Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration.
Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
Lorsque l’on se fait prendre par un radar, et que l’on décide de contester le résultat relever à son encontre, c’est le début d’une procédure kafkaïenne dans laquelle est donné au récalcitrant un rôle digne de la pièce Ubu roi. Car même face à l’absurde, il faut se défendre. Après avoir payé au préalable. Exemple avec ce Luxembourgeois qui a reçu un avis de contravention pour excès de vitesse en Belgique. Et quelle vitesse !
C'est une estimation bien prudente que le gouvernement vient de dévoiler concernant les recettes supplémentaires attendues des radars automatiques avec l'abaissement de la vitesse limite sur le réseau secondaire depuis cet été. Seuls 26 millions d'euros seront ainsi reversés aux hôpitaux, alors que c'est potentiellement le double qui peut être attendu. Explications.
La nouvelle page Internet du site de la Sécurité routière qui présente une carte interactive des emplacements des radars fixes ne répond pas (encore) vraiment à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, au dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), début 2018. Difficile pour le moment de savoir d'ailleurs quelles sont les infos qu'elle délivrera bien à terme. Pour quelle bonne raison surtout Édouard Philippe a-t-il décidé de valider ce retour ? Mystère…
Cet été, ce sera la valse des panneaux sur le bord des routes secondaires. De quoi tomber dedans puisqu’il s’agira de remplacer les indications à rouler à 90 km/h par des signalisations à limiter son allure à 80 km/h. Or, ces nouveaux panneaux "80" ne seront pas en place partout car dans certains cas, ils seront livrés trop tard. Mais nos dirigeants ont la réponse en cas de contestation : nul n’est censé ignorer la loi. Un principe général que le conseil départemental d'Indre-et-Loire a décidé d’étendre à d’autres domaines. Ainsi les avertisseurs de radars fixes…
Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
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Quelque 17,03 millions de PV radars ont été dressés en 2017, et ont généré une forte hausse des recettes (+10 %). Celle-ci s'explique-t-elle par un boom des excès de vitesse ? Des feux rouges grillés ? Ou s'agit-il des nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC) - à 450 euros au minimum - quand des véhicules de société se font flasher ? Selon les derniers chiffres publiés, on pourrait le soupçonner. D’autant plus que les vitesses moyennes sur l'ensemble du réseau demeurent stables. Reste que le nombre de radars installés ne cesse de progresser… Quel est le coût sinon de traitement d'un PV radar ? Quel est le taux de paiement ? Voici les dernières nouvelles à retenir du contrôle automatisé.
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Record de nouveau battu ! Les recettes engrangées via la répression routière ont de nouveau progressé en 2017, pour s'établir à près de deux milliards d'euros, avec plus d'un milliard apportés rien qu'avec le contrôle automatisé des infractions routières, dévoile la Cour des Comptes ce mercredi. D'où vient cette croissance exactement ? Quels sont les types de PV radars qui ont le plus augmenté l'an dernier - les vitesse ? les feux rouges ? Mystère… Comme chaque année, et malgré les efforts fournis dernièrement sur ce point, la Cour des Comptes continue en tout cas à considérer que l'utilisation de l'argent des radars, comme du reste des PV, n'est pas conforme à la loi, puisqu'il ne sert pas toujours à l'amélioration de la sécurité routière.
Les mécontentements contre une répression routière qui se cache de moins en moins sous l’alibi sécurité font florès. Autrefois simple sujet de conversation, ils s’illustrent à présent par des actions aussi diverses que variées. Certaines sont répréhensibles, d’autres folkloriques. Du côté de Strasbourg, on a eu droit à un automobiliste excédé par les performances d’un radar dit de la nouvelle génération, qu’il a fait entrer dans la postérité en grimpant dessus pour mieux le couver avec son déguisement de poulet…
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