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Prime à la casse : ce qui change avec le WLTP

Prime à la casse : ce qui change avec le WLTP

L'entrée en vigueur de la norme WLTP concerne aussi la prime à la casse. Le barème évolue avec un nouveau taux de CO2.

Depuis le 1er mars 2020, le barème du malus automobile a basculé sur le WLTP. Cette norme plus sévère donne des valeurs de consommations et d'émissions plus proches de la réalité, et donc plus élevées que l'ancien système NEDC. Le gouvernement l'a pris en compte avec un seuil de déclenchement du malus relevé de 110 à 138 g/km.

Ce n'est pas le seul changement. Le WLTP s'est aussi invité dans les règles d'attribution de la prime à la casse, qui ont été modifiées par le décret n° 2020-188 publié au Journal Officiel le 4 mars, pour une entrée en vigueur le 5 mars. Il n'y a toutefois pas une grande transformation, les conditions d'attribution des aides avaient déjà été rendues bien plus sévères le 1er août 2019.

Il est donc juste question d'un assouplissement similaire à celui du malus. En clair, le niveau maximal pour avoir un véhicule éligible à la prime est relevé. Il passe de 116 à 144 g/km, mais en norme WLTP. Cela concerne donc les véhicules immatriculés après le 1er mars 2020. Pour ceux avant, c'est le NEDC corrélé qui s'applique encore, avec toujours un maximum de 116 g/km. À noter que cette tranche de la prime, jusqu'à 144 g/km, concerne ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 13 490 € par part.

Deux points sont à signaler. Déjà, attention avec un véhicule visé suivant la nouvelle norme, car désormais le taux de CO2 ne dépend plus seulement du moteur mais aussi du niveau d'équipement. Des jantes trop grandes peuvent faire basculer un véhicule d’éligible à non éligible !

Ensuite, on remarque que l'État n'a pas assoupli les seuils pour les hybrides rechargeables, qui peuvent avoir une prime allant jusqu'à 2 500 € si l'autonomie électrique est suffisante. Le maximum du CO2 pour avoir cette aide reste à 50 g/km.

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