Si peu de Français paient-ils vraiment leurs PV ?

« Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire s'est engagé jeudi 24 août à Alex (Haute-Savoie) à "s'attaquer au problème du recouvrement des amendes", l'État ne récoltant selon lui qu'un tiers du montant des amendes forfaitaires infligées », dixit dans son préambule une dépêche AFP, reprise par plusieurs médias dont Le Point le jour même.

« Selon [Bruno Le Maire], l’État ne récolterait que le tiers des sommes qui lui sont dues », a répété Le Parisien, le jour J. Autrement dit, deux tiers ne rentreraient pas dans ses caisses.

« À l'occasion de son discours de rentrée, le ministre de l'Économie a annoncé une réorganisation de la chaîne de traitement des amendes, dont seulement un tiers est effectivement payée », a encore relayé BFM.

Lundi 28 août, au 13h de TF1 (dont notre photo ci-dessus est tirée), un reportage était entièrement consacré au problème.

Dans le cadre d’un micro-trottoir, le journaliste à l'écran, plusieurs PV radars en main, allait à l’encontre des passants, selon toute vraisemblance surtout automobilistes, avec cette question : « Est-ce que vous, vous payez vos amendes ? ».

Sans grande surprise, les personnes interrogées ont dans leur grande majorité répondu positivement. Surtout que comme l’une d’elles le signale, les mauvais payeurs risquent au bout du compte « une saisie sur le compte [bancaire] » !

Alors comment croire que 65 % des amendes finissent à la poubelle ? Qu’a dit exactement Bruno Le Maire la semaine dernière (son discours est à retrouver ici sur sa page X - ex-Twitter) ?

« Quand on rétablit les finances publiques, on doit aussi s'assurer que chacun paye ce qu'il doit à l'État », a-t-il plaidé lors de ce déplacement en Haute-Savoie.

« Parce que l'exemplarité de l'État suppose que les règles soient les mêmes pour tous, partout sur le territoire. »

Le taux de recouvrement des seules AFD généralisés

Après avoir notamment évoqué la lutte contre les fraudes fiscales, le ministre a donc bien officialisé sa volonté de s'attaquer au problème du recouvrement des amendes.

Il a ainsi annoncé vouloir « réorganiser la chaîne de traitement des amendes, favoriser le traitement des amendes le plus tôt possible, fiabiliser les informations qui remontent à la direction générale des finances publiques », afin que puissent être sanctionnés « sans délai » les défauts de paiement des amendes.

Mais Bruno Le Maire n’a fait aucune mention d’un taux de recouvrement global de ces amendes forfaitaires.

En fait, il a parlé du taux des seules amendes forfaitaires délictuelles (AFD), apparues en 2017 pour sanctionner certains délits (Caradisiac a notamment beaucoup parlé de ces AFD dans cet article).

Les statistiques des AFD en 2021

Source : ANTAI.

Selon lui, ces AFD font l'objet d’un paiement effectif pour seulement un tiers d’entre elles. Un chiffre qui a donc été élargi à l’ensemble des amendes par la suite, de manière erronée.

Quel est-il en réalité ? Comme évoqué, il n'est pas évident à trouver.

Selon un rapport sénatorial qui remonte à 2019, « à peine plus de la moitié des montants dus est recouvrée ». Ce n'est pas forcément glorieux, mais c'est tout de même bien mieux que ce qui a été relayé ces derniers jours.

Ce serait même un minimum…

Plus de 70 % des amendes radars réglées spontanément !

Ce que constate la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur le budget de l’État, c’est surtout que le taux de recouvrement « varie fortement » en fonction des familles d’infractions.

Et parmi elles, les amendes radars sont celles que l’on paie le mieux de manière spontanée. De fait, elles sont un très mauvais exemple pour parler du sujet.

En 2021, le taux de recouvrement les concernant est ainsi de plus de 70 %, et même de 77 % (voir notre tableau tout en bas de cet article) en ne prenant en compte que les flashs des immatriculations françaises (soit la majorité) !

Or, avec un contingent de 15 millions de PV, ces amendes radars représentent à elles seules près de 38 % des amendes émises dans le pays.

Juste derrière elles, arrivent les procès-verbaux électroniques (PVE), eux aussi dans leur très grande majorité dressés pour sanctionner des infractions routières.

En 2021, il y en a eu près de 14 millions, recouvrés à plus de 53 %. Soit bien plus que le tiers évoqué ces jours derniers.

Et c’est parmi ces 14 millions de PVE que l’on retrouve les AFD, dont le taux de paiement serait certes assez faiblard. C'est en tout cas ce que note la Cour des comptes pour les AFD « non routières ».

« Ainsi, pour les amendes PVE liées au périmètre routier (…), le taux de paiement s’élève à 53,5 % », détaille-t-elle dans son analyse budgétaire, tandis que le non routier dans lequel on retrouve certaines AFD (chiens sans laisse, occupation des halls d’immeuble, consommation de stupéfiants) « atteint seulement 27,9 % (…) traduisant un recul de l’acceptation des amendes par les contrevenants sur ce périmètre. »

Un faible taux de paiement pour 10 % des amendes

Si l’on en croit les déclarations d’Emmanuel Macron dans La Provence cet été sur le sujet : le taux de recouvrement des AFD en général (et pas seulement celui des « non routières ») ne dépasserait pas les 35 %.

Mais comme le président de la République avait là aussi tendance, comme Bruno Le Maire semble-t-il la semaine dernière, à focaliser sur les stupéfiants, le doute reste permis sur la réalité de ce chiffre pour toutes les AFD.

Interrogé par Caradisiac pour y voir plus clair et disposer de toutes les informations (quelles que soient les infractions), Bercy ne nous a pas (encore ?) répondu.

Toujours est-il que, sur l'ensemble des amendes forfaitaires (radars et PVE), les AFD sont très minoritaires. En 2021, il y en a eu moins de 235 000 sur les presque 30 millions d'amendes enregistrées.

Pour bien faire, il faudrait rajouter les amendes majorées, c'est-à-dire payées en dehors des délais.

Le taux de recouvrement les concernant ne serait pas non plus des plus honorable. Aucune donnée précise récente n’est toutefois disponible.

Si l’on se réfère au rapport sénatorial cité précédemment, leur taux de paiement varie entre 30 et 35 %. Pour quel volume ? De ce qui précède, on peut estimer le nombre de majorées à quelque 10 millions d'amendes.

Et, pour finir, il n'y aurait guère plus de 10 % des amendes concernées par ce taux de recouvrement à 35 % ou moins.

Enfin, globalement, ce serait plus de 56 % des amendes qui seraient réglées spontanément au stade forfaitaire, qu'elles soient majorées ou non, avant la prise en compte des saisies bancaires et autres procédures de recouvrement, dont on ignore les statistiques.

Tableau récapitulatif des amendes sur la base des chiffres officiels 2021 et 2022

Selon les données de l'ANTAI et la Cour des comptes - * pour les immatriculations françaises (65 % pour les étrangères).

Une certitude : les conducteurs, en particulier ceux flashés par un radar, ne sont pas les plus mauvais payeurs. Loin de là.

Et dans tous les cas, il n'existe pas deux tiers de fraudeurs !