Ce ne sera pas un poisson d'avril mais bien une réalité, le « superbonus » promis au départ par Ségolène Royal entre en vigueur demain en France. Il permet à toute personne voulant se débarrasser d'un vieux véhicule diesel d'avoir droit à un bonus de 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique et 6500 € pour un hybride rechargeable. Il n'y a en revanche pas de limitation liées aux zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA).
Nous vous en parlons depuis quelques mois mais ce n'est qu'aujourd'hui que le décret expliquant le superbonus a été publié au Journal officiel par le gouvernement. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal en parle depuis de nombreux mois et, chose promise chose due, nous arrivons en avril, ce qui signifie que ce superbonus s'apprête à entrer en vigueur. Ce sera le cas demain, précisément, et il permettra aux ménages de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule propre.
Toute personne qui souhaite se débarrasser d'un vieux véhicule diesel et qui compte acheter une voiture électrique aura droit à 3700 € de bonus qui s'ajouteront aux 6300 € déjà prévus par le barème du bonus/malus. Cela nous donne donc le superbonus de 10 000 €. La prime additionnelle pour les hybrides rechargeables est quant à elle de 2500 €, soit un bonus total de 6500 € pour les hybrides rechargeables. La seule condition est de céder un véhicule diesel ayant été mis en circulation avant le 1er janvier 2001 et qui est en état de rouler, assuré, et non gagé (et bien évidemment, immatriculé en France). Une autre condition importante à ce bonus : le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an (pour éviter que certains n'achètent un vieux diesel juste pour en profiter).
Le décret parle également d'une petite prime de 500 € pour l'achat d'un hybride ou d'une auto à moteur thermique qui répond à la norme Euro 6, à condition que le ménage soit non imposable.
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Par Gr3kos
Ca fait la Zoé à 12.000 euros, c'est pas mal.
Par THUNDERSTRUCK
c'est bien si t'as les moyens et aussi des prises de recharge partout là où t'habites
Par zemik
De la subvention au nucléaire
Par abasc
Moi je ne lis pas la même chose ... Extrait : "En complément, est prévue pour les ménages non imposables, une prime de 500 € pour le remplacement d’un véhicule diesel de plus de 13 ans par un véhicule de classe euro 6 émettant moins de 110 g/CO2. »
Par abasc
Et je lis aussi cela : " 500 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues aux 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre, qui respecte la norme Euro 6 et qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle".
Le problème est que je trouve pas de " I de l'article 1er " ... ?
Par Chippeur le renard
J'apprécierais un lien vers la source de cette information (le journal officiel du jour publiant ce décret).
Par abasc
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419235&dateTexte=&categorieLien=id
Par Chippeur le renard
En réponse à abasc
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030419235&dateTexte=&categorieLien=id
Merci Abasc
Par Rominou777
Mon vieux diesel n'est que de 2004, tant pis, je continue de polluer ...
Par Didier-971
Pour Zemik : on peut produire du courant avec toutes les sources d'énergie connues, le nucléaire mais aussi le solaire, l'éolien, la géothermie, l'hydroélectrique, (...), et même si vous y tenez... le pétrole ! Et le mieux c'est que vous pouvez même choisir : par défaut vous avez un mixte quasiment décarboné via EDF mais en effet avec du nucléaire (*), en changeant de contrat vous pouvez avoir un mixte décarboné sans nucléaire, vous pouvez aussi installer sur votre toit assez de panneaux photovoltaïques pour compenser ce que consomme votre VE (si vous avez un toit), et vous pouvez même recharger votre VE avec un groupe électrogène si c'est votre truc. Heureusement vous devriez être le seul en France à choisir cette dernière option ne serait-ce que du fait que c'est la moins économique !
(*) à noter qu'une partie du mixte français comprend du charbon lors des pics de la demande, mais comme un VE se charge quasi exclusivement en heures creuses il n'est pas concerné. Mieux, grâce aux smart-grids demain on pourra même se passer de ces centrales à charbon grâce aux VE !
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