Un livre pour tout savoir sur la fiscalité du véhicule d'entreprise

Les principaux acteurs de la location longue durée se définissent aujourd’hui comme des experts en solutions de mobilité. C’est le cas notamment d’Alphabet.

La filiale du groupe BMW publie ce mois-ci un livre blanc dédié à la fiscalité du véhicule d’entreprise. « Loi de finances, loi d’orientation des mobilités, loi Climat et Résilience, etc. : les dispositifs fiscaux et réglementaires se multiplient. Une seule certitude : la fiscalité automobile évolue et se durcit. Il est plus que jamais nécessaire d’évaluer l’impact de ces mesures pour réussir la transition de la mobilité des entreprises », estime la direction d’Alphabet France.

Dans son guide pratique, elle retrace d’abord les objectifs de la loi de Finances 2022. Celle-ci « confirme les orientations déjà prises ces dernières années en matière de fiscalité automobile (…) Les véhicules propres restent largement avantagés, que ce soit à l’acquisition (Bonus écologiques) ou à l’utilisation (TVS, règles de circulation, etc.) », commente Alphabet, qui rappelle par ailleurs à ses clients professionnels les diverses obligations programmées par les récentes lois LOM puis Climat & Résilience : quotas de véhicules propres lors du renouvellement des parcs, développement des zones à faibles émissions, fin des ventes de véhicules thermiques, entre autres.

Éclairage sur les bonus, ainsi que sur les malus

Face à ces contraintes, Alphabet tient avant tout à informer, à orienter. En premier lieu sur les possibilités actuelles de bénéficier de bonus écologiques. Des bonus qui, prévient néanmoins la firme, vont subir un léger coup de rabot à partir du 1er juillet prochain en ce qui concerne les VP et les VUL. Par exemple, pour une voiture électrique dont le montant est égal ou inférieur à 45 000 euros, le bonus accordé par l’État passera de 4000 à 3000 euros. Quant aux acheteurs de VP hybrides rechargeables, ils n’ont plus que jusqu’au 30 juin pour profiter d’une aide ultime de 1 000 euros.

Alphabet ne se concentre pas seulement sur les voitures et utilitaires. Il renseigne ainsi sur l’opportunité qu’il reste, dans les quatre mois à venir, de bénéficier d’un bonus allant jusqu’à 900 euros pour l’achat d’un deux, trois-roues ou d’un quadricycle à moteur électrique. Dans la foulée, le guide met l’accent sur les primes à la conversion toujours en vigueur. Celles-ci peuvent être accordées pour la mise à la casse de véhicules anciens jugés polluants.

Le livre blanc consacre parallèlement un volet à la question du malus écologique. Les auteurs, à l’appui de la grille officielle, soulignent que depuis le 1er janvier dernier, la pénalité financière se déclenche désormais au seuil de 128 g/km de CO2.

Alphabet porte également à la connaissance des flottes le barème des nouvelles « taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques » (ex-TVS, taxe sur les véhicules de société). La filiale de BMW précise d’autre part que depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement favorise les véhicules de tourisme les moins polluants. Le loueur aborde en outre le sujet de la déductibilité de la TVA et les règles de calcul concernant les avantages en nature. Il rappelle enfin l’exonération parfois partielle voire totale, selon les régions, du coût de la carte grise pour les modèles électriques.