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Les grandes entreprises ne respectent pas la loi LOM

Dans Flottes auto / Mobilité pro

Lionel Bret

D’après le think tank Transport et Environnement, soixante pour cent des grandes entreprisse ne respecte pas l’obligation légale d’électrification de leurs parcs automobiles.

Les entreprises hors la loi concernant l'électrification de leurs flottes.
Les entreprises hors la loi concernant l'électrification de leurs flottes.

Un constat d’échec. En France, 60 % des grandes entreprises dotées d’une flotte automobile de plus de 100 véhicules légers ne répondent pas aux obligations légales instaurées par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Celle-ci leur impose d’introduire 20 % de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de leur parc. Seules quelques-unes jouent le jeu (cf. tableau). Une déception d’autant plus grande pour Léo Larivière, responsable transition automobile au sein de Transport & Environnement, qu’on comptabilise « l’électrification artificielle que constituent les hybrides rechargeables (les ¾ immatriculés par des professionnels) conduits, à 90 % du temps en mode thermique ». Pas vraiment le modèle de véhicule à faible émission idéal pour le verdissement des flottes.
Et de pointer finalement le retard du monde entrepreneurial dans l’effort d’électrification par rapport aux ménages. Si la part des véhicules électriques représente 16 % des ventes de véhicules neufs en 2023, ce sont bien les particuliers (22 %) qui ont largement soutenu le mouvement. Les entreprises ne représentant que 11 % du marché de l’électrique neuf, et même 8 % pour les grandes entreprises de plus de 100 véhicules. Alors même qu’elles devraient jouer un rôle prépondérant dans l’électrification du parc global français.

Des entreprises françaises donnent l'exemple.
Des entreprises françaises donnent l'exemple.

Les flottes, moteurs du verdissement

Avec plus d’un million de véhicules neufs achetés chaque année (57 % du marché), les entreprises sont les premiers acteurs du secteur automobile bien loin devant les particuliers (43 %).
De quoi leur conférer un rôle prépondérant dans le verdissement du parc automobile français. « Il faut savoir qu’on parle ici des 3 500 plus grosses entreprises françaises », renchérit Léo Larivière. Ce sont eux qui ont le plus de moyens, le plus d'influence et donc un gros impact un gros gain d'un point de vue climatique, sauf qu’il y a un problème : les entreprises ne jouent pas le jeu.
Pourtant, elles ont toutes les raisons de le faire.
Toujours selon Léo Larivière « le retour d'expérience des entreprises les plus vertueuses est positif. La transition électrique va dans l'intérêt du business parce que si les véhicules électriques sont plus chers à l’achat, quand on prend en compte tous les coûts (assurance, entretien, fiscalité…) ils s’avèrent plus attractifs ». Avec la perspective d’ici trois à quatre ans, au terme des contrats souscrits par les entreprises, de voir arriver sur le marché de l’occasion un gros volume de modèles électriques pour remplacer les voitures les plus polluantes et ainsi verdir l’ensemble du parc automobile français.

La France en dessous de la moyenne européenne pour l'électrification de ses flottes.
La France en dessous de la moyenne européenne pour l'électrification de ses flottes.

Durcissement et sanction

Face à l’immobilité des entreprises et afin d’accélérer le verdissement des flottes, un nouveau projet de loi porté par le député Damien Adam a été déposé le 30 janvier. Il prévoit notamment le renforcement des quotas d’électrification des flottes (30 % en 2025 et 40 % en 2026) dont seraient exclus dès l’année prochaine les véhicules hybrides rechargeables. Les Taxis et VTC auraient également obligation de verdir leur flotte. Et enfin, l’introduction de sanctions en cas de non-respect de la loi serait mise en place.
De quoi exhorter les entreprises à jouer le jeu et à prendre leur part de responsabilité ?

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