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Voiture d'occasion importée : le gouvernement abandonne son projet controversé

Voiture d'occasion importée : le gouvernement abandonne son projet controversé

Le projet de taxer les véhicules d'occasion importés d'Europe et homologués à l'origine en NEDC sur la base de la puissance fiscale administrative a été abandonné par le gouvernement. L'autre projet pour les véhicules étrangers "WLTP", en revanche, a été adopté.

L'annonce d'un malus calculé sur la base de la puissance fiscale (retrouvez notre article sur le sujet) par le gouvernement pour les véhicules d'occasion importés avait fait grand bruit. La FNA (fédération nationale de l'artisanat automobile) et le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) s'étaient emparés du dossier, et les discussions avec le gouvernement ont rapidement été menées pour trouver une issue à cette mesure épineuse.

Finalement, le gouvernement a fait marche arrière. Les véhicules particuliers d'occasion, achetés à l'étranger et qui ont été homologués en cycle NEDC (avant septembre 2018, donc, pour les nouveaux modèles et véhicules neufs) seront soumis, en France, à un malus en fonction du barème qui était en vigueur au moment de leur première immatriculation, en plus d'un abattement de 10 % par an. Un soulagement, notamment pour les mandataires qui achètent souvent de gros stocks de véhicules d'occasion récents à l'étranger.

Pour les autres véhicules plus récents achetés à l'étranger (véhicules immatriculés selon le cycle WLTP), le malus "dérogatoire" est bien confirmé. Il permettra d'appliquer, une fois en France, un malus sur la base des rejets NEDC du véhicule selon le barème 2020 de janvier/février.

Via Autoactu.com

 

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Commentaires (15)

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Un vague projet, vite abandonné... mais qui aura donné à Caradisiac l'occasion de faire 2 articles !

Et à ses lecteurs une occasion de râler. Ils ne s'en sont pas privés :)

Par

bah oui Normal ..

Par

Et celui des retraites :ddr:

Par

"Finalement, le gouvernement a fait marche arrière."

Comme pour le reste, le principal défaut (peut-être pas le seul) de ce gouvernement c'est de proposer des choses incohérentes,mal étudiées, trés approximatives dans leur présentation, sans étude préalable sur les impacts , souvent illogiques ...et j'en passe.:voyons:

Si ce n'est pas de l'amateurisme .....ça y ressemble un peu....

Quant à ceux qui prétendent que "ça a été une occasion inutile de gueuler" je leur répondrait que "qui ne dit mot consent" et un pouvoir décisionnaire sans opposition constructive est la pire des choses.:bah:

Par

En réponse à gibou78

Et celui des retraites :ddr:

Apparemment "bien ficelé" et proposé dans "l'intérêt de tous"....:buzz:

Par

En réponse à ZZTOP60

"Finalement, le gouvernement a fait marche arrière."

Comme pour le reste, le principal défaut (peut-être pas le seul) de ce gouvernement c'est de proposer des choses incohérentes,mal étudiées, trés approximatives dans leur présentation, sans étude préalable sur les impacts , souvent illogiques ...et j'en passe.:voyons:

Si ce n'est pas de l'amateurisme .....ça y ressemble un peu....

Quant à ceux qui prétendent que "ça a été une occasion inutile de gueuler" je leur répondrait que "qui ne dit mot consent" et un pouvoir décisionnaire sans opposition constructive est la pire des choses.:bah:

Va voter pour qui tu veux mais garde tes avis pour toi ... on est pas sur un forum politique !

Par

En fait, ils annulent simplement le projet et laissent les choses comme elles étaient en place l'an dernier (en utilisant le barème en vigueur à la date de la première immatriculation à l'étranger du véhicule).

Par

Encore une tentative pour prendre du fric. C'est la seule chose qu'ils savent faire.

Par

En réponse à Cricri4

Encore une tentative pour prendre du fric. C'est la seule chose qu'ils savent faire.

Et toi tu sais faire quoi ??? On s'en branle de la politique ici ......

Par

En réponse à smartboy

Va voter pour qui tu veux mais garde tes avis pour toi ... on est pas sur un forum politique !

"le gouvernement abandonne son projet controversé" C'EST DANS LE TITRE! Pourquoi ne parlerai-je que de ce qui t'intéresse???? Tu n'est le censeur de PERSONNE!!!!!!:coolfuck::coolfuck::coolfuck::coolfuck:

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