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Prime à la casse : quelles sont les nouvelles règles au 1er juillet 2021 ?

Dans Economie / Politique / Budget

Florent Ferrière

Les conditions pour profiter d'une prime à la casse vont devenir plus sévères le 1er juillet, avec notamment la fin de la prime pour le diesel. 

Prime à la casse : quelles sont les nouvelles règles au 1er juillet 2021 ?

Attention, tout comme le bonus écologique, la prime à la casse va devenir moins généreuse à partir du 1er juillet 2021. Le gouvernement avait reporté de six mois ce changement, en raison des mesures sanitaires qui avaient trop plombé le marché automobile en 2020.

Si le marché n'a pas encore retrouvé la forme, pas question d'un nouveau report. Le gouvernement estime que les clients ont largement eu le temps d'en profiter, d'autant que les conditions avant le changement concernent les véhicules commandés avant le 1er juillet mais avec des livraisons pouvant se faire jusqu'au 30 septembre.

Si l'État ne touche pas aux montants de la prime à la caisse, qui reste jusqu'à 5 000 €, il réduit le nombre de véhicules concernés.

Les principaux changements

La fin pour le diesel

C'est un réel tournant pour la prime à la casse, une petite victoire pour la ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili. Cette fois, il ne sera plus possible de profiter d'une prime pour acheter un diesel, même neuf avec les dernières normes.

Un plafond CO2 de nouveau abaissé

C'est un changement discret mais important. Une fois de plus, le plafond des rejets de CO2 est abaissé. C’est-à-dire la limite en dessous de laquelle le nouveau véhicule doit rester. Le seuil descend de 137 à 132 g/km (norme WLTP), ce qui va exclure de nombreux véhicules.Toutefois, cette limite s'applique aux véhicules neufs et véhicules d'occasion de moins de six mois. Au-delà, cela reste à 137 g/km en WLTP (109 g/km en NEDC).

Les règles à partir du 1er juillet 2021

Quels véhicules en profitent ?

Il reste les modèles avec une vignette Crit'Air Verte ou 1. On a donc dans ce lot les modèles 100 % électriques, des hybrides rechargeables, des hybrides simples à moteur essence, des modèles essence classiques. En gardant à l'esprit qu'il faut être dans les clous en CO2. Attention il y a aussi un prix maxi : 60 000 € pour les modèles sous 50 g/km de CO2, 50 000 € pour le reste.

Quels véhicules mettre à la casse ?

Cela ne change pas. Ce doit être un modèle essence mis en service pour la première fois avant 2006, ou un diesel mis en service pour la première fois avant 2011. Le véhicule doit être immatriculé en France, appartenir au propriétaire depuis un an, ne pas être gagé.

Quelles sont les conditions de revenus ?

Pas de changement non plus. Pour ceux qui ont un RFR/P (revenu fiscal de référence par part) supérieur à 13 489 €, l'aide est limitée aux électriques et hybrides rechargeables à l'autonomie électrique suffisante. Il y a toujours un doublement des aides pour les plus modestes.

Qui est considéré comme « plus modeste » ?

Il faut avoir un RFR/P sous 6 301 €. Ou alors il faut être sous 13 490 € et avoir un trajet domicile/travail de plus de 30 km (ou faire plus de 12 000 km par an).

Les montants à partir du 1er juillet 2021

POUR LE NEUF ET L'OCCASION Revenu fiscal de référence par part
  CO2 maxi < 6.301 €* < 13.490 € > 13.489 €**
Voiture électrique 20 g/km 5.000 € 2.500 € 2.500 €
Camionnette électrique 20 g/km 5.000 € 5.000 € 5.000 €
Véh. hybride rechargeable avec 50 km d'autonomie électrique 50 g/km 5.000 € 2.500 € 2.500 €
Véh. hybride rechargeable, hybride simple ou essence Crit'Air 1 132 g/km*** 3.000 € 1.500 € 0 €

* Montants pour les plus modestes, voir définition au-dessus.

* * Pour les personnes morales, le barème est celui des particuliers avec RFR/P au-dessus de 13.489 €.

*** 132 g/km WLTP pour les véhicules neufs ou de moins de six mois. Au delà de six mois, c'est 137 g/km (et 109 g/km en NEDC).

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