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Ralentisseurs jugés illégaux : une information judiciaire ouverte

Ralentisseurs jugés illégaux : une information judiciaire ouverte

C'est une première en France : une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" a été ouverte après la plainte d'associations qui considèrent des ralentisseurs illégaux.

Nous vous en avions parlé le mois dernier : trois associations ont uni leurs forces pour partir en guerre contre les ralentisseurs qu'elles jugent illégaux. Ensemble, "La ligue de défense des conducteurs", "Pour une mobilité sereine et durable" et "Automobile-Club des Avocats" ont déposé une plainte contre X.

Et on vient d'apprendre qu'une information judiciaire "pour mise en danger de la vie d'autrui" a été ouverte par le parquet de Toulon. C'est une première en France. Ces associations estiment qu'une "grande majorité" des ralentisseurs installés sur les routes françaises (il y en aurait 450 000 environ) ne respecte pas les normes, à cause notamment d'une hauteur excessive.

Conséquence : ces bosses non réglementaires peuvent causer des dégradations sur les véhicules et même des accidents de la circulation. Maître Rémy Josseaume, spécialisé en droit routier, traite déjà une trentaine de dossiers liés aux ralentisseurs. Il est associé à la procédure lancée à Toulon. 

Il a indiqué que le recours a été axé sur les coussins berlinois, un type de ralentisseur en caoutchouc. Thierry Modolo, président de l'association "Pour une mobilité sereine et durable", donne d'ailleurs en exemple un motard qui a fait une chute sur un tel ralentisseur placé dans une descente, un dossier qui "intéresse très fortement l'enquêteur sur le plan pénal, car c'est un accident corporel en lien direct avec cette infrastructure".

Pour Maître Josseaume, le gros avantage d'une telle procédure judiciaire, "ce sont les moyens qui peuvent être mis en œuvre, avec une enquête qui semble être titanesque car cette plainte s'étend sur plus de 150 communes et collectivités locales, donc avec autant d'auditions et d'enquêtes".

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