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Peut-on racheter sa voiture de fonction ?

Un collaborateur peut racheter sa voiture de fonction. Il existe néanmoins des conditions. Cette procédure varie selon le mode de financement auquel le véhicule est soumis. Questions/réponses sur cette démarche avec Philippe Ambon, Directeur général du Cabinet Holson, expert dans la performance des flottes. 

Un salarié peut racheter sa voiture de fonction. C’est le mode de financement qui va déterminer le schéma.
Un salarié peut racheter sa voiture de fonction. C’est le mode de financement qui va déterminer le schéma.

Caradisiac : D’abord, rappelons ce qu’est une voiture de fonction ?

Philippe Ambon, DG de Holson : Une voiture de fonction est un véhicule, généralement particulier, mis à disposition d’un collaborateur de l’entreprise avec un usage professionnel et un usage privé.

Un salarié peut-il la racheter ?

Oui, un salarié a la possibilité de racheter sa voiture de fonction. C’est le mode de financement (Ndlr : l’achat, la location avec option d’achat (LOA) ou la location longue durée (LLD)) qui va alors déterminer le schéma de cette démarche.

Scénario 1 : la voiture est la propriété de l’entreprise

Une entreprise propriétaire d’un véhicule accepte de le vendre à un salarié. À quoi doit-elle faire particulièrement attention ?

Le point de vigilance pour l’entreprise dans ce contexte, c’est de savoir si le véhicule a été valorisé proprement. Il existe là des outils très simples que l’on connaît tous, l’Argus, la Centrale. On va établir une cotation sur ces deux plateformes et puis on fait la moyenne des deux et on obtient alors le prix de vente que l’on peut proposer au collaborateur.

Qu’est-ce qui motive un salarié à racheter le véhicule de son entreprise ?

D’abord, c’est un véhicule qu’il connaît très bien puisqu’il l’a conduit. Il a donc l’avantage de savoir que le véhicule est fiable, c’est un élément rassurant pour lui. Ensuite, l’intérêt est que le véhicule est disponible tout de suite. On s’économise ainsi du temps et des désagréments. La troisième motivation, c’est le prix du véhicule. Certes, cela va dépendre de la proposition faite par l’entreprise mais au final, cela peut être un tarif relativement intéressant.

Scénario 2 : la voiture est détenue par l’entreprise en LOA

Un véhicule est loué par l’entreprise dans le cadre d’une LOA. Quelles sont les conditions de rachat ?

En location avec option d’achat, c’est beaucoup plus compliqué de racheter un véhicule de fonction. En effet, tant que le contrat de LOA n’arrive pas à échéance, on ne peut pas le déboucler comme cela. La LOA (ou crédit-bail) a une option d’achat et donc, on est obligé d’aller au bout du financement avant de pouvoir la lever. Et même si en pratique il peut y avoir de la souplesse, il y a souvent des pénalités en cas de sortie anticipée, ce qui rend la démarche de rachat peu intéressante.

L’option d’achat au terme du financement peut néanmoins être avantageuse ?

De fait, une fois au terme du financement, la voiture va généralement coûter moins cher que le marché de l’occasion car l’entreprise a surinvesti en remboursant tous les mois son crédit. L’idée, en effet, c’est que le financeur n’a pas forcément envie de reprendre la voiture et qu’il vous invite, avec un prix plus bas, à la racheter.

En LLD, l’entreprise n’a pas le droit de racheter le véhicule en fin de contrat mais à l'inverse, le collaborateur en a la possibilité.
En LLD, l’entreprise n’a pas le droit de racheter le véhicule en fin de contrat mais à l'inverse, le collaborateur en a la possibilité.

Scénario 3 : la voiture est louée par l’entreprise en LLD

Une entreprise peut-elle racheter une voiture de fonction en fin de LLD ?

Non, en LLD, l’entreprise n’a pas le droit de racheter le véhicule à la fin du contrat. C’est interdit car cela serait requalifié comme de la LOA, un mode de financement qui n’est pas associé aux mêmes traitements comptables.

Mais qu’en est-il pour le collaborateur qui a utilisé ce véhicule ? En a-t-il le droit ?

Oui, le loueur peut proposer au conducteur, ou à un particulier proche du conducteur (conjoint, enfant, entre autres), de racheter la voiture de fonction en fin de contrat. Mais, contrairement à la LOA, où l’option d’achat est connue le jour de la signature, en LLD, on a acheté un produit financier pour lequel le loueur porte le risque (le gain ou la perte) sur la revente du véhicule à l’issue de la période de financement (…) 

En LLD, on rachète ainsi au prix du marché, avec néanmoins une petite décote (due à l’absence de frais de restitution, de mise en vente et de convoyage, entre autres).

En pratique, racheter sa voiture de fonction en fin de LLD, est-ce fréquent ?

Ce n’est pas si fréquent que cela, en particulier car on ne peut pas demander le prix de sa voiture à moins de six semaines de la fin du contrat. Par ailleurs, toutes les entreprises n’autorisent pas le collaborateur à racheter sa voiture de fonction car cela peut être perçu comme un avantage. En effet, certaines peuvent notamment considérer que le collaborateur a déjà bénéficié d’un véhicule de fonction et qu’elles n’ont pas à lui permettre de le racheter avec des conditions un peu bonifiées.

Formalités administratives en cas de rachat

Dans le cas d’une location longue durée, l’entreprise n’étant pas propriétaire de la voiture de fonction, c’est le service remarketing du loueur qui se charge des formalités de cession du véhicule à l’issue du contrat.

Si en revanche l’entreprise est propriétaire du véhicule, c’est elle qui va devoir traiter avec son salarié et prendre en charge la démarche de revente et de cession du véhicule, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société spécialisée dans ce type de procédure.

 

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