Permis de conduire : un nouveau contrat généralisé pour y voir clair sur les prix

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Florent Ferrière Le 19/02/2020 à 11:45

L'État va présenter un nouveau document, qui deviendra obligatoire dans les auto-écoles à partir de juin. Ce contrat-type permettra de connaître précisément les frais de la formation et ainsi donner la possibilité de mieux comparer les prix.

Permis de conduire : un nouveau contrat généralisé pour y voir clair sur les prix

L'État poursuit la refonte du permis de conduire, avec l'objectif de le rendre moins cher. Mais il n'est pas question d'exiger une baisse des tarifs auprès des auto-écoles, ce qui est impensable. Le gouvernement agit sur d'autres leviers.

Il souhaite notamment promouvoir des parcours d'apprentissage moins onéreux, avec plusieurs nouveautés mises en places en 2019 pour favoriser la formation sur simulateur (10 heures au lieu de 5) et le permis avec boîte automatique, qui ne demande que 13 heures de cours de conduite au minimum au lieu de 20.

Pour faire faire des économies aux futurs conducteurs, le gouvernement souhaite aussi faciliter la mise en concurrence des auto-écoles. Pour cela, il dégaine un nouveau "contrat-type". Il s'agit d'un document de plusieurs pages qui sera adressé à tous les candidats, dans toutes les auto-écoles, même celles en ligne. Il entrera en vigueur le 1er juin.

Après une première évaluation, le document mentionnera le nombre d'heures de code et d'heures de conduite à payer. Les conditions d'annulation (report, remboursement…) d'un cours seront aussi mentionnées. Il y aura aussi les conditions de remboursement en cas d'arrêt de la formation.

Avec ce contrat-type, le ministère de l'Économie veut plus de transparence dans le parcours du candidat. Le document permet d'avoir une vision des prix des différentes options au cours de la formation. Cela permettra ainsi d'avoir une idée du coût global et de mieux comparer entre différentes auto-écoles, afin peut-être d'en choisir une moins chère.

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Le contrat doit aussi permettre d'éviter les mauvaises surprises ou d'avoir des facturations indues. Il servira à protéger le consommateur en cas de litige. Et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veillera au grain, et pourra sanctionner les auto-écoles en tord. Cela pourra aller jusqu'à la suspension d'activité.