C'est une estimation bien prudente que le gouvernement vient de dévoiler concernant les recettes supplémentaires attendues des radars automatiques avec l'abaissement de la vitesse limite sur le réseau secondaire depuis cet été. Seuls 26 millions d'euros seront ainsi reversés aux hôpitaux, alors que c'est potentiellement le double qui peut être attendu. Explications.
La nouvelle page Internet du site de la Sécurité routière qui présente une carte interactive des emplacements des radars fixes ne répond pas (encore) vraiment à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, au dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), début 2018. Difficile pour le moment de savoir d'ailleurs quelles sont les infos qu'elle délivrera bien à terme. Pour quelle bonne raison surtout Édouard Philippe a-t-il décidé de valider ce retour ? Mystère…
Cet été, ce sera la valse des panneaux sur le bord des routes secondaires. De quoi tomber dedans puisqu’il s’agira de remplacer les indications à rouler à 90 km/h par des signalisations à limiter son allure à 80 km/h. Or, ces nouveaux panneaux "80" ne seront pas en place partout car dans certains cas, ils seront livrés trop tard. Mais nos dirigeants ont la réponse en cas de contestation : nul n’est censé ignorer la loi. Un principe général que le conseil départemental d'Indre-et-Loire a décidé d’étendre à d’autres domaines. Ainsi les avertisseurs de radars fixes…
Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
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Quelque 17,03 millions de PV radars ont été dressés en 2017, et ont généré une forte hausse des recettes (+10 %). Celle-ci s'explique-t-elle par un boom des excès de vitesse ? Des feux rouges grillés ? Ou s'agit-il des nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC) - à 450 euros au minimum - quand des véhicules de société se font flasher ? Selon les derniers chiffres publiés, on pourrait le soupçonner. D’autant plus que les vitesses moyennes sur l'ensemble du réseau demeurent stables. Reste que le nombre de radars installés ne cesse de progresser… Quel est le coût sinon de traitement d'un PV radar ? Quel est le taux de paiement ? Voici les dernières nouvelles à retenir du contrôle automatisé.
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Record de nouveau battu ! Les recettes engrangées via la répression routière ont de nouveau progressé en 2017, pour s'établir à près de deux milliards d'euros, avec plus d'un milliard apportés rien qu'avec le contrôle automatisé des infractions routières, dévoile la Cour des Comptes ce mercredi. D'où vient cette croissance exactement ? Quels sont les types de PV radars qui ont le plus augmenté l'an dernier - les vitesse ? les feux rouges ? Mystère… Comme chaque année, et malgré les efforts fournis dernièrement sur ce point, la Cour des Comptes continue en tout cas à considérer que l'utilisation de l'argent des radars, comme du reste des PV, n'est pas conforme à la loi, puisqu'il ne sert pas toujours à l'amélioration de la sécurité routière.
Les mécontentements contre une répression routière qui se cache de moins en moins sous l’alibi sécurité font florès. Autrefois simple sujet de conversation, ils s’illustrent à présent par des actions aussi diverses que variées. Certaines sont répréhensibles, d’autres folkloriques. Du côté de Strasbourg, on a eu droit à un automobiliste excédé par les performances d’un radar dit de la nouvelle génération, qu’il a fait entrer dans la postérité en grimpant dessus pour mieux le couver avec son déguisement de poulet…
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Ce n'est arrivé qu'une seule fois par le passé, et encore la baisse avait été logiquement justifiée par le nombre d'appareils mis hors service cette année-là… Mais, en 2017, le système n'a officiellement connu aucune pareille avarie, en outre le nombre de radars déployés n'a pas cessé de progresser. Seulement voilà, selon les dernières statistiques publiées par la Sécurité routière, le nombre d'avis de contravention issus du contrôle automatisé n'a pas tout autant augmenté, il recule même de 4 %. Un phénomène assez exceptionnel pour être signalé.
Info Caradisiac. Alors que les nouvelles contraventions "pour non dénonciation" sont suspectées d'être illégales, que la jurisprudence tarde malheureusement à s'élaborer tant les affaires sont envoyées au compte-gouttes devant les tribunaux, les officiers du ministère public, eux-mêmes en charge des poursuites dans ce type d'affaires, et directement responsables du peu de dossiers présentés aux juges, viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations. Toutes les amendes initiales - au montant déjà bien salé de 450 euros, en cas de paiement rapide - qui n'ont ainsi été ni contestées ni réglées dans les temps sont majorées à… 1 875 euros ! Si ces amendes forfaitaires majorées (AFM) ne sont pas encore arrivées dans les entreprises, elles ne sauraient tarder.
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La grande critique avancée pour contester le bien-fondé de la mesure sur l'abaissement de la vitesse autorisée sur le réseau secondaire, en passe d'être adoptée par le gouvernement, est qu'elle sert surtout à multiplier les amendes, et ainsi à renflouer les caisses de l'État. Que sait-on exactement des trois tronçons expérimentés durant deux ans ? Pour ce qui est de l'accidentologie, pas grand-chose en effet. En revanche, une certitude : selon les statistiques récupérées par Caradisiac, c'est le jackpot systématique pour les cabines installées sur ces trois itinéraires, avec quatre fois plus de PV !
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