La mesure avait été annoncée dans le Grenelle de l'environnement ; parce que les transports sont responsables de plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre, et parce que ces derniers varient selon les modes adoptés, l'affichage devient obligatoire et ce dès 2013.


Une obligation qui s'impose à tous les moyens de déplacement, qu'il s'agisse du train, de la route, des transports aériens ou du bateau. Pour déterminer les émissions à afficher, le calcul pourra être basé sur une estimation réalisée par l'opérateur ou sur des données qui devront être fixées par arrêté ministériel. On annonce également que les organismes de certification seront à même de vérifier les données en cas de contestation. Les voyageurs seront pour leur part le plus souvent informés via leur titre de transport, ou pourront accéder au chiffre à l'intérieur du véhicule dans le cas d'impossibilité de prévoir le trajet à l'avance.

« L’accès à cette information permettra de sensibiliser l'ensemble des intervenants de la chaîne du transport sur les émissions de CO2 et d'orienter à terme les choix des particuliers et des professionnels vers les solutions les plus économes sur les plans énergétique et climatique. Il donne les moyens à tout un chacun de participer activement à la transformation de notre société, vers des modèles de développement moins carbonés », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement.