Car sur les 34,5 millions d'euros de dommages et intérêts réclamés, ce ne sont que 8 millions qui ont été accordés. Ceci dit, c'est toujours plus que la proposition faite par la General Motors, dixit l'avocat des demandeurs soutenus par le CNPA, la fédération représentant les intérêts de la distribution automobile, qui avait assigné Chevrolet en justice en avril 2014.


Dans son jugement, le tribunal constate que « la société Chevrolet France à manqué à son obligation d’exécution de bonne foi et loyale du contrat et est tenue de réparer le préjudice en lien avec la faute. »


Si la perte de valeur sur la marge brute a été reconnue, l’impact sur les ventes de véhicules d’occasion ou sur l’entretien, les autres préjudices comme le coût social ou la perte d’image, n'ont pas été retenus. Des négociations avaient en effet été engagées avec chacun des distributeurs pour définir les conditions d’indemnisation afin d’arrêter l'activité de façon anticipée. Une démarche qui avait satisfait 80% des enseignes concernées.