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La question occasion de la semaine : "taxes sur les achats de voiture d'occasion, où en est-on ?"

Dans Guide fiabilité / Actu occasion

Nouvelle rubrique sur Caradisiac. Chaque semaine, nous répondrons à une question concernant le marché de l'occasion, les voitures de seconde main, la fiabilité, et nombre d'aspects pratiques tournant autour de ce sujet. Aujourd'hui : "taxes sur les achats de voitures d'occasion, où en est-on ?" Caradisiac fait le point.

La question occasion de la semaine : "taxes sur les achats de voiture d'occasion, où en est-on ?"

Comme pour l'achat d'une voiture neuve, celui d'une occasion est soumis à certaines taxes. Mais certaines sont apparues, puis ont disparu. De quoi être complètement... perdu ! Où en est-on aujourd'hui ? Faisons le point sur ce qui attend les acheteurs, au moment de faire leur carte grise.

 

La première des taxes à l'achat d'une voiture d'occasion, c'est bien sûr la taxe régionale d'immatriculation. Elle représente l'essentiel du prix de la carte grise, qu'il est obligatoire de refaire quand on achète une voiture de seconde main. Celle-ci n'a jamais disparu. Elle est calculée par rapport au nombre de chevaux fiscaux de la voiture, et chaque région affiche un tarif différent, entre 27 € et 51,20 €. Les véhicules de moins de 10 ans payent plein pot, mais cette taxe est réduite de 50 % pour les voitures de plus de 10 ans.

 

D'autres taxes ont aussi existé : 

  • La surtaxe CO2, qui faisait qu'on payait 2 € supplémentaires par gramme de CO2 rejeté, au-delà de 200 grammes/km, et 4 € ensuite au-delà de 250 g/km.
  • Elle a été remplacée en 2019 par une autre taxe adossée à la puissance fiscale du véhicule (10 et 11 CV fiscaux : 100 € ; 12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 €; 15 CV et plus : 1 000 €).
  • Ces deux taxes étaient accompagnées d'une taxe spéciale "véhicule polluants", de 160 € par an, pour les voitures d'après 2012 émettant plus de 190 g de CO2/km, de 2010-2011 émettant plus de 245 g, et de 2009 et antérieurs émettant plus de 250 g.

 

Ces trois taxes ont été abolies au premier janvier 2021, purement et simplement.

 

Une taxe est à payer à l'import d'une occasion qui aurait été malussée

Reste le cas des occasions importées. Lors de leur première immatriculation en France, elles doivent payer un malus, si les émissions de CO2 sont trop élevées. Le principe est simple : le malus est celui qu'elles auraient dû payer en France à la date d'achat, minoré de 10 % par an.

Par exemple, si une auto avait dû payer 3 000 € de malus en 2018, mais qu'elle est importée en 2021, elle paye 3 000 € moins 30 %, soit 2 100 €.

Les occasions importées de plus de 10 ans ne payent donc plus aucun malus lors de leur première immatriculation en France.

 

Voilà donc ce qui reste aujourd'hui : la taxe régionale selon les CV fiscaux, et éventuellement un malus pour les occasions importées. C'est très nettement plus simple et avantageux qu'auparavant.

 

Une question sur le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.

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