Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ? Le 28/09/201818 Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
Radar : être flashé à 914 km/h c'est possible en Belgique Le 28/09/201842 Lorsque l’on se fait prendre par un radar, et que l’on décide de contester le résultat relever à son encontre, c’est le début d’une procédure kafkaïenne dans laquelle est donné au récalcitrant un rôle digne de la pièce Ubu roi. Car même face à l’absurde, il faut se défendre. Après avoir payé au préalable. Exemple avec ce Luxembourgeois qui a reçu un avis de contravention pour excès de vitesse en Belgique. Et quelle vitesse !
Enquête 80 km/h : l'État estime le gain à 26 millions d'euros Le 27/09/201854 C'est une estimation bien prudente que le gouvernement vient de dévoiler concernant les recettes supplémentaires attendues des radars automatiques avec l'abaissement de la vitesse limite sur le réseau secondaire depuis cet été. Seuls 26 millions d'euros seront ainsi reversés aux hôpitaux, alors que c'est potentiellement le double qui peut être attendu. Explications.
Pourquoi le retour de la carte des radars pose question ? Le 06/07/201813 La nouvelle page Internet du site de la Sécurité routière qui présente une carte interactive des emplacements des radars fixes ne répond pas (encore) vraiment à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, au dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), début 2018. Difficile pour le moment de savoir d'ailleurs quelles sont les infos qu'elle délivrera bien à terme. Pour quelle bonne raison surtout Édouard Philippe a-t-il décidé de valider ce retour ? Mystère…
En Indre-et-Loire on enlève des panneaux signalant les radars fixes Le 27/06/2018119 Cet été, ce sera la valse des panneaux sur le bord des routes secondaires. De quoi tomber dedans puisqu’il s’agira de remplacer les indications à rouler à 90 km/h par des signalisations à limiter son allure à 80 km/h. Or, ces nouveaux panneaux "80" ne seront pas en place partout car dans certains cas, ils seront livrés trop tard. Mais nos dirigeants ont la réponse en cas de contestation : nul n’est censé ignorer la loi. Un principe général que le conseil départemental d'Indre-et-Loire a décidé d’étendre à d’autres domaines. Ainsi les avertisseurs de radars fixes…
Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée au Conseil constitutionnel ? Le 20/06/201816 Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
Radars automatiques : les dernières infos dévoilées Le 24/05/2018, mis à jour à 19:0134 Quelque 17,03 millions de PV radars ont été dressés en 2017, et ont généré une forte hausse des recettes (+10 %). Celle-ci s'explique-t-elle par un boom des excès de vitesse ? Des feux rouges grillés ? Ou s'agit-il des nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC) - à 450 euros au minimum - quand des véhicules de société se font flasher ? Selon les derniers chiffres publiés, on pourrait le soupçonner. D’autant plus que les vitesses moyennes sur l'ensemble du réseau demeurent stables. Reste que le nombre de radars installés ne cesse de progresser… Quel est le coût sinon de traitement d'un PV radar ? Quel est le taux de paiement ? Voici les dernières nouvelles à retenir du contrôle automatisé.
Recettes des radars en hausse de 10 % en 2017 ! Le 23/05/2018, mis à jour à 21:5576 Record de nouveau battu ! Les recettes engrangées via la répression routière ont de nouveau progressé en 2017, pour s'établir à près de deux milliards d'euros, avec plus d'un milliard apportés rien qu'avec le contrôle automatisé des infractions routières, dévoile la Cour des Comptes ce mercredi. D'où vient cette croissance exactement ? Quels sont les types de PV radars qui ont le plus augmenté l'an dernier - les vitesse ? les feux rouges ? Mystère… Comme chaque année, et malgré les efforts fournis dernièrement sur ce point, la Cour des Comptes continue en tout cas à considérer que l'utilisation de l'argent des radars, comme du reste des PV, n'est pas conforme à la loi, puisqu'il ne sert pas toujours à l'amélioration de la sécurité routière.
Il grimpe déguisé en poulet sur un radar Le 13/05/201823 Les mécontentements contre une répression routière qui se cache de moins en moins sous l’alibi sécurité font florès. Autrefois simple sujet de conversation, ils s’illustrent à présent par des actions aussi diverses que variées. Certaines sont répréhensibles, d’autres folkloriques. Du côté de Strasbourg, on a eu droit à un automobiliste excédé par les performances d’un radar dit de la nouvelle génération, qu’il a fait entrer dans la postérité en grimpant dessus pour mieux le couver avec son déguisement de poulet…
Radars automatiques : le nombre de PV en baisse de 4% en 2017 ! Le 25/04/2018, mis à jour à 12:3140 Ce n'est arrivé qu'une seule fois par le passé, et encore la baisse avait été logiquement justifiée par le nombre d'appareils mis hors service cette année-là… Mais, en 2017, le système n'a officiellement connu aucune pareille avarie, en outre le nombre de radars déployés n'a pas cessé de progresser. Seulement voilà, selon les dernières statistiques publiées par la Sécurité routière, le nombre d'avis de contravention issus du contrôle automatisé n'a pas tout autant augmenté, il recule même de 4 %. Un phénomène assez exceptionnel pour être signalé.