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Justice : pour BlablaCar l’Ibère est rude

Dans Faits divers & Insolite / Justice

André Lecondé

Justice : pour BlablaCar l’Ibère est rude

Les nouveaux modes de transport à la personne relèvent à la fois de la révolution culturelle et de la survie économique des acteurs. On parle beaucoup de l’Américain Uber qui a pris le créneau du véhicule de transport à la personne pour exister tout en alimentant la chronique judiciaire. Mais l’économie collaborative fait aussi débat et occupe les prétoires. Ainsi en Espagne où le Français BlaBlaCar doit se défendre.

BlaBlaCar fait cause de l’autre côté des Pyrénées. Et a gagné un premier bras de fer en justice avec la confédération espagnole de transports par autobus accusait la start-up française de covoiturage de concurrence déloyale. On le voit, les contours de ces nouvelles opportunités dans le transport de la personne se dessineront d’abord de façon jurisprudentielle.

En substance, la confédération espagnole de transports par autobus (Confebus) accusait l’enseigne tricolore de covoiturage de concurrence déloyale. Pour l’accusation, on était face à une entreprise de transport exerçant sans les autorisations correspondantes dont les bénéfices dégagés étaient illicites. En Espagne, où BlaBlaCar est implanté depuis 2009, 3,5 millions de personnes utilisent ses services.

Les juges n’ont pas suivi cette pente en décidant que le covoiturage n'était pas une activité professionnelle pour les conducteurs qui utilisent la plateforme Internet de BlaBlaCar. Le rôle de l'entreprise se limite ainsi « à mettre en relation des particuliers qui souhaitent voyager ensemble et partager les frais », sans concurrencer les bus. Le rôle de la start-up consiste « à calculer les kilomètres et à recommander, sous peine d'expulsion de la plateforme en cas d'abus, le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs ». En conséquence, il y a peu de chance qu'un conducteur puisse s'enrichir grâce à BlaBlaCar.

Une décision favorable qui ne clôture pas le débat judiciaire en Espagne. BlaBlaCar va devoir répondre à d’autres arguments avancés cette fois par à la région de Madrid qui demande de lourdes amendes pour « transport de passagers sans licence ». Mais cette fois, les Français ont contre-attaqué en saisissant la Commission européenne accusant la région de Madrid et l'État espagnol de porter atteinte à la libre circulation des services dans l'Union. On le voit, définir le transport d’une personne n’a jamais été aussi technique.

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