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Le Sénat s'oppose au malus au poids

Le Sénat s'oppose au malus au poids

Sans surprise, le Sénat a retoqué le malus au poids. Mais le gouvernement devrait le réintroduire lors du vote final de la loi de finances 2021.

Dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances 2021, le Sénat a supprimé le malus au poids. Les sénateurs ont adopté un amendement qui avait été présenté par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR). Ce dernier a jugé la mesure "mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration" et doit faire face à "un effondrement des ventes".

Le débat a toutefois été loin d'être unanime au Sénat, à majorité à droite. Du côté des socialistes et des écologistes, on a défendu une mesure plus sévère, avec un abaissement du seuil de déclenchement de ce deuxième malus, car la proposition du gouvernement n'est pour eux "pas suffisamment" ambitieuse "pour répondre à l'objectif fixé : limiter le nombre de SUV".

Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée un amendement qui prévoit l'instauration d'un malus au poids au 1er janvier 2022 à partir de 1,8 tonne, en excluant les électriques et hybrides rechargeables. Jean Castex, Premier Ministre, avait fini par donner raison à la ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili, qui défendait déjà cette mesure en tant que député en 2019. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'y était pourtant montré opposé à la rentrée.

La suppression du malus au poids par les sénateurs ne devrait pas faire long feu. Le gouvernement devrait le réintroduire via l'Assemblée et le faire passer lors du vote final de la loi de finances 2021. Ce sera pour lui l'occasion d'appliquer une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, même si dans les rangs de cette dernière, on s'agace du détricotage de leurs propositions. La Convention avait proposé un malus au poids dès 1,4 tonne.

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Commentaires (52)

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Mouais , il faudrait surtout pour être factuel mettre un malus sur un calcul du puits à la roue , c'est à dire avec la prise en compte de la production /usage et recyclage , mais bon le VE serait explosé finalement , alors le mieux est de continuer à matraquer aveuglement le 100% thermique ...

Par

Heureusement que la droite n'est pas au pouvoir en ces temps car ils sont complètement déphasés de la réalité climatique.

Alors certes ce malus n'aura qu'un impact assez faible si sera appliqué mais il y aura quand même un impact. D'autant plus qu'il risque de se sévériser d'ici qques années et de toucher plus de monde, mais pour une bonne cause.

Par

D'abord on a un parlement qui vide la loi de sa substance: une loi qui ne s'applique ni aux phev, ni au VE, qui ne s'applique que aux VP de plus d'une tonne 8, ça représente sans doute moins d'un pourcent des VP qui seront vendues en 2021...

Et ensuite un sénat qui bloque la loi.

Il disait quoi, le président à Johannesburg ? Ah, oui...

Par

En réponse à Turbo95

Mouais , il faudrait surtout pour être factuel mettre un malus sur un calcul du puits à la roue , c'est à dire avec la prise en compte de la production /usage et recyclage , mais bon le VE serait explosé finalement , alors le mieux est de continuer à matraquer aveuglement le 100% thermique ...

C'est ça jusqu'au jour où on va se réveiller et se rendre de notre connerie bien pire que le dieselgate

Par

En réponse à Ajneda

Heureusement que la droite n'est pas au pouvoir en ces temps car ils sont complètement déphasés de la réalité climatique.

Alors certes ce malus n'aura qu'un impact assez faible si sera appliqué mais il y aura quand même un impact. D'autant plus qu'il risque de se sévériser d'ici qques années et de toucher plus de monde, mais pour une bonne cause.

Pour la bonne cause....lol.

Comme pour le reste on enveloppe les restrictions, les privations d'un doux "c'est pour votre bien"....

Le but est "limité les suv".

Il n'y a aucun bienfait de quoi que ce soit autre.Des gens hargneux, qui imposent à tout le monde leur seule et unique façon de concevoir le monde.

Le tout bien hypocritement.

On limite le poids mais.....on ne dis rien pour les plus lourds (les VE).

On veut plus de SUV mais.....sauf si ils sont électrifiés.

On veut de l'électrique...mais pas savoir d'ou et comment c'est fait ni comment c'est alimenté..

Bref, de l'hypocrisie et la dictature de la pensé unique.

Dites que vous êtes contre et passez pour un archaïque irresponsable...

