Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Confinement non respecté : attention à la suspension du permis de conduire

Dans Economie / Politique / Budget

Florent Ferrière , mis à jour

Pour refroidir les ardeurs de ceux qui ne respectent pas les règles du confinement, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui durcit les sanctions. Les récalcitrants risquent de lourdes amendes et la prison. Une suspension du permis de conduire pendant trois ans peut aussi être appliquée.

Confinement non respecté : attention à la suspension du permis de conduire

Constatant que de nombreux Français ne respectent pas les consignes du confinement, qui imposent de se déplacer pour le strict minimum, l'État a décidé de sévir. Samedi soir, dans le cadre de l'étude de la loi d'urgence sanitaire, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui vise à punir plus sévèrement les récalcitrants.

La sanction de base reste la même. Le premier non-respect entraîne une amende de 135 €. Mais en cas de récidive dans les 15 jours, ce sera 1 500 €. Surtout, s'il y a plus de trois infractions constatées dans les 30 jours, il sera désormais question d'un délit, puni de six mois d'emprisonnement et de 3 700 € d'amende dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate.

Attention à ceux qui veulent jouer avec le feu en prenant le volant pour un trajet non nécessaire. Toujours dans le cadre de plus de trois violations en un mois, la Sécurité Routière nous a confirmé que "la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit en son article 2 alinéa 4 une aggravation des peines en cas de non-respect des règles de confinement dont la suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire".

Les règles du confinement pendant l'épidémie de Covid-19 vous imposent de laisser le volant au maximum pendant quelques semaines. Les récalcitrants risquent de devoir l'abandonner quelques années.

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Mots clés :

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs

Commentaires ()

Déposer un commentaire