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Uber : UberPop reçoit le coup de grâce judiciaire

Dans Faits divers & Insolite / Justice

André Lecondé

Uber : UberPop reçoit le coup de grâce judiciaire

C’est l’épilogue d’une affaire commencée en 2014 avec l’apparition d’un UberPop qui faisait entrer le principe du covoiturage dans l’ère des services tarifés. Sa mise en application l’année suivante avait exaspéré les chauffeurs de taxi au point d’attirer l’attention des autorités françaises. Celles-ci ont alors considéré cette démarche comme d'un service de transport illégal et échappant à toute réglementation. UberPop a donc été interdit et pour faire valoir ses droits, la société américaine a joué la carte de la justice européenne. Qui lui a donné tort.

C’était le baroud d’honneur d’Uber. Mais la Cour de Justice européenne lui a donné le coup de grâce. Oui, la France était dans son droit lorsqu’elle a prononcé l’interdiction de l’application UberPop. Mieux, si un autre service fonctionnant sur le même modèle devait apparaître ailleurs, il devrait être tout autant prohibé.

Un coup dur pour Uber car c’est son modèle économique même qui est attaqué. Uber se présente comme une entreprise de services et non de transport ce qui lui permet de nier la réglementation en vigueur dans ce dernier secteur d’activité. De même, les procédures d'interdiction ne sont pas les mêmes selon les cas.

Selon Uber, la France n'avait pas respecté la réglementation européenne : elle aurait dû notifier à la Commission européenne sa volonté d'interdire le service UberPop avant de prendre la décision, comme c'est le cas pour toute entreprise de services.

L'enjeu était de taille : si la Cour européenne donnait gain de cause à Uber, elle installait la société dans son bon droit dans tout l’espace européen puisque son fonctionnement est le même partout. Le groupe espérait la justice européenne valide le fait qu'elle n'est qu'une entreprise spécialisée dans les services et, notamment, dans la mise en relation entre le client et son chauffeur. Uber aurait ainsi évité de devoir se soumettre à la réglementation sur les sociétés de transport, réglementation beaucoup plus stricte. Une occasion ratée.

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