Certificat d'immatriculation : bientôt une pénurie de papier ? Le 27/01/201927 C’est une usine qui se trouve à Jouy-sur-Morin dans l’est de la Seine-et-Marne. Elle est spécialisée dans la fabrication de papier. Mais pas n’importe quel papier. Celui-là sert aux billets de banque et aux cartes grises. Pour autant, elle ne roule pas sur l’or. Elle envisage même de fermer ses portes, laissant sur le carreau 200 salariés. Qui ont décidé de réagir par le feu. Bienvenue dans l’usine de Crèvecoeur, la bien nommée…
Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) ! Le 21/12/201813 Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications.
Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée Le 14/12/201819 L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.
Bientôt des radars pour les couloirs de bus, le covoiturage… et filtrer les accès aux villes ! Le 28/11/201854 Exit les péages urbains, l'inhibition de certaines alertes sur les avertisseurs de radars, mais vive la surveillance croissante dans les cités de demain ! Le projet de loi d'orientation des Mobilités (LOM) n'a pas enterré toutes les mesures susceptibles de fâcher. Au programme de la LOM, il y a notamment l'automatisation du contrôle de plusieurs infractions, dont l'interdiction de circuler dans certaines voies ou même des (centres-)villes.
L'enquête du vendredi Enquête: le bal des casse-pieds Le 22/06/2018103 L’automobile, on le sait, est un formidable outil de plaisir et de liberté. Du moins en théorie, car elle agrège aussi une quantité absolument démesurée de nuisances et autres sources d’agacements. Carburant dont les prix flambent, radars qui flashent à-tout-va, garagistes peu scrupuleux ou PV de stationnement délivrés par des agents positifs au cannabis, il y a souvent de quoi manger son volant! Et se poser tout simplement cette question : est-il possible d’être un conducteur heureux ?
Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée au Conseil constitutionnel ? Le 20/06/201816 Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
Carte grise : le ministre de l'Intérieur promet une simplification des démarches Le 06/06/20187 200 000 dossiers de carte grise sont encore en souffrance. Gérard Collomb a annoncé une future mise à jour du système pour le rendre "plus lisible, plus efficace".
Cartes grises en retard : plusieurs condamnations pour l'État Le 07/05/201816 La dématérialisation des démarches liées aux cartes grises entraîne de nombreux couacs, avec des dossiers bloqués depuis plusieurs mois. Lassés d'attendre, des conducteurs ont porté plainte contre l'État.
Carte grise en ligne : ça coince toujours, 450 000 demandes en attente Le 31/03/201847 La situation ne s'est toujours pas arrangée cinq mois après la fermeture des guichets dans les préfectures : la plateforme en ligne connaît encore des ratés, ce qui bloque plusieurs centaines de milliers de dossiers.
Cartes grises : de gros problèmes informatiques persistent Le 19/03/201830 Cela fait déjà plusieurs mois que le nouveau service en ligne des cartes grises est actif. Si les graves problèmes des débuts semblent s'être un peu atténués, il n'en reste pas moins que le système est toujours à la traîne. Quelque 50 000 certificats seraient ainsi toujours bloqués, obligeant le gouvernement à prendre des mesures.