Par

En réponse à 360Magnum

Commentaire supprimé.

"Mongolien" n'est peut-être pas le terme approprié, mais une chose est sur, c'est que le matraquage abrutissant des médias mainstream en général fait plus de dégâts sur certains que sur d'autres, c'est un fait :bah:

Par

Il est vrai que taxer au poids ne peut pas être la solution pour le président du Sénat et son surpoids!!!!

Il doit avoir une grosse partie du cerveau dans l'estomac......

Par

En réponse à Ajneda

Heureusement que la droite n'est pas au pouvoir en ces temps car ils sont complètement déphasés de la réalité climatique.

Alors certes ce malus n'aura qu'un impact assez faible si sera appliqué mais il y aura quand même un impact. D'autant plus qu'il risque de se sévériser d'ici qques années et de toucher plus de monde, mais pour une bonne cause.

On peut en dire autant de la gauche (Hollande) ou de l'opportuniste (Le Roi Emmanuel Macron) qui ne font rien pour l'isolation des logements (double vitrage, isolation extérieure/intérieure/combles) ou la production d'énergie pour se chauffer (géothermie, panneaux thermiques voire photovoltaïques...).

Sais-tu que le secteur résidentiel et tertiaire représente la plus grosse part des émissions de gaz à effet de serres ? Rien qu'en Île de France, c'est plus de 40%.

Et de l'ordre de 25 à 33% des rejets polluants (NOx et particules fines) ?

Pourtant, là, l'Etat ne massacre pas la tronche des Vinci BTP, Bouygues BTP et consorts comme le subissent les constructeurs automobiles et les usagers (car c'est bien les usagers qui payent les malus).

Par

Ajneda peut quand même exprimer son avis sans qu'il soit insulté, non ?

Pour ma part, je suis contre ce malus au poids car j'en ai marre des taxes en tous genres. C'est un principe.

Cela dit, j'ai vu un X7 ce weekend dans Rouen, on est quand même proche de l'absurde avec des gabarits pareils.

Par

En réponse à jroule75

On peut en dire autant de la gauche (Hollande) ou de l'opportuniste (Le Roi Emmanuel Macron) qui ne font rien pour l'isolation des logements (double vitrage, isolation extérieure/intérieure/combles) ou la production d'énergie pour se chauffer (géothermie, panneaux thermiques voire photovoltaïques...).

Sais-tu que le secteur résidentiel et tertiaire représente la plus grosse part des émissions de gaz à effet de serres ? Rien qu'en Île de France, c'est plus de 40%.

Et de l'ordre de 25 à 33% des rejets polluants (NOx et particules fines) ?

Pourtant, là, l'Etat ne massacre pas la tronche des Vinci BTP, Bouygues BTP et consorts comme le subissent les constructeurs automobiles et les usagers (car c'est bien les usagers qui payent les malus).

Je n'aime pas cette façon de prendre les statistiques là où ça arrange. Déjà ça n'a aucun sens de présenter les émissions de GES limitées à l'idf et de l'autre côté les émissions de polluants à l'échelle nationale. Si tu es préoccupé par la pollution (NOx et particules), tu prends les émissions polluantes idf (car je suppose que comme moi, tu es francilien si tu écris cela, et préoccupé du fait que tant de pollution sur tant d'individus au km², c'est un problème). Si tu es préoccupé par les GES, tu prends, évidemment, les émissions nationales. Il n'y a pas d' "effet de serre parisien"...

Et non, tu fais quoi? L'inverse!:buzz: Pourquoi? Une seule explication: ça t'arrange.

La réalité, c'est qu'en GES national, le transport est devant le résidentiel/tertiaire. Quasi le double, même. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2015759

Et en idf, le transport est également devant, pour les polluants citées (source airparif), en moyenne annuelle (évidemment en plein confinement, on a vu le chauffage d'appoint/d'agrément au bois représenter un problème, mais là aussi, aucun rapport avec les passoires thermiques!).

:ange:

Ballot quand même. Et le résidentiel souffre naturellement par son ancienneté. En idf, une part significative du parc a plus de 40 ans, et cette part représente l'écrasante majorité des passoires thermiques. Accuser des entreprises qui, alors, n'existaient pas... :bah:

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