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Verbalisation par lecture des plaques d'immatriculation : des communes épinglées

Verbalisation par lecture des plaques d'immatriculation : des communes épinglées

La CNIL rappelle à l'ordre les communes qui verbalisent de manière automatique grâce à des caméras qui lisent les plaques d'immatriculation.

De plus en plus de communes se mettent à la vidéo-verbalisation. Les infractions sont constatées à distance grâce à des caméras. Mais les forces de l'ordre sont à la manœuvre pour valider la contravention. Il n'y a qu'un cas précis où le processus peut-être automatisé : le contrôle du forfait de post-stationnement (qui a remplacé l'amende en cas de stationnement non payé).

Mais lors d'une campagne de contrôle sur le terrain, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a constaté que des villes ont pris des libertés avec la réglementation. Comme elle l'explique dans un communiqué, la CNIL, gardien de la vie privée des Français, a vu que des municipalités font équiper les véhicules de police municipale de caméras dotées d’un dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) pour permettre la collecte automatique de données concernant les véhicules en infraction.

Or, "l’arrêté du 14 avril 2009, qui permet la mise en œuvre par les communes de traitements automatisés ayant pour objet la constatation et la poursuite d’infractions pénales, ne prévoit pas la collecte de fichiers photographiques", donc l'enregistrement de photos ou vidéos. En dehors du forfait post-stationnement, l'utilisation du LAPI n'est pas permise. La CNIL fait savoir qu'elle a adressé une mise en demeure à quatre communes, sans toutefois préciser lesquelles.

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Commentaires (29)

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et le pire c'est qu'avec toutes ces saloperies et une imposition au taux de l'usure championne du monde, on a droit qu'à de l'incurie généralisée, et une caste de tocards en surnombre prétendument élite, à gaver

Par

perso, utiliser la vidéo pour verbaliser un connard stationné sur un passage piéton, ça ne me gêne aucunement.

je préfère de loin ça au flash pour verbaliser celui qui roule à 140 sur l'autoroute.

Par

En réponse à dominc3

Commentaire supprimé.

Et bah t'es en forme toi :roll:

Par

En réponse à dominc3

Commentaire supprimé.

T'as mangé du lion ?

Un excès de Red Bull ?

Par

Petite astuce pour ne pas se faire cartonner : respectez le code, allez, c'est pour moi, me remerciez pas

Par

En réponse à Dhiwal

Petite astuce pour ne pas se faire cartonner : respectez le code, allez, c'est pour moi, me remerciez pas

Ma foi, ça marche bien. Depuis que j'ai mon permis, j'ai jamais eu de contravention et j'ai toujours mes 12 points. :fleur:

Par

J'ai été victime de cet acharnement.

Retour d'un déplacement un samedi soir. Fatigué. Pas de place pour garer ma voiture de location. Finalement, je choisis une place un peu trop petite qui me fait déborder l'arrière sur un passage piéton...

Je me promets de déplacer la voiture le lendemain matin, ce que je fis vers 9h.

Quelques temps plus tard, ma société m'informe que j'ai été verbalisé un peu avant 7h du matin.

Par

J'ai payé, pas le choix.

Je précise que j'habite Montreuil qui était une des premières villes à avoir acheté un véhicule équipé de ce genre d'équipement. Une ville aussi où on se permet toutes sortes infractions, même (et surtout) à des endroits réellement gênant, voire dangereux (comme le boulevard Chanzy) sans que je vois de réelles changements.

Je fais encore plus attention maintenant, en espérant ne pas me faire à nouveau "piégé"...

Je suis agacé, c'est vrai. Mais pas au point de m'en prendre à tout un chacun de façon irrévérencieuse.

Par

En réponse à Dhiwal

Petite astuce pour ne pas se faire cartonner : respectez le code, allez, c'est pour moi, me remerciez pas

Effectivement, mais certains ont du mal à l'intégrer et ne savent répondre qu'avec des insultes et après on s'étonne que le QI baisse dans notre société....

Par

Ah pour inventer des systèmes a la con et verbaliser des automobilistes pour quelques km de plus ils sont forts , pour vider les caches d'arme et de trafique de coque dans les cités de France , la par contre y'a plus personne ...

J'vous laisse faire le calcul de ce qui tue le plus a l'année et des moyens investis pour lutter contre , essayez vous allez voir c'est rigolo ....

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