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Voiture d'occasion importée : le gouvernement abandonne son projet controversé

Voiture d'occasion importée : le gouvernement abandonne son projet controversé

Le projet de taxer les véhicules d'occasion importés d'Europe et homologués à l'origine en NEDC sur la base de la puissance fiscale administrative a été abandonné par le gouvernement. L'autre projet pour les véhicules étrangers "WLTP", en revanche, a été adopté.

L'annonce d'un malus calculé sur la base de la puissance fiscale (retrouvez notre article sur le sujet) par le gouvernement pour les véhicules d'occasion importés avait fait grand bruit. La FNA (fédération nationale de l'artisanat automobile) et le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) s'étaient emparés du dossier, et les discussions avec le gouvernement ont rapidement été menées pour trouver une issue à cette mesure épineuse.

Finalement, le gouvernement a fait marche arrière. Les véhicules particuliers d'occasion, achetés à l'étranger et qui ont été homologués en cycle NEDC (avant septembre 2018, donc, pour les nouveaux modèles et véhicules neufs) seront soumis, en France, à un malus en fonction du barème qui était en vigueur au moment de leur première immatriculation, en plus d'un abattement de 10 % par an. Un soulagement, notamment pour les mandataires qui achètent souvent de gros stocks de véhicules d'occasion récents à l'étranger.

Pour les autres véhicules plus récents achetés à l'étranger (véhicules immatriculés selon le cycle WLTP), le malus "dérogatoire" est bien confirmé. Il permettra d'appliquer, une fois en France, un malus sur la base des rejets NEDC du véhicule selon le barème 2020 de janvier/février.

Via Autoactu.com

 

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