en marche

Par

Concrètement.

Si j importe un véhicule allemand (si pas de report de la date de 1 mars ) en mars 2020 de 20cv par exemple. Et que cette voiture a été immatriculé la première fois en 2017 . Donc pas de e coc.

La taxe est donc calculé en fonction des CV sera sur la table de 2017 ? Ou 2020 ?

Sur le site ants il est marqué que c est la table de première immatriculation en France qui est prise en compte donc 2020 ?

Mais si je fais une simulation sur le site du gouvernement en prenant en compte une voiture non reçu CE donc selon sa puissance fiscale cv le calcul est bien fait selon la date de première mise en circulation . Et donc selon la table de 2017.

Si une personne a compris ? Merci

Par

A tous, ce problème à maintenant été résolu par le gouvernement.

Le Bureau des Contrôles techniques des Immatriculations de Véhicules ont pris en compte ce problème et annoncé avoir corrigé avant le 01.03.2020

Par

En réponse à Gosat

A tous, ce problème à maintenant été résolu par le gouvernement.

Le Bureau des Contrôles techniques des Immatriculations de Véhicules ont pris en compte ce problème et annoncé avoir corrigé avant le 01.03.2020

   

bonjour,

problème résolu?

suppression de cette surtaxe pour les véhicules importés?

Par

En réponse à chritophe69

bonjour,

problème résolu?

suppression de cette surtaxe pour les véhicules importés?

   

Oui c'est validé pas de surtaxe sur base de la puissance fiscale.

Le gouvernement à pris en compte la réclamation faite par la FNA.

Par

Tss ... ils reculent, Cette loi aurait du passer ! Depuis le temps que les mandataires fond de la concurrence déloyale au concessionnaire ... Sérieusement, ça fais des années que l'on ce bat pour ça !!

 

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