Le Sénat propose une vignette pour les véhicules de collection

Ne répondant à aucune norme actuelle, les voitures anciennes pourraient continuer à sortir légalement des garages avec cette proposition du Sénat très discutée. Les sénateurs se sont justement penchés sur le cas des voitures de collection en s'inspirant des règles de protection des chefs-d'œuvre en péril. Le Sénat a voté hier une proposition de loi centriste visant à créer une vignette « historique » pour les véhicules de collection. Elle leur conserverait ouvertes et accessibles les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants (ZFE).

Le texte, adopté à main levée en première lecture malgré un avis défavorable du gouvernement, aurait toutefois peu de chances de prospérer à l'Assemblée nationale. Les adversaires de l'idée opposent que, sous couvert de collection, des voitures de standing pourraient rouler en contournant les lois.

Le gouvernement souhaite « préserver » ces véhicules et qu'ils puissent circuler, a néanmoins indiqué le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mais les dispositions proposées relèvent du « réglementaire », estime-t-il. Le ministre a confirmé travailler avec la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), notamment pour mieux définir les véhicules de collection. Il a encore souligné que les zones à faibles émissions (les ZFE) « prévoient toutes des dérogations ».

« Mais, demain, qu'en sera-t-il ? », a demandé l'auteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Moga, qui défend un « patrimoine industriel ». La passion des véhicules de collection, partagée par 250 000 collectionneurs, « n'a rien d'élitiste », a-t-il assuré, citant l'exemple de la « 4 chevaux Renault » à prix « modique ». « Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s'étiolera avant de disparaître », a plaidé Gérard Longuet (LR).

 Actuellement, les modèles essence d’avant 1997 et diesel d’avant 2001 (ou 2006, selon le cas) sont interdits de circulation dans les ZFE. Cependant, des exceptions ont été négociées au bénéfice de modèles immatriculés en tant que véhicule de collection. Ce statut – qui allège, voire supprime, l’obligation de contrôle technique, mais exclut toute utilisation récurrente au quotidien – peut être accordé aux véhicules de plus de 30 ans. La proposition de loi, inspirée de dispositions en vigueur en Allemagne, envisage la création d’une vignette gratuite, sorte de laisser-passer attribué aux collectionneurs de ces véhicules. « Les véhicules de collection ne représentent que 0,5 % du parc automobile et circulent en moyenne 1 000 km par an, soit quinze fois moins que la moyenne ; leur effet sur la qualité de l’air n’est pas mesurable », assure le président de la FFVE.

Pour l'écologiste Jacques Fernique, vantant le modèle allemand, il est « possible de bien cadrer, sans créer d'effet d'aubaine, et par là de concilier lutte contre la pollution et maintien d'une culture populaire ». « Malheureusement, cette proposition de loi n'emprunte pas la bonne voie », a-t-il jugé.