La Cour de cassation en a décidé ainsi : les proches de la victime d'un accident de la route peuvent désormais obtenir une indemnisation réparant le préjudice ressenti par le défunt en voyant venir sa mort. Une situation aux relents aussi funestes que dérangeants. Mais lorsque l'on va devant les tribunaux pour obtenir réparation, les batailles d'experts ne s'embarrassent guère de sensiblerie. Et ce d'autant plus que les sommes en jeu sont colossales.


En l'espèce, il s'agissait de savoir si le préjudice moral couvrait celui d'anxiété qui est par ailleurs reconnu pour certaines personnes, notamment les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante et craignent de voir se déclarer un jour une maladie éventuellement mortelle. La juridiction a tranché en étendant cette notion à un accidenté de la route, gravement blessé, qui avait eu le temps de comprendre que son décès était imminent.


Maintenant, rien n'est clair pour autant. Ainsi, il n'est pas sûr que cette indemnisation serait accordée à un blessé qui aurait finalement survécu, car il y aurait alors une difficulté à prouver que la peur de mourir a été bien ressentie. De même, après le décès, il faut des circonstances particulièrement graves pour que la peur ressentie par la victime soit certaine. Enfin, l'indemnisation est à exclure pour un blessé mourant, mais inconscient. De quoi occuper les avocats pour un moment.