La répression de plus en plus accrue mise en place par les différents gouvernements porte ses fruits… du moins sur le plan financier. Pour le reste, il existe bien des questions, comme le prouve le dernier rapport de la Cour des Comptes qui remet également en question l’utilisation de l’argent collecté.
Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.
Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.
Le nouveau radar de Safran, annoncé comme étant redoutable, capable théoriquement de mesurer simultanément les franchissements de feux et la vitesse des véhicules, comme d'autres infractions, peut être dès maintenant utilisé pour verbaliser. Pour l'heure, compte tenu de la première homologation obtenue, il ne peut toutefois servir qu'aux contrôles de vitesse. A priori, l'État ne devrait pas commencer à le déployer avant la fin de cette année.
Ce matin, nous vous annoncions le nouveau décret lancé par le gouvernement français qui espère avoir l'approbation de la Commission européenne pour interdire les supports numériques de signalisation des contrôles. Mais voilà que l'association 40 millions d'automobilistes signale que les pouvoirs publics pensent également à utiliser des brouilleurs...
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On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !
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DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article "Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient toutefois ses informations.
Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.
88% des automobilistes français utilisent un avertisseur de radars lors de leurs déplacements, selon une enquête menée par le comparateur d’assurance Minute-auto. Le leader incontesté en la matière est Waze. L’application gratuite a séduit près de 7,7 millions d’automobilistes.
À la suite de la publication la semaine dernière du droit de réponse du délégué interministériel à la Sécurité routière qui entendait réagir à notre article du 11 janvier, les lecteurs de Caradisiac nous réclament de nouvelles explications pour justifier le maintien de nos informations. Voici notre argumentaire point par point.
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