Le code de la route français ne prévoit pas de modifications des véhicules. Toutefois un service d'homologation pour les véhicules modifiés : la DRIRE, veille au respect des normes de sécurité instaurées par le ministère des Transports.
Le principal problème auquel se heurte la majorité des passionnés de tuning est l'homologation du véhicule. Les démarches sont beaucoup plus difficiles et compliquées. Tout changement par rapport aux données inscrites sur la carte grise (puissance, nombre de places.) peut valoir le refus de l'homologation. Toute augmentation de la puissance du moteur, que ce soit par la pose d'une puce électronique ou par le changement complet, est formellement interdit sans l'autorisation du constructeur ou de la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement).
Les DRIRE sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques, réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Pour pouvoir homologuer son véhicule modifié, il vous faut constituer un dossier et l'adresser à l'un des centres de contrôle de véhicules de la DRIRE.
A réception du dossier complet, vous aurez rendez-vous pour présentation du véhicule au centre de contrôle de la DRIRE. Après la présentation de votre véhicule, et si le contrôle s'avère conforme à la législation , la DRIRE vous remettra un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), que vous présenterez en Préfecture pour faire immatriculer votre véhicule.
Lire aussi
- [Vos droits et l'automobile - Problèmes d'immatriculation
- >https://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/homologation.php]
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Par deacon92100
En fait le seul truc difficile dans l'homologation c'est l'obligation d'avoir l'accord du constructeur de la voiture (ex : toyota, BMW,etc.). Or ce dernier ne la donne jamais.
Ce caractère obligatoire vient de la loi du 19 juillet 1954. Loi obsolète, écrite à une époque où les disques de freins n'existaient pas encore sur des voitures de série par exemple...
Si la France prenait exemple sur ses voisins Européens (Pays-Bas, Belgique, Angleterre, Allemagne, Suisse) pour l'homologation des pièces "tuning", on aurait pas à galérer comme ici.
Ces pays ont créés des lois spécifiques et intelligentes pour établir un cadre juridique autour des pièces "tuning" (amortisseurs sport, Kits gros Freins, etc.).
En gros, dans ces pays-là, il suffit que la pièce soit homologuée par un centre de test Européen (exemple : UTAC, TUV). Ensuite l'acheteur de cette pièce la fait monter son véhicule et passe dans un centre de contrôle technique pour faire des essais pour valider que la pièce a été correctement montée, et qu'elle fonctionne bien.
Ensuite, ils notent les modifications sur la carte grise, et hop ! C'est fini.
Vivement une harmonisation de la législation au niveau européen (dans le sens de l'Allemagne bien sûr) !
Par deacon92100
En fait le seul truc difficile dans l'homologation c'est l'obligation d'avoir l'accord du constructeur de la voiture (ex : toyota, BMW,etc.). Or ce dernier ne la donne jamais.
Ce caractère obligatoire vient de la loi du 19 juillet 1954. Loi obsolète, écrite à une époque où les disques de freins n'existaient pas encore sur des voitures de série par exemple...
Si la France prenait exemple sur ses voisins Européens (Pays-Bas, Belgique, Angleterre, Allemagne, Suisse) pour l'homologation des pièces "tuning", on aurait pas à galérer comme ici.
Ces pays ont créés des lois spécifiques et intelligentes pour établir un cadre juridique autour des pièces "tuning" (amortisseurs sport, Kits gros Freins, etc.).
En gros, dans ces pays-là, il suffit que la pièce soit homologuée par un centre de test Européen (exemple : UTAC, TUV). Ensuite l'acheteur de cette pièce la fait monter son véhicule et passe dans un centre de contrôle technique pour faire des essais pour valider que la pièce a été correctement montée, et qu'elle fonctionne bien.
Ensuite, ils notent les modifications sur la carte grise, et hop ! C'est fini.
Vivement une harmonisation de la législation au niveau européen (dans le sens de l'Allemagne bien sûr) !
Par Anonyme
heu en belgique c'est comme chez vous malheureusement et comme tu dis il ce base encore sur des vielle lois ce n'est pas normal!!!
Par Anonyme
Et oui!! La France...pays des droits de l'Homme...et de la contradiction!! On autorise la vente de pièces "tuning", des préparateurs nous permettent de modifier et d'améliorer nos véhicules, que ce soit pour consommer moins de carburant ou augmenter la puissance du moteur et tout ça en toute liberté...et pourtant dès qu'on sort de chez le préparateur, on est hors la loi... En gros, on nous autorise à acheter quelque chose, sans pouvoir l'utiliser...logique non? ah la la j'vous jure...décidément notre beau pays a plusieurs trains de retard dans beaucoup de domaines!! Et vive la France...
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
Et oui!! La France...pays des droits de l'Homme...et de la contradiction!! On autorise la vente de pièces "tuning", des préparateurs nous permettent de modifier et d'améliorer nos véhicules, que ce soit pour consommer moins de carburant ou augmenter la puissance du moteur et tout ça en toute liberté...et pourtant dès qu'on sort de chez le préparateur, on est hors la loi... En gros, on nous autorise à acheter quelque chose, sans pouvoir l'utiliser...logique non? ah la la j'vous jure...décidément notre beau pays a plusieurs trains de retard dans beaucoup de domaines!! Et vive la France...
la confirme c'est le même chez nous en belgque y a des préparateur des vendeur mais on peu pas...
Par Ahn
Quelqu'un pourrait-il confirmer pour l'accord d'homologation souvent refusé par le constructeur ?
Merci d'avance !
Par Ahn
En réponse à Ahn
Quelqu'un pourrait-il confirmer pour l'accord d'homologation souvent refusé par le constructeur ?
Merci d'avance !
Quelqu'un pourrait-il confirmer pour l'accord d'homologation souvent refusé par le constructeur lui-même ? (une exemple avec un contructeur français serait le bienvenue !)
Merci d'avance !
Par Anonyme
moi j'ai envoyé une demande a Honda Belgique pour un swap et il ne pas voulut
Par Anonyme
TUNNEURS,regroupez-vous et proposez une loi pour légaliser le tunning,cad,qui autorise les modifications des véhicules.
A moins que ce soit d'être dans l'illégalité qui vous intéresse?
Par epsilon1964
Et pourtant il y a encore bien en vente des autos de puissances différentes avec les mêmes freins et mêmes caisses !
J'adore cette politique du fait ce que je dis et pas ce que je fait.
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